Assurances
1. Comment les cotisations sont-elles calculées pour le secteur des assurances?
Le calcul des cotisations de l’ARSF se fonde sur les équations présentées dans la Règle 2022-001 Cotisations et droits. Pour connaître l’équation correspondant à votre secteur, veuillez vous référer aux paragraphes suivants : Secteur des assurances : paragraphe 4.1.
La cotisation de l’ARSF se calcule par sous-secteur à partir de la formule suivante :
Primes directes émises par l’assureur pour le sous-secteur ÷ montant total des primes directes émises pour le sous-secteur
X
Dépenses prévues au budget, moins les droits
La règle de prudence en Réglementation prudentielle pour l’assurance IARD est calculée selon la même formule, mais avec le capital requis au lieu des primes directes émises.
Les assureurs doivent verser un droit minimal d’un montant de 100 $ pour les sociétés fraternelles, et de 1 000 $ pour toutes les autres entités d’assurance.
La cotisation à l’ARSF a été calculée selon les sous-secteurs suivants : tarifs pour assurance-automobile, assurance IARD, réglementation prudentielle pour l’assurance IARD et assurance de personnes.
Montant total des primes directes émises pour les secteurs utilisé pour le calcul des cotisations
| Sous-secteur | Montant total des primes directes ou du capital requis (en milliers de dollars) |
|---|---|
| Tarifs pour assurance-automobile | 16 841 330 $ |
| Assurance IARD | 35 557 514 $ |
| Règle de prudence en Réglementation prudentielle pour l’assurance IARD | 1 548 301 $ |
| Assurance de personnes | 34 185 170 $ |
2. À quoi correspond le « Rajustement lié à la cotisation minimum de l’assureur » affiché à la ligne 9 de ma facture?
Les petites compagnies d’assurance versent une cotisation minimale de 1 000 $, et les sociétés fraternelles paient une cotisation minimale de 100 $. Ces cotisations minimales réduisent la cotisation payable par tous les autres assureurs. Un crédit (montant négatif) indiqué sur la ligne « Rajustement lié à la cotisation minimum de l’assureur » est la part de cette réduction de la cotisation applicable à l’assureur. Un solde à payer (montant positif) à cette même ligne 9 est le montant requis pour augmenter la cotisation de l’assureur jusqu’au montant minimum de la cotisation.
3. D’où proviennent les renseignements sur les primes émises par ma société?
Les données collectées proviennent des déclarations déposées par les assureurs à l’ARSF, au Market-Security Analysis & Research Inc. (MSA) et au BSIF. Les primes de 2022 et le capital requis ont été utilisés pour le calcul des cotisations, puisque les données de 2023 n’étaient pas encore disponibles au moment de la facturation.
4. Mon entreprise n’est plus en activité. Ma facture peut-elle être réduite au prorata?
Si votre entreprise était en activité avant le 31 janvier 2024, vous devez payer une cotisation pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. Votre facture ne pourra être réduite au prorata.
5. Comment puis-je mettre à jour mes coordonnées?
Par courriel : [email protected]