Webinaire de l’ARSF et du BSIF

Transcription prepared by Media Q Inc. exclusively for OSFI
Transcription préparée par Media Q Inc. exclusivement pour BSIF  

DATE : 9 novembre 2021            13 h (HE) 
LIEU :    Webémission, OTTAWA (ONT.)
PARTICIPANT(S) :
Caroline Blouin, vice-présidente directrice, Régimes de retraite, Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)
Tamara DeMos, directrice générale, Division des régimes de retraite privés, BSIF
James Hoffner, ARSF        
Mike Ius, BSIF
Jesse Heath-Rawlings, ARSF
Nadine Atallah, BSIF
Mark Eagles, ARSF
Chuck Saab, BSIF

SUJET : Webinaire de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : Perspective d’une autorité de réglementation sur les régimes à cotisations déterminées (CD) (français)..

Caroline Blouin :                            Bonjour et bon après-midi à tous. Je m’appelleCaroline Blouin et je suis (voix de l’interprète). Je m’appelle Caroline Blouin, je suis vice-présidente à l’ARSF, et je suis très heureuse d’ouvrir notre séance aujourd’hui. (fin de la traduction)

                                                         (en cours) ... la vice-présidente, Régimes de retraite, à l’ARSF, l’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario. C’est un plaisir pour moi d’être ici et d’ouvrir la séance d’aujourd’hui. Je suis en compagnie de Tamara DeMos, directrice générale, Division des régimes de retraite privés, au Bureau du surintendant des institutions financières.

C’est avec plaisir que nous avons collaboré avec le BSIF cette année. C’était une étape concrète et claire vers la réalisation de notre objectif de rehausser la collaboration et l’harmonisation partout où cela est possible. Tamara, merci à vous et à toute votre équipe. Au cours de l’année, nous avons vraiment eu l’impression de ne former qu’une seule et même équipe, et nous avons hâte de collaborer de nouveau à l’avenir.

Passons maintenant aux aspects logistiques. Pour commencer, vous pouvez écouter cette séance d’information dans la langue officielle de votre choix. Au bas de votre écran Zoom, vous pouvez cliquer sur le bouton d’interprétation qui ressemble à un petit globe. Si vous sélectionnez « anglais », vous entendrez l’interprétation en anglais de tout ce qui est dit en français. Inversement, si vous sélectionnez « français », vous entendrez l’interprétation en français de tout ce qui est dit en anglais. Et si vous ne voulez pas entendre d’interprétation, vous n’avez rien à faire.

(voix de l’interprète). Brièvement, vous pouvez suivre notre webinaire dans la langue officielle de votre choix grâce à l’interprète qui est ici aujourd’hui. Pour avoir accès à l’interprétation simultanée, il vous suffit de cliquer sur le bouton en bas de votre écran Zoom qui ressemble à un petit globe. Si vous choisissez « anglais », vous entendrez en anglais tout ce qui a été dit en français, et inversement si vous cliquez sur « français », vous entendrez en français tout ce qui a été dit en anglais. Et si vous ne cliquez ou ne sélectionnez rien et que vous n’avez pas besoin d’interprétation, tout va bien; ne cliquez sur rien. (fin de la traduction)

Caroline Blouin :                            Maintenant, j’aimerais ouvrir officiellement notre séance avec une reconnaissance de territoire. La reconnaissance de territoire est une marque de respect importante et significative, elle constitue un geste et un pas vers la réconciliation, compte tenu des injustices commises contre les communautés autochtones. Veuillez vous joindre à moi pour un moment de silence en témoignage de nos intentions concernant la vérité et la réconciliation.

Prenons un moment pour reconnaître le merveilleux territoire sur lequel nous sommes réunis. Mes collègues de l’ARSF et moi-même sommes à Toronto. Le territoire sur lequel nous nous réunissons est le territoire traditionnel des Wendat, des Anishnabeg, des Haudenosaunee, des Métis et des Mississauga de la Première Nation de New Credit, et il abrite aujourd’hui de nombreux peuples inuits, métis et des Premières Nations. Nous reconnaissons que le territoire de Toronto est visé par le Traité no 13 avec les Mississaugas de Credit. 

Tamara DeMos :                             Mes collègues et moi du BSIF sommes essentiellement à Ottawa. J’aimerais reconnaître que nous nous réunissons aujourd’hui sur des terres qui ont longtemps été un lieu de rassemblement des peuples autochtones, y compris les Algonquins.

