Comité consultatif des intervenants de l’ARSF – Régimes de retraite

Résumé de la réunion du 26 novembre 2019
Bureaux de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), 5160, rue Yonge, 14e étage 

Membres du comité consultatif des intervenants présents

Julie Belair – OPTrust
Kathryn Bush – Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Gareth Gibbins – OMERS
Sean Hewitt – Société de la caisse de retraite de la Commission de transport de Toronto
Evan Howard – Régime de retraite des CAAT
Stephanie Kalinowski – Association of Canadian Pension Management (ACPM)
Hugh Kerr – Financière Sun Life
Mariana MacIntosh – Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Alex D. McKinnon – Syndicat des Métallos
Wendy Mizuno – George Weston
Scott Perkin – Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
JP Provost – Mercer
Peter Shena – Commission du Régime de retraite de l’Ontario

Membres du conseil présents

Bryan Davies – Président du conseil
Brigid Murphy – Directrice
Kathy Bouey – Directrice
Joanne De Laurentiis – Directrice
Brent Zorgdrager – Directeur

Membres de la direction présents

Mark White – Directeur général
Glen Padassery – Vice-président directeur, Politiques 
Stephen Power – Vice-président directeur, Services généraux
Caroline Blouin – Vice-présidente directrice, régimes de retraite 

Bureau du secrétaire général

Alena Thouin – Secrétaire générale et avocate générale adjointe
Margaret Kingerski – Secrétaire générale adjointe

Commentaires généraux

Les membres du Comité mentionnent qu’ils sont encouragés par les progrès réalisés jusqu’à présent par l’ARSF, et qu’ils sont heureux de l’approche de collaboration et de transparence qui a été adoptée. Ils soulignent que les changements de culture sont difficiles à réaliser et reconnaissent que ce sera un long parcours pour l’ARSF. L’augmentation de l’expertise du personnel en matière de régime de retraite est très encourageante.

Les membres du Comité notent également que l’ARSF bénéficiera probablement d’un plus grand respect que son prédécesseur de la part des tribunaux, puisqu’elle a un pouvoir de réglementation.

Commentaires sur les priorités provisoires et le plan d’activités de l’exercice 2020-2021

Les membres du Comité font part de leurs commentaires sur les priorités provisoires et le plan d’activités de l’exercice 2020-2021 de l’ARSF. Ils mentionnent qu’ils soutiennent le virage amorcé pour devenir un organisme de réglementation collaboratif et axé sur les résultats. Ils souhaitent voir encore plus d’initiatives de réduction du fardeau administratif et de collaboration. Ils s’inquiètent de la possibilité que les priorités de l’ARSF soient trop exigeantes. Les discussions continues concernant les normes et les attentes en matière de services devraient se poursuivre.

Les membres du Comité mentionnent que l’ARSF pourrait jouer un rôle dans l’information du public et promouvoir la littératie financière de façon générale. La plupart des gens n’ont pas de régime de retraite proprement dit, et ils estiment que l’ARSF pourrait contribuer à améliorer les connaissances de la population sur la sécurité du revenu de retraite et la couverture. De plus, le secteur n’est pas représenté par un ministre qui se consacrerait expressément aux régimes de retraite. L’ARSF pourrait utiliser les données fournies par le secteur pour aborder cette question avec le ministre des Finances. Les membres du Comité souhaiteraient également que l’ARSF établisse des liens avec le gouvernement fédéral et l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ils mentionnent que l’ARC pourrait fournir une aide précieuse pour retrouver les prestataires de régimes de retraite disparus. Jusqu’à présent, l’ARC a refusé de participer à cet effort pour des raisons de protection des renseignements personnels.