Comité consultatif des intervenants pour le secteur des caisses

1. Introduction

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à adopter une approche ouverte, transparente et collaborative qui implique les intervenants et qui tient compte de leurs commentaires étendus et de leurs perspectives pour éclairer son orientation.

Les comités consultatifs des intervenants (CCI) serviront d’organes consultatifs auprès du conseil d’administration de l’ARSF ainsi que de la direction. Ils constituent une partie importante du processus de mobilisation des intervenants de l’ARSF en ce qui a trait aux priorités, au budget, à la réglementation fondée sur des principes de l’ARSF et à d’autres questions que le conseil juge appropriées.

Ce mandat se rapporte au rôle de l’ARSF dans le secteur des caisses de l’Ontario, qui comprend :

  • fournir une assurance contre les risques de perte totale ou partielle des dépôts confiés aux caisses;
  • promouvoir la stabilité du secteur des caisses en Ontario et y contribuer, en tenant compte de la nécessité de permettre aux caisses d’être concurrentielles tout en prenant des risques raisonnables;
  • poursuivre les objets susmentionnés à l’avantage des déposants des caisses et de manière à réduire au minimum les risques de perte que court le Fonds de réserve d’assurance-dépôts.

Ce mandat vise à éclairer la création et le fonctionnement du Comité consultatif des intervenants pour le secteur des caisses.

2. Mandat du Comité consultatif des intervenants

Le Comité consultatif des intervenants pour le secteur des caisses assumera les fonctions suivantes :

  1. Éclairer la planification annuelle des activités de l’ARSF, en mettant l’accent sur les priorités et le budget liés au secteur des caisses qui guideront les activités opérationnelles et réglementaires de l’ARSF, avant qu’ils ne soient publiés et remis au ministre des Finances;
  2. Fournir des commentaires sur les progrès réalisés par l’ARSF à l’égard de ses priorités relatives aux caisses dans le plan d’activités annuel précédent;
  3. Fournir des renseignements et des tendances prospectives au conseil d’administration;
  4. À la demande de l’ARSF, fournir une tribune pour obtenir des commentaires sur les questions relatives au secteur des caisses, les priorités de l’ARSF et d’autres initiatives ou activités impliquant l’ARSF;
  5. Avoir l’occasion de tenir une séance à huis clos avec le conseil d’administration, au moins une fois par année, pour soulever toute question liée à la gestion de l’ARSF et au secteur des caisses dont le Comité consultatif des intervenants souhaite discuter avec le conseil d’administration sans que la direction de l’ARSF soit présente.

Le conseil d’administration ou la direction de l’ARSF peut décider de convoquer une réunion du Comité consultatif des intervenants pour discuter de toute autre question liée à la réglementation par l’ARSF du secteur des caisses et peut décider de combiner les comités consultatifs des intervenants de différents secteurs pour une telle réunion.

3. Nomination des membres du Comité consultatif des intervenants

Les nominations au Comité consultatif des intervenants pour le secteur des caisses se feront dans le cadre d’un processus de mise en candidature ouvert affiché en ligne. Les sélections seront faites par l’ARSF, en fonction en partie de l’expérience des personnes dont la candidature est présentée, du segment du secteur des caisses qu’elles représentent et d’autres facteurs que l’ARSF peut déterminer pertinents.

Le Comité consultatif des intervenants pour le secteur des caisses comptera de huit à douze représentants, dont deux devraient être des administrateurs de caisses qui représentent la voix des consommateurs ou des membres des caisses. L’ARSF peut choisir d’ajouter ou de révoquer tout membre du Comité consultatif des intervenants en tout temps, et un membre du Comité consultatif des intervenants peut démissionner en donnant un avis écrit.

L’ARSF est à la recherche de membres pour un mandat de deux ans commençant en septembre 2024 et ce mandat pourrait être renouvelé par l’ARSF pour une année supplémentaire afin de permettre d’échelonner la composition du Comité dans le but d’en assurer la continuité.

L’ARSF publiera les noms des membres du Comité consultatif des intervenants pour le secteur des caisses sur son site Web.

4. Membres du Comité consultatif des intervenants

Les intervenants désignés au Comité consultatif des intervenants pour le secteur des caisses de crédit devraient être des membres de niveau supérieur de leurs organisations ou professions respectives. Les candidats retenus devront faire passer l’intérêt du public avant leurs intérêts personnels et professionnels dans l’exercice de leurs responsabilités au sein du comité. Voir l’annexe 1 pour connaître l’expérience particulière que l’ARSF cherche à faire représenter par l’entremise des intervenants du Comité consultatif des intervenants pour le secteur des caisses.