Caroline Blouin :                            Nous sommes également conscients du fait que les personnes qui se joignent à nous aujourd’hui travaillent peut-être sur un autre territoire traditionnel autochtone. Nous vous invitons à réfléchir à ce que cela signifie pour vous. Je sais que nos conférenciers ont très hâte de vous faire part des conclusions du comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées conjoint de l’ARSF et du BSIF. Nous avons prévu un peu de temps à la fin du webinaire pour répondre à vos questions. Je tiens à vous rappeler que si vous avez des questions particulières (inaudible) sur vos propres régimes à cotisations déterminées (CD) ou sur un régime à CD que vous administrez, nous serons heureux d’y répondre, mais il vaut mieux organiser une rencontre ultérieure en communiquant avec le BSIF ou l’ARSF après le webinaire d’aujourd’hui. 

Au cours de la dernière année, c’est-à-dire de décembre 2020 à la fin de l’été, nous avons travaillé avec un excellent comité. Je souhaite d’abord reconnaître et remercier tous les membres de ce comité. Vous pouvez lire leur nom ici. Merci beaucoup. Il s’agissait d’un comité de 18 membres. Au moment de constituer le comité, nous avons fait beaucoup d’efforts pour veiller à la représentation de différents points de vue des instances sectorielles. Comme vous pouvez le voir ici, nous avons des représentants syndicaux et des avocats ainsi que des représentants de régimes sous la surveillance du BSIF et de régimes surveillés par l’ARSF. Nous avons également essayé d’intégrer des représentants de régimes de différentes tailles. Le Multi-Employer Benefit Plan Council of Canada (MEBCO) était représenté, les courtiers, toutes les sociétés d’assurance vie, ou plutôt presque toutes les sociétés d’assurance vie, étaient représentées, alors merci beaucoup. Et puis nous avons aussi reçu des représentants de la profession et des instances sectorielles. Dans l’ensemble, c’était formidable. Je sais que c’était beaucoup de travail, car nous avons eu de nombreuses rencontres, donc merci beaucoup. Nous sommes ravis de vous présenter les résultats de notre processus de consultation avec le secteur. 

Je tiens également à remercier nos collègues de l’Agence du revenu du Canada (ARC), du ministère des Finances de l’Ontario et du ministère des Finances du Canada qui ont été là à chacune des réunions du Comité, qui ont participé aux discussions et qui ont été véritablement à l’écoute du secteur. Il est très important de collaborer au sein de l’écosystème pour garantir l’efficacité et l’efficience du secteur.

L’objectif de notre travail avec le Comité était donc de trouver des moyens d’améliorer les résultats pour les participants aux régimes à CD, de renforcer la conformité réglementaire et l’efficacité des régimes à CD et, bien sûr, de célébrer mon anniversaire. Nous avons eu une réunion du Comité le jour de mon anniversaire, et je n’oublierai jamais le moment où les membres du BSIF et du Comité m’ont chanté bonne fête. C’était merveilleux et émouvant. Rien que d’y penser, je souris et ça me fait un baume au cœur.

Et nous avons une surprise pour vous. Il paraît que le BSIF a préparé une chanson pour nous inspirer. Je vais donc demander à Tamara de l’entonner.

Tamara DeMos :                             Très drôle, Caroline. Ce serait mieux de ne pas faire peur aux gens.

Caroline Blouin :                            Je laisse la parole à Tamara.

Tamara DeMos :                             Oui, mais ce serait mieux de ne pas effrayer les gens. Je ne sais pas si vous avez déjà essayé de chanter en chœur sur Teams ou Zoom, mais d’après mon expérience, c’est assez difficile et en fait, plutôt horrible. Merci, Caroline. Bonjour et bon après-midi à tous. Je suis ravie d’être ici aujourd’hui, et j’espère que vous trouverez cette séance utile et informative. J’aimerais également dire à quel point nous, au BSIF, avons aimé travailler avec l’ARSF sur ce projet. Je tiens également à remercier le Comité consultatif technique pour toutes ses contributions. 

On nous a souvent demandé pourquoi nous avions décidé de nous lancer dans ce projet collaboratif. Caroline et moi avons eu des échanges pour discuter de nos priorités. Au cours d’une de ces séances, nous avons appris que l’amélioration de la surveillance des régimes de retraite à CD était une grande priorité pour nos deux organismes. C’est donc tout naturellement que nous avons décidé de collaborer sur cet (inaudible).

