2010 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l’Annexe 1.1

Secteur :	Régimes de retraite
État :	Inactive
Catégorie :	Comptes immobilisés
Numéro de la ligne directrice :	PE0476ORG
Nom de la ligne directrice :	2010 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l’Annexe 1.1
Date de prise d’effet :	01-01-2010
Date de désactivation :	2011-01-01
Commentaires :	Périmée/sans objet – précédemment CSFO L200-409