Il est important de s’assurer que l’ARSF entend un échantillon représentatif des points de vue, y compris des perspectives des consommateurs. Étant donné que les caisses sont des coopératives qui appartiennent à leurs membres, qui sont leurs seuls consommateurs, les membres des caisses contribuent directement à l’orientation stratégique et aux priorités de l’institution. Par conséquent, on s’attend à ce que les administrateurs des caisses qui siègent au Comité consultatif des intervenants intègrent les points de vue de leurs membres dans la rétroaction fournie.

Les responsabilités des membres du Comité consultatif des intervenants sont les suivantes :

  • l’examen des documents de référence en vue des réunions,
  • la présence à des réunions (la délégation n’est pas permise si un membre n’est pas disponible, mais l’ARSF peut nommer un autre membre du Comité consultatif des intervenants pour le secteur des caisses sur une base intérimaire si un membre n’est pas disponible en raison d’une incapacité ou d’une autre cause temporaire justifiable)
  • l’offre de conseils, d’information et de rétroaction à l’ARSF
  • s’efforcer d’atteindre un consensus entre les intervenants et si cela n’est pas possible, établir les raisons de l’absence de consensus
  • la prestation de rétroaction à l’ARSF sur le fonctionnement du Comité consultatif des intervenants pour le secteur des caisses
  • la collaboration avec la direction de l’ARSF et d’autres membres du Comité consultatif des intervenants pour se préparer aux réunions du Comité consultatif des intervenants pour le secteur des caisses avec le conseil d’administration

5. Processus public, commentaires des autres et divulgation

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31, ainsi modifiée, s’appliquera généralement aux renseignements et aux documents fournis et préparés par le Comité consultatif des intervenants pour le secteur des caisses, ou pour celui-ci.

Les membres du Comité consultatif des intervenants pour le secteur des caisses sont autorisés à obtenir de l’aide de collègues ou de collaborateurs de l’industrie. Toutefois, les membres et les personnes qui leur prêtent assistance sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements fournis au Comité consultatif des intervenants pour le secteur des caisses ou préparés par ou pour celui-ci en vue de leur communication à l’ARSF (sauf l’information mise à la disposition du public par l’ARSF, y compris des observations du Comité consultatif des intervenants pour le secteur des caisses ou de ses membres présentées dans le cadre d’un processus de consultation du public commandité par l’ARSF).

6. Réunions, ordres du jour et produits livrables

On s’attend à ce que le Comité consultatif des intervenants pour le secteur des caisses participe aux réunions suivantes d’une durée de deux heures :

  • avec le conseil d’administration sur les questions prospectives en mai.
  • avec la direction – sur les priorités de l’ARSF (une réunion d’étape au printemps, puis une consultation sur les priorités provisoires et le budget en septembre/octobre).
  • Il peut y avoir d’autres réunions conformément au mandat.

L’ARSF ne fournira aucune rémunération aux personnes sélectionnées pour participer aux comités consultatifs des intervenants. Toutefois, les consommateurs qui résident à l’extérieur de la région du Grand Toronto ont le droit de se faire rembourser les dépenses raisonnables de déplacement qu’ils peuvent engager en assistant à des réunions, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil de l’ARSF.

Les membres peuvent être invités à préparer des documents aux fins d’examen par l’ARSF ou de présentation au conseil.

La direction de l’ARSF devra s’efforcer de fournir l’ordre du jour des réunions et les documents connexes au moins une semaine avant chaque réunion ordinaire. La direction de l’ARSF devra préparer un bref compte rendu de chaque réunion tenue avec le conseil et le distribuera aux membres, avec toute observation écrite l’accompagnant, généralement dans les trois semaines qui suivent la réunion. Dans le cadre de ces réunions, l’ARSF communiquera les recommandations ou commentaires qui ont été adoptés et ceux qui ont été pris en compte, mais pas adoptés.

L’ARSF a également l’intention de publier un résumé de haut niveau des travaux du Comité consultatif des intervenants pour le secteur des caisses sur son site Web dans les trois semaines suivant la réunion avec le conseil d’administration et la direction.

Annexe 1 : Qualifications des membres de l’industrie

L’ARSF est à la recherche de membres de l’industrie qui ont une expérience directe des questions réglementaires ou stratégiques.

Les membres devraient comprendre des représentants des secteurs suivants, entre autres :

  • Caisses de différentes tailles (grandes, moyennes, petites)
  • Caisses qui exercent leurs activités dans différentes régions géographiques (représentation de partout en Ontario, diversité linguistique et culturelle, y compris les collectivités rurales, dans la mesure du possible)
  • Consommateurs (c.-à-d. administrateurs de caisses qui sont élus par les membres)
  • Associations de l’industrie