Vous verrez dans l’exposé d’aujourd’hui que le Comité consultatif technique (CCT) a estimé que nous devrions aller encore plus loin et qu’en fait, les lignes directrices devraient être applicables dans l’ensemble du Canada, conformément aux recommandations du Comité de décumul des régimes et lignes directrices (inaudible) de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR). Le CCT de l’ARSF et du BSIF sur les régimes de retraite à CD est un élément important du processus de mobilisation des parties prenantes des deux organismes. En effet, il ouvre la voie au dialogue et à une compréhension réciproque, et aide à élaborer des processus, des lignes directrices et des approches mieux adaptés à la réglementation mise en place par les deux organismes visant le secteur des régimes de retraite, ainsi qu’à cerner des manières d’harmoniser les approches de surveillance pour que la réglementation gagne en efficience et en efficacité. Je dois toutefois mentionner qu’il n’incombe pas au BSIF et à l’ARSF de modifier la loi applicable aux normes de pension. La révision de la législation fédérale applicable aux régimes de retraite relève du ministère des Finances du Canada, et celle de la législation de l’Ontario, du ministère des Finances de l’Ontario. 

Dans ce même esprit de dialogue, je vous souhaite une bonne séance et je vous invite à poser des questions. Comme Caroline l’a mentionné, nous avons prévu du temps à la fin de la séance pour répondre à vos questions. Nous aimerions que cette séance soit interactive, alors n’hésitez pas à poser des questions. Au moyen de l’application Slido. Pour y accéder, il suffit d’ouvrir une autre fenêtre de navigation sur votre ordinateur ou votre appareil mobile et de vous rendre au slido.com. Vous pouvez... Les instructions apparaissent aussi dans les diapositives. On vous demandera d’entrer le code de l’événement, FSRAOSFI, F-S-R-A-O-S-F-I, puis le mot de passe qui est aussi FSRAOSIF, F-S-R-A-O-S-F-I. Une fois la connexion établie, vous pourrez soumettre votre question. Vous pouvez « voter » pour les questions auxquelles vous voudriez qu’on réponde. Pour bien voir notre séance d’aujourd’hui dans Zoom, veuillez cliquer sur le bouton d’affichage dans le coin supérieur droit, puis sélectionnez l’option d’affichage en côte à côte. Ainsi, vous verrez toujours le diaporama et la personne qui parle.

Encore une fois, bienvenue au webinaire. Et je vais maintenant inviter nos premiers présentateurs, James Hoffner de l’ARSF et Mike Ius du BSIF, à parler des recommandations fiscales visant à renforcer les lignes directrices de l’ACOR.

Mike Ius :                                          Merci, Tamara. Aujourd’hui, mon collègue et moi allons passer en revue les recommandations qu’a soumises le CCT à l’ACOR pour qu’elle en tienne compte lors de la révision des lignes directrices pour les régimes de capitalisation (RC). Nous avons pensé qu’il serait utile de fournir un peu de contexte sur les régimes à CD que le BSIF et l’ARSF réglementent. Comme vous pouvez le voir sur la diapositive, l’ARSF et le BSIF réglementent de nombreux régimes à CD dont la taille varie considérablement. Les régimes à CD représentent environ les trois quarts des régimes de retraite individuels réglementés par chacun de ces organismes, mais seulement de 13 à 14 % des participants et 4 % des actifs. Sur le plan de la participation, environ 7 % de ces régimes comptent plus de 500 participants. Environ 15 % des régimes à CD ont plus de 10 millions de dollars d’actifs. Cela montre que la grande majorité des régimes à CD sont de petite taille, mais il faut reconnaître que l’ARSF et le BSIF surveillent aussi des régimes à CD dont l’actif dépasse un milliard de dollars et plusieurs autres dont l’actif dépasse 100 millions. Cela illustre la diversité des régimes à CD qui sont visés par les recommandations du Comité. Je vais laisser la parole à James pour qu’il décrive le processus suivi par le Comité pour formuler ces recommandations. James.

