Caisses populaires et credit unions

1. Qu’est-ce que la cotisation liée à la surveillance prudentielle?

La cotisation liée à la surveillance prudentielle est un droit payé par une caisse populaire ou credit union en vue de couvrir le coût de la réglementation du secteur des caisses et des credit unions. Le calcul de la cotisation se fonde sur le montant proportionnel de la caisse du total de l’actif pondéré en fonction des risques (ci-après l’actif à risque pondéré) du secteur.

2. Le même montant est-il facturé à toutes les caisses?

L’ARSF appliquera une méthode fondée sur l’actif à risque pondéré pour calculer les cotisations liées à la surveillance prudentielle. Chaque caisse reçoit une facture d’un montant différent, qui représentera sa portion du total de l’actif à risque pondéré du secteur.

3. Comment les cotisations sont-elles calculées pour le secteur des caisses et des credit unions?

Les calculs des cotisations de l’ARSF se fondent sur les calculs décrits dans la Règle 2019-001, « Cotisations et droits ». Pour voir le calcul applicable à votre secteur particulier, consultez le paragraphe 3.1 – Cotisations de la Partie 3 – Cotisations et droits du secteur des caisses.

La cotisation de l’ARSF est calculée par secteur selon la formule suivante :

Actif à risque pondéré de la caisse ÷ total de l’actif à risque pondéré du secteur

X

Dépenses prévues au budget déduction faite des droits

 

4. D’où proviennent les données sur l’actif à risque pondéré de ma société?

Les données recueillies sont tirées des déclarations annuelles qu’ont déposées les caisses auprès de l’ARSF pour un exercice se terminant le 31 décembre 2020 ou de la déclaration mensuelle pour les caisses dont l’exercice financier ne se termine pas en décembre.

5. Comment changer mes coordonnées?

Veuillez ouvrir une session dans le site Web sécurisé de l’ARSF et changer directement les données pertinentes.

6. Comment lit-on la facture de cotisation de l’ARSF?

Exemple de facture