Comité consultatif des consommateurs

Introduction

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est un organisme de réglementation qui a pour mandat de préserver la confiance du public envers les institutions financières de l’Ontario, de promouvoir l’éducation du public sur les secteurs réglementés et sa connaissance de ceux-ci, et de protéger les droits et intérêts des consommateurs. À cette fin, l’ARSF s’est engagée à suivre une approche ouverte, transparente et collaborative et à veiller à ce que les commentaires et perspectives des consommateurs éclairent son orientation et ses décisions.

« consommateur » s’entend de la personne qui achète des produits et services fournis par des secteurs réglementés par l’ARSF ou en profite, y compris le bénéficiaire d’un régime de retraite et le membre d’une caisse.

Le présent mandat a pour objectif de guider le fonctionnement du Comité consultatif des consommateurs (le « Comité consultatif »).

Objet

Le Comité consultatif des consommateurs (le « Comité consultatif ») servira d’organe consultatif pour l’ARSF (par le biais du Bureau de la protection des consommateurs) et prodiguera des conseils sur des projets de modifications de politiques de l’ARSF en se fondant sur le point de vue des consommateurs. Le Comité consultatif fait partie intégrante du processus de mobilisation des intervenants de l’ARSF.

Dans l’ensemble, le Comité consultatif a les objets suivants :

  • Servir d’organe consultatif, chargé de présenter les perspectives des consommateurs sur des questions et des changements liés aux politiques de l’ARSF;
  • Présenter les opinions et l’expérience personnelle des consommateurs sur des questions et des changements liés aux politiques de l’ARSF;
  • Cerner les sujets relevant du mandat de l’ARSF que le Bureau de la protection des consommateurs devrait examiner à des fins d’élaboration de politiques, de promotion de la participation des intervenants et d’éducation, dans le but d’améliorer la confiance des consommateurs qui participent à des activités de marché exécutées par les secteurs réglementés par l’ARSF; 
  • Préparer le Bureau de la protection des consommateurs à son mandat de représentant des intérêts des consommateurs au sein de l’ARSF, à l’égard de l’élaboration de règles, des initiatives de politiques, de la planification des activités et de la protection des consommateurs.

Mandat du Comité consultatif

Les responsabilités du Comité consultatif sont les suivantes :

  1. Déterminer les sujets annuels qu’abordera le Comité consultatif en se fondant sur l’énoncé des priorités de l’ARSF, dans le cadre d’une réunion d’établissement de l’ordre du jour au début de chaque mandat du Comité consultatif;
  2. Faire des commentaires et donner des conseils sur l’approche de l’ARSF à l’égard de la participation productive des consommateurs;
  3. Faire des commentaires sur des questions qui figurent ou devraient figurer dans l’énoncé des priorités de l’ARSF;
  4. Faire des commentaires sur les progrès accomplis par l’ARSF dans l’exécution de ses priorités énoncées dans le plan d’activités annuel précédent;
  5. Servir de représentant des intérêts des consommateurs au cours des processus de consultation de gestion de l’ARSF sur des projets de priorités stratégiques (p. ex., lignes directrices) relevant du plan d’activités annuel et des priorités de l’ARSF;
  6. Prodiguer des conseils sur des questions d’intérêt émergentes pour les consommateurs, des activités de liaison et des questions d’éducation, relevées par le Comité consultatif ou mentionnées par Bureau de la protection des consommateurs;
  7. Cerner des sujets d’intérêt à des fins d’information à l’intention du Bureau de la protection des consommateurs ou à des fins de discussions stratégiques, susceptibles de renforcer la protection ou la confiance ces consommateurs lorsqu’ils participent à des activités de marché exécutées par les secteurs réglementés par l’ARSF;
  8. Examiner et commenter des recherches concernant les consommateurs effectuées par l’ARSF ou par des tiers qui pourraient être pertinentes;
  9. Surveiller la production d’un rapport annuel par le Bureau de la protection des consommateurs, qui décrit les activités principales du Comité consultatif;
  10. Faire rapport à l’ARSF sur le fonctionnement du Comité consultatif.

Nota : le Comité consultatif ne va pas remplacer les comités consultatifs des intervenants de l’ARSF, dont certains membres représentent aussi les consommateurs par secteur.

Pouvoir du Comité consultatif

Le Comité consultatif a un rôle consultatif. Ses conseils et recommandations seront pris en considération par le Bureau de la protection des consommateurs et pourraient donner lieu à la prise de mesures ou à des modifications de politique.

Nomination des membres du Comité consultatif

Les nominations initiales au Comité consultatif ont été faites à la suite d’un processus de recrutement ouvert, transparent et fondé sur le mérite, affiché en ligne. La sélection des candidats a été faite par le directeur général de la protection des consommateurs de l’ARSF, selon l’expérience, les compétences, les connaissances et les perspectives pertinentes des candidats.

L’ARSF publiera les noms des membres du Comité consultatif sur son site Web.

Composition du Comité consultatif

Les membres du Comité consultatif présentent les perspectives fondées sur les preuves de consommateurs informés afin d’aider l’ARSF à mieux comprendre les attentes de la population ontarienne à l’égard de ses services et politiques.

Les membres du Comité consultatif sont des consommateurs, des représentants d’associations de consommateurs, des experts en finances, des universitaires ayant une formation en droit des consommateurs ou d’autres experts reconnus de la protection des consommateurs dans le secteur des services financiers.

Les membres du Comité consultatif devront :

  • communiquer les opinions de tous les secteurs que réglemente l’ARSF afin de comprendre ce qui nuit aux consommateurs;
  • exprimer les perspectives d’un vaste éventail de consommateurs, dont des personnes âgées, des Autochtones, des nouveaux arrivants, des jeunes et des personnes à faible revenu de l’Ontario; 
  • représenter une combinaison de savoir-faire de haut niveau et d’intérêts de consommateurs dans des interactions continues avec des autorités de réglementation et l’industrie; 
  • exprimer les perspectives de consommateurs de toutes les régions de l’Ontario.