James Hoffner :                              Super. Merci, Mike, et bonjour à tous. Comme Caroline et Tamara l’ont dit, le Comité a tenu plusieurs discussions franches. Petit à petit, certaines idées ont commencé à se dessiner sur la façon d’améliorer l’expérience liée aux régimes à CD. Le BSIF et l’ARSF avaient d’abord pensé que ces idées pourraient servir à la création de nouvelles lignes directrices dans leurs domaines de compétence respectifs, mais le Comité a suggéré de les communiquer à l’ACOR qui pourrait en tenir compte dans la rédaction de ses lignes directrices pour les RC. Cette approche était sensée pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’ACOR est en train de réviser les lignes directrices pour les RC, qui n’ont pas été modifiées de manière significative depuis leur introduction en 2004. Il s’agit d’une coïncidence fortuite que l’examen de l’ACOR et les travaux du comité mixte BSIF-ARSF se déroulent en même temps. De même, l’amélioration des consignes existantes est importante pour la cohérence et l’efficacité de la réglementation. Nous savons que les lignes directrices pour les RC sont largement reconnues dans le milieu des régimes de capitalisation en général, et qu’il était sensé d’y recourir. Aussi, les recommandations pourraient s’appliquer à l’administration d’autres RC qui ne sont pas des régimes à CD. C’est pourquoi le Comité présente ses recommandations à l’ACOR.

Si vous avez déjà lu ou survolé les recommandations, vous avez constaté qu’elles étaient présentées conceptuellement. Pour expliquer notre raisonnement, je parlerai de l’origine de ces recommandations. Comme nous l’avons mentionné, elles sont issues de discussions sur la manière d’améliorer l’expérience des participants aux régimes à CD. Nous ne nous sommes pas réunis pour étudier en particulier les lignes directrices pour les RC, mais les membres du Comité ont fait appel à leur expérience collective pour cerner les aspects des activités actuelles qui pouvaient être améliorés. Par conséquent, dans certains cas, nous avons proposé des changements qui touchent des lignes directrices en vigueur. Dans de tels cas, la recommandation vise surtout à encourager l’ACOR à réfléchir à la possibilité d’étoffer ou de moduler différemment les lignes directrices existantes pour mieux signaler les aspects à considérer et les attentes en matière de surveillance.

Il est également important de noter que le Comité comprenait bien la nécessité de trouver un juste équilibre pour ce qui est de la charge de travail que demande la gouvernance d’un régime. L’offre d’un régime à CD et d’autre RC se faisant sur une base volontaire, les attentes en matière de surveillance ne devraient pas être contre-productives en rendant leur offre trop onéreuse pour les employeurs. L’objectif est de faciliter l’obtention de meilleurs résultats pour les participants aux régimes d’une manière reflétant le contexte dans lequel les régimes sont offerts.

Enfin, les spécialistes du domaine des régimes de retraite constituent un groupe passionné. Bien que ces recommandations reflètent l’opinion générale du Comité, elles ne reflètent pas toujours l’opinion de tous les membres. Néanmoins, les recommandations s’arriment aux pratiques et aux opinions de nombreux régimes et fournisseurs de services de premier plan. Sur ce, je vais laisser la parole à Mike pour qu’il explique l’axe de la première recommandation : la prise de décision.

Mike Ius :                                          Souvent, les discussions au sein du Comité revenaient à l’importance de tenir compte de l’objectif comme principe clé pour guider la prise de décision. L’objectif vient encadrer la prise de décision. Il permet de cerner le type d’informations à fournir et d’évaluer l’adéquation des services et des frais. Il met en lumière ce qui est important dans le régime. Le Comité a estimé que les consignes pourraient aller plus loin pour renforcer l’importance de l’objectif dans les activités de gouvernance d’un régime. Un objectif clair permet de concentrer l’attention sur les domaines qui ont le plus d’incidence sur le revenu de retraite. Le Comité a également convenu que le « revenu de retraite viager » constitue une description plus précise de l’objectif du régime que celui d’« épargne ». Il s’agit après tout d’un régime de retraite. 

Dans cette optique, il faut considérer les décisions suivantes qui ont une incidence importante sur les résultats pour les participants. Premièrement, le simple fait de participer au régime. L’inscription automatique et les critères d’admissibilité sont des points clés à examiner ici. Le plus tôt le participant commence à cotiser à un RC, meilleur sera le résultat.

