2013 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)

Secteur :	Régimes de retraite
État :	Inactive
Catégorie :	Comptes immobilisés
Numéro de la ligne directrice :	PE0479ORG
Nom de la ligne directrice :	2013 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Date de prise d’effet :	01-01-2013
Date de désactivation :	2014-01-01
Commentaires :	Périmée/sans objet – précédemment CSFO L200-412