Étant donné l’importance de concilier les perspectives, le Comité consultatif inclut des représentants des groupes suivants :

  • consommateurs;
  • associations de consommateurs;
  • défenseurs des droits des consommateurs;
  • universitaires;
  • experts en finances;
  • autres organismes de réglementation.

Administration, réunions, ordres du jour et produits livrables

Le Comité consultatif se réunira jusqu’à six fois par année (deux réunions au minimum) et des réunions supplémentaires pourraient être convoquées au besoin.

Le Comité consultatif sera présidé par le directeur général de la protection des consommateurs ou la personne qu’il désignera.

Le Bureau de la protection des consommateurs peut aussi inviter des observateurs ou des experts à assister le Comité consultatif dans l’exécution de ses fonctions. Le directeur général et d’autres membres du personnel de l’ARSF responsables des domaines de réglementation de base (politiques, services juridiques et relations publiques) sont des membres d’office du Comité consultatif, qui ne comptent pas pour le quorum mais qui assisteront aux réunions dont l’ordre du jour contient des questions pertinentes. 

Le Bureau de la protection des consommateurs fournira des services de soutien pour le secrétariat, l’administration et les politiques. Un membre du Bureau de la protection des consommateurs assistera à chaque réunion du Comité consultatif à titre d’observateur et prendra des notes.

Le Bureau de la protection des consommateurs préparera un bref compte rendu de chaque réunion tenue et le distribuera aux membres du Comité consultatif, avec toute observation écrite l’accompagnant, généralement trois semaines après la réunion.

En outre, l’ARSF a l’intention de publier un compte rendu détaillé du travail du comité consultatif sur son site Web dans les trois semaines qui suivent chaque réunion.

L’ordre du jour de chaque réunion sera préparé par le Bureau de la protection des consommateurs. Ce Bureau consultera le Comité consultatif au sujet des ordres du jour proposés. L’ordre du jour final pour chaque réunion sera remis à chaque membre du Comité consultatif, de préférence sept jours avant la réunion, avec les documents d’information appropriés.

Le quorum sera atteint à une réunion si plus de 50 % des membres sont présents en personne ou par conférence à distance.

Dans la mesure du possible, les membres du Comité consultatif s’efforceront d’atteindre un consensus et si cela n’est pas possible, ils établiront les raisons de l’absence de consensus.

Un procès-verbal sera préparé à chaque réunion du Comité consultatif, décrivant les sujets abordés par les participants et les recommandations formulées. Chaque procès-verbal sera approuvé par le Comité consultatif à sa prochaine réunion. Le procès-verbal peut aussi être affiché sur le site Web de l’ARSF.

Par l’intermédiaire du secrétariat du Bureau de la protection des consommateurs, le Comité consultatif présentera à l’ARSF un rapport annuel sur ses activités principales. Ce rapport annuel pourra être publié sur le site Web de l’ARSF, incorporé au rapport annuel de l’ARSF ou publié ailleurs.

Les membres du Comité consultatif peuvent être appelés à participer à d’autres réunions (p. ex., du conseil d’administration), selon les besoins, pour parler du travail du Comité consultatif.

Processus public, commentaires de tiers et divulgation

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31, dans sa version modifiée, s’applique (sauf directive contraire de l’ARSF) aux renseignements fournis au Comité consultatif et aux documents préparés par ou pour le Comité consultatif à des fins de présentation ou de communication au directeur général de la protection des consommateurs de l’ARSF.

Les membres du Comité consultatif pourraient être tenus de signer une entente de non-divulgation avant d’occuper un poste au sein du Comité consultatif ou en vue de certaines réunions.

Les membres du Comité consultatif sont autorisés à obtenir l’aide de collègues ou de collaborateurs. Toutefois, les membres du Comité consultatif et les personnes qui leur prêtent assistance sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements fournis au Comité consultatif ou préparés par ou pour celui-ci en vue de leur communication à l’ARSF (sauf l’information mise à la disposition du public par l’ARSF, y compris des observations du Comité consultatif ou de ses membres présentées dans le cadre d’un processus de consultation du public commandité par l’ARSF).

Indemnité et dépenses

Les membres du Comité consultatif recevront une indemnité journalière de 250 $ au titre de leur participation à une réunion en qualité de membres du Comité consultatif. Ils pourront se faire rembourser leurs dépenses raisonnables de déplacement conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil de l’ARSF.

Pour se faire rembourser leurs frais de déplacement, les membres doivent obtenir l’approbation préalable de l’ARSF avant d’organiser leur déplacement. Toute demande de remboursement des frais de déplacement doit être accompagnée des reçus pertinents.

Les membres ne doivent engager aucune autre dépense et prendre aucun autre engagement sans l’autorisation préalable de l’ARSF. Le montant de l’indemnité de participation aux réunions sera examiné une fois par an.

Période de nomination et reconduction

Les membres du Comité consultatif sont nommés pour des mandats d’une année, avec possibilité de reconduction pour une période maximale de trois ans.

Participation aux réunions

Chaque membre du Comité consultatif doit consacrer suffisamment de temps aux activités du Comité consultatif, notamment pour passer en revue les documents et assister à toutes les réunions du Comité consultatif.

Résiliation de mandat

Le directeur général de la protection des consommateurs peut choisir d’ajouter ou de supprimer un membre du Comité consultatif n’importe quand et les membres du Comité consultatif peuvent démissionner sur présentation d’un préavis écrit.