Tous les permis des courtiers et agents en hypothèques arrivent à échéance le 31 mars 2021. Voici ce que vous devez savoir pour renouveler votre permis de courtier ou d’agent en hypothèques :

Courtiers et agents en hypothèques

  • Votre courtier principal doit entamer le processus de renouvellement de votre permis dans Liaison Permis, le système de délivrance de permis en ligne de l’ARSF, entre le 1er février et le 31 mars 2021. Vous pouvez lui demander d’entreprendre la démarche, s’il ne l’a pas déjà fait. (Les directives à l’intention des courtiers principaux sont indiquées ci-dessous.)
  • Remplissez une demande de renouvellement de permis dans Liaison Permis entre le 1er février et le 31 mars 2021.
  • Si vous avez oublié votre NIP (numéro d'identification personnel) pour Liaison Permis, suivez les étapes indiquées dans Liaison Permis pour le réinitialiser, car le personnel de l'ARSF ne peut pas le réinitialiser.

Courtiers principaux

Si vous êtes un courtier principal, vous devez renouveler votre propre permis, ainsi qu’entreprendre les démarches suivantes pour renouveler les permis de vos courtiers ou agents en hypothèques :

  • Amorcez la demande de renouvellement de permis au nom du courtier ou de l’agent dans Liaison Permis.
  • Revoyez la demande de renouvellement de permis remplie par le courtier ou l’agent en hypothèques pour vous assurer que tous les renseignements sont exacts.
  • Payez les frais de renouvellement de permis de 841 $ au nom du courtier ou de l’agent, et soumettez la demande à l’ARSF dans Liaison Permis. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que les demandes de renouvellement pour vos agents et courtiers soient soumises avant le 31 mars 2021 à 23 h 59.
  • Veillez à ce que la maison de courtage d’hypothèques ait toujours un permis à jour et une police d’assurance responsabilité-civile professionnelle en vigueur.
  • Si vous ne renouvelez pas votre permis et qu'il n'y a pas d'autre courtier titulaire d'un permis actif dans votre maison de courtage, tous les permis de votre maison de courtage seront suspendus.

Respectez la date limite du 31 mars!

La date limite pour la réception des demandes de renouvellement de permis est le 31 mars 2021 à 23 h 59.
Dans la plupart des cas, il faut environ dix jours ouvrables pour traiter une demande. L’ARSF s’attend à recevoir un grand volume de demandes en mars. Le délai de traitement de votre demande pourrait donc être plus long qu’à l’habitude.
Si votre demande n’est pas transmise à l’ARSF d’ici le 31 mars 2021 à 23 h 59, votre permis de courtier ou d’agent en hypothèques arrivera à échéance et vous ne serez plus autorisé à faire le courtage d’hypothèques ou à effectuer des opérations hypothécaires.
Nous vous encourageons fortement à soumettre votre demande de renouvellement le plus tôt possible.

Des questions?

Si vous avez des questions sur le renouvellement de votre permis, vous pouvez communiquer avec l’ARSF en appelant au 1 800 668‑0128 (sans frais) ou au 416 250‑7250 durant les heures d’ouverture normales (du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h), ou en envoyant un courriel à l’adresse contactcentre@FSRAO.ca