Deuxièmement, les cotisations plus importantes et plus tôt. Des caractéristiques telles que les taux de cotisation par défaut plus élevés et la majoration automatisée des cotisations permettent aux participants de maximiser les résultats possibles. Cela dit, une mise en garde s’impose. Le Comité a reconnu que, dans certaines situations, s’agissant d’un participant au régime qui a un revenu faible, un régime de retraite à CD n’est pas toujours le meilleur moyen d’obtenir les meilleurs résultats. Par exemple, certains ont indiqué qu’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pourrait être un meilleur instrument parce qu’il s’agit d’un produit après impôt, alors que les prestations versées par un régime de retraite sont traitées comme un revenu, ce qui peut entraîner une réduction de certaines prestations gouvernementales. Il faut en tenir compte lors de la conception du régime.

Enfin, il faut des choix de placement appropriés. On a beaucoup parlé de cette question dans le passé. Malgré tout, il serait possible d’améliorer cet aspect de la conception d’un régime grâce à une approche axée sur les résultats pour les participants. Nous reviendrons plus en détail sur ce point dans une recommandation ultérieure.

La prise en compte des résultats pour les participants peut également être utile dans l’évaluation de l’efficacité à produire les résultats attendus du régime. Bien que la conception du régime n’intéresse pas nécessairement l’administrateur du régime, les répondants voudront s’y attarder pour voir si leurs régimes ont les résultats souhaités. En effet, les résultats attendus peuvent servir à distinguer les différents RC et éclairer les répondants dans le choix d’un RC ou d’une combinaison judicieuse de RC. 

La mobilisation des participants représente parfois un défi, ce qui rend ces caractéristiques d’autant plus importantes. Cela nous amène à notre prochaine recommandation : la mobilisation des participants comme pilier du succès. Je vous laisse la parole, James.

James Hoffner :                              Merci, Mike. Comme (inaudible) le sait, les régimes à CD exigent par définition que les participants acceptent certains risques et prennent certaines mesures en conséquence. Ils doivent prendre les décisions qui mèneront à de bons résultats. Mais nous savons que leur mobilisation est entravée par plusieurs difficultés, notamment en ce qui concerne leurs connaissances financières, leur capacité d’épargne et le manque de temps. Et nous savons que la mobilisation des participants est une priorité et un axe important du secteur. Le Comité a discuté de la manière dont les régimes s’attaquent au problème de la mobilisation. Il s’agit d’un domaine où les fournisseurs de services se font concurrence pour se distinguer les uns des autres et où on s’attend à ce que les capacités numériques s’améliorent. On assiste donc à une variété d’activités intéressantes concernant la mobilisation.

Le Comité recommande à l’ACOR d’examiner comment les lignes directrices peuvent soutenir davantage le secteur en la matière. En un sens, les lignes directrices pour les RC prévoient les renseignements qui doivent être fournis aux participants. Il s’agit ici d’examiner comment on s’y prend pour leur fournir ces renseignements. Par exemple, on a beaucoup écrit sur les techniques permettant de communiquer les renseignements de manière efficace, comme l’utilisation d’un langage simple et l’organisation des informations de manière à attirer l’attention et à faciliter la prise de décision.

Le Comité a également noté qu’un employeur mobilisé peut jouer un rôle important dans la création d’un climat de confiance et dans les communications concernant le régime. Il s’agit d’exemples d’informations que les administrateurs de régimes peuvent utiliser pour évaluer l’efficacité de leurs communications.

Les projections de temps et de revenus dans les relevés envoyés aux participants ont également fait l’objet de discussions. Ce ne sera pas une surprise pour les personnes présentes à cette téléconférence : le Comité considère que les informations sur le solde des comptes sont en elles-mêmes quelque peu incomplètes. C’est un chiffre qui est un peu abstrait en soi. Une projection de revenu, par contre, donne le solde du compte et le contextualise. Les projections permettent aux participants de faire le point sur leur revenu de retraite potentiel et corriger le tir ou revoir leurs aspirations, au besoin. 

Le Comité a examiné les relevés types des participants aux régimes à CD de l’organisme de réglementation du Royaume-Uni et d’autres ailleurs en l’Europe. Vous trouverez des liens vers ces relevés dans les recommandations. Si vous avez l’occasion de les consulter, vous verrez qu’ils donnent la priorité aux projections de revenus sur la première page, qu’ils utilisent des infographies et de la couleur, qu’ils présentent un message simple, qu’ils expliquent comment un participant peut agir et qu’ils reportent les informations moins importantes aux pages secondaires et à d’autres documents.

Lors des réunions du Comité, il a été question du fait que les relevés tendent à être conçus de cette manière au Canada, mais qu’ils sont souvent alourdis par une grande quantité d’informations à transmettre. Nous avons également discuté de la question de la pertinence continue des relevés compte tenu de l’accès numérique accru aux informations sur les comptes. 

Récapitulons. En ce qui concerne la mobilisation des participants, le Comité recommande à l’ACOR d’envisager d’inclure dans ses lignes directrices des principes axés sur une communication efficace. Essentiellement, la recommandation vise à aider l’ensemble du secteur à tirer parti de la façon, dont cela (inaudible) dans les pratiques de mobilisation des participants. Sur ce, je passe la parole à Mike pour la prochaine recommandation.

Mike Ius:                                           Super. Merci, James. La recommandation suivante concerne les placements. Compte tenu de l’évolution de la situation depuis l’introduction des lignes directrices pour les RC il y a près de vingt ans, le Comité recommande de fournir des consignes plus précises concernant la sélection appropriée des fonds de garantie ainsi que les principes sous-jacents aux options de placement offertes. 

Tout d’abord, le Comité a clairement indiqué que l’offre de placements à court terme comme option par défaut, comme un fonds du marché monétaire, n’est généralement pas approprié pour les participants au régime qui ont probablement des horizons de placement à long terme, et les lignes directrices devraient en tenir compte. Les faibles rendements offerts par ces fonds, associés aux frais et aux effets de l’inflation, posent des défis. Bien que les participants puissent compter sur d’autres sources de revenus à la retraite, pour bon nombre d’entre eux, un RC constitue l’assise de la planification de leur retraite. Par conséquent, et compte tenu des défis posés par la mobilisation des participants, l’option par défaut devrait pouvoir constituer le noyau des placements d’un participant. De nouveaux types de fonds sont apparus depuis l’introduction des lignes directrices pour les RC, comme les fonds à horizon retraite, les fonds axés sur un niveau de risque cible et d’autres types de fonds à fonds. Et dans de nombreux cas, les régimes ont défini ces types de fonds comme l’option par défaut, sans que le participant puisse choisir activement la répartition des actifs. Cette évolution vers des choix de fonds plus appropriés est soutenue par la législation de la Colombie-Britannique et de l’Alberta ainsi que par les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) à travers le Canada.

Pour revenir à la première recommandation, qui portait sur les résultats pour les participants, les administrateurs devraient se demander si le nombre de choix offerts aux participants permet réellement aux portefeuilles d’engendrer de meilleurs résultats.  Personnellement, j’ai vu des régimes offrant plus d’une centaine d’options de fonds. Le Comité a souligné l’importance de l’économie comportementale dans le choix d’une gamme de placements. Bien qu’il existe des régimes dans lesquels les participants sont plus engagés et où des choix supplémentaires peuvent être acceptables, on considère généralement que les régimes offrant moins d’options de placements aux participants donnent de meilleurs résultats. Cela présente également l’avantage d’une gouvernance plus efficace du régime. Il faut moins de travail de diligence raisonnable pour ces fonds supplémentaires afin de respecter les normes de diligence et les obligations fiduciaires. 

Sur ce, je cède la parole à James pour discuter de la quatrième recommandation du Comité. James.

James Hoffner :                              Super. Merci, Mike. Cette recommandation vise à souligner les responsabilités de gouvernance des RC, mais aussi à aider les responsables à s’en acquitter. Elle comporte deux aspects. Premièrement, il est recommandé de reconnaître les normes communes de gouvernance et les responsabilités de tous les RC, quel que soit le régime de réglementation. Qu’est-ce qui nous intéresse ici? Les membres du Comité ont dit avoir l’impression que les instances du secteur général des RC sont d’avis que les normes de gouvernance applicables aux régimes de retraite sont beaucoup plus exigeantes que celles visant les RC. Nous ne pensons pas que ce point de vue est justifié. Nous savons que la législation et la jurisprudence sur les pensions clarifient l’obligation fiduciaire des administrateurs de régimes de retraite, mais cette clarté ne signifie pas qu’il n’y a aucune responsabilité ni norme de gouvernance pour les autres RC. Le Comité est d’avis que tous les RC ne sont pas, en pratique, visés par les mêmes pratiques et considérations de gouvernance, notamment en ce qui a trait au choix et à la surveillance des gammes de placements et à la prise de décisions concernant les frais et les fournisseurs de services. Les répondants de RC autres que les régimes de retraite et les administrateurs de régimes de retraite doivent prendre des décisions qui conviennent à leurs régimes. Il est clair qu’il y a des différences réglementaires entre les régimes de retraite et les autres RC, mais les responsabilités en matière de gouvernance ne sont pas perçues comme étant très différentes. 

Le deuxième aspect de cette recommandation s’intéresse au soutien offert aux régimes au chapitre de la gouvernance. Même si les activités sont déléguées à un fournisseur de services, il y a toujours une responsabilité de gouvernance. Mais le défi pour de nombreux RC, ce sont ces activités secondaires qu’ils doivent concilier avec leurs tâches principales. Comme l’a révélé notre première diapositive, la majorité des régimes à CD sont relativement petits. Il est donc recommandé à l’ACOR d’envisager la création d’un système de gouvernance mieux adapté au contexte des RC, qui permette aux régimes d’adopter une approche proportionnelle, mais néanmoins significative en matière de gouvernance.

Bien sûr, il y a la ligne directrice sur la gouvernance de l’ACOR, qui est une bonne ligne directrice, mais qui a été rédigée en partie en fonction des régimes à prestations déterminées, qui présentent certaines différences par rapport aux régimes à CD. Ce qui est envisagé ici est quelque chose de plus efficace et adapté au contexte d’un régime à CD ou un RC.

Nous voici arrivés à la fin de la recommandation sur la gouvernance. Je vais laisser Mike s’en occuper.

Mike Ius :                                          Merci, James. La cinquième recommandation du Comité concerne le rapport qualité-prix. Les décisions en matière de placements et d’administration peuvent avoir une incidence considérable sur les résultats pour les participants tout au long de leur participation au régime, et la ligne directrice devrait en souligner l’importance. Pour prendre des décisions éclairées sur la valeur du régime, les administrateurs doivent comprendre les frais payés par celui-ci. Le Comité a noté que, dans de nombreux cas, les administrateurs et les répondants connaissent assez peu les principales catégories de frais payables par les régimes, ce qui nous ramène au point que James vient de mentionner, à savoir que de nombreux régimes à CD sont de petite envergure et que les activités y afférent sont secondaires. Et ce fait est confirmé par ce qu’a appris le BSIF lorsqu’il a sondé des régimes au sujet de leurs frais.

Dans la sélection des options de placement, les administrateurs et les répondants doivent tenir compte de l’adéquation de tous les frais payés par les participants, et pas seulement des frais de placement. Cela est particulièrement important quand les frais sont payés par les participants sur une base mensuelle. Cela nécessite évidemment une compréhension éclairée de tous les services et des frais connexes. Bien que la ligne directrice présente les différentes catégories de frais, elle pourrait les ventiler davantage en fournissant des définitions des frais et des dépenses hors classement, des frais de tenue de livres et des frais de conseiller, de courtier et de consultant. En outre, la ligne directrice pourrait même proposer aux administrateurs des questions qu’ils pourraient poser pour les aider à prendre des décisions en connaissance de cause.

Les administrateurs doivent comprendre la valeur de chaque service afin de respecter la norme de diligence. Il a souvent été mentionné lors des réunions du Comité que le faible coût à tout prix ne devrait pas être la norme. La faiblesse des coûts est importante, mais les services et les stratégies de placement qui peuvent conduire à des résultats globaux pour les participants le sont tout autant. Par exemple, il s’agit de s’assurer que les frais permettent effectivement d’obtenir des retombées avantageuses pour les participants en termes de rendement net ou de services. Les consignes pourraient également mettre en évidence la nécessité de faire appel au marché de façon périodique pour s’assurer que le régime a pris en compte les options offertes et le prix courant de tous ses besoins en services.

Enfin, la transmission aux participants d’informations sur la valeur du régime peut être particulièrement utile pour eux lorsqu’ils comparent les caractéristiques de leur régime, comme les cotisations volontaires supplémentaires, à d’autres produits dont ils peuvent disposer, comme l’épargne dans un régime enregistré d’épargne retraite (REER) ou un CELI.

À vous, James, pour parler de la dernière recommandation du Comité. 

James Hoffner :                              Super. Merci, Mike. Comme les personnes présentes à cette téléconférence le comprendront, la désaccumulation ou la phase de versement présente plusieurs problèmes et risques. Les régimes à CD sont de bons véhicules pour accumuler des avoirs tout en limitant les dépenses et en bénéficiant de la surveillance des administrateurs du régime, mais un grand nombre de participants, sinon la plupart, quittent le régime à la retraite ou même avant. Nous savons que certains régimes à CD offrent des prestations payables à même le régime, mais de nombreux autres régimes perçoivent des difficultés dans l’offre de ces prestations du point de vue de la surveillance. En conséquence, les anciens participants au régime à CD ne sont donc plus visés par la surveillance des régimes lorsqu’arrive le moment de recevoir un revenu de retraite. La désaccumulation est néanmoins la fonction ou le résultat nécessaire à la réalisation des résultats attendus des régimes à CD. 

Nous recommandons à l’ACOR de continuer à réfléchir à la façon dont les consignes peuvent aider les administrateurs de régimes et les participants par rapport à la désaccumulation. Les participants devront bien sûr comprendre les options qui s’offrent à eux pour transférer leur argent en dehors d’un régime si c’est ce qu’ils souhaitent faire. En outre, ces participants doivent comprendre comment tirer un revenu de leur épargne-retraite, et c’est pourquoi la répartition des risques est importante. Le Comité a toutefois noté que d’autres questions, comme les risques de longévité et de séquence, pourraient être tout aussi importantes, voire plus. Il est également important de comprendre l’interaction entre l’épargne des participants au régime et les programmes gouvernementaux.

Si nous revenons à la première recommandation du Comité, la prise de décision axée sur les résultats, l’objectif recommandé pour les régimes de retraite est de permettre l’épargne en vue de la prestation d’un revenu de retraite. Le fait que cet objectif soit énoncé dans les lignes directrices peut aider à orienter les employeurs, les administrateurs de régimes et les outils d’information sur les régimes afin de soutenir les participants qui passent de leur régime à la phase de désaccumulation.

Sur ce, je passe la parole à Mike qui conclure notre exposé.

Mike Ius :                                          Merci, James. Au cours des discussions du Comité, on a soulevé de nombreux sujets et discuté d’idées sur la façon d’améliorer la réalité des régimes à CD. Nous avons essayé de saisir l’essence des points clés, mais il y en a beaucoup à décortiquer, nous le savons. Nous voulons poursuivre le dialogue.
Je vais maintenant laisser la parole à Jesse et Nadine qui parleront des guides des participants. Merci beaucoup.

Nadine Atallah :                              Bonjour et bon après-midi à tous. Et merci à Mike et à James d’avoir fourni plus d’informations sur les recommandations visant à renforcer les lignes directrices pour les RC. Avant de passer à la présentation du guide des participants à un régime à CD, je commencerai par vous faire part de quelques statistiques intéressantes. Je sais que les intervenants du secteur des régimes de retraite aiment voir des chiffres. Première statistique : selon les principales conclusions de l’Enquête canadienne sur les capacités financières de 2019 de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), seuls 69 % des Canadiens non retraités se préparent financièrement à la retraite, que ce soit par leurs propres moyens ou au moyen d’un régime de retraite offert par leur employeur. En fait, l’enquête a révélé que certains Canadiens n’épargnent pas du tout. Sur une note plus positive, le nombre d’épargnants a légèrement augmenté, de trois pour cent par rapport à l’enquête de 2014, ce qui nous amène à penser que les Canadiens prennent conscience de la nécessité d’épargner pour la retraite. C’est une meilleure nouvelle. L’enquête a également révélé que, entre autres facteurs, les personnes ayant un faible niveau de littératie financière sont moins susceptibles de savoir exactement combien il leur faut mettre de côté pour avoir une retraite confortable. 

Deuxième statistique : pour revenir au contexte des régimes à CD dont Mike et James ont parlé au début, nous constatons que plus de 90 % des régimes à CD de l’Ontario et du gouvernement fédéral sont accompagnés de choix. Cela signifie que les participants doivent s’investir dans la prise de décisions et se renseigner pour le faire de façon éclairée afin d’atteindre leurs objectifs financiers à la retraite. Alors, comment peut-on aider les participants à un régime à CD à se faire la main à la planification financière, aux placements, à la fiscalité et, probablement à l’actuariat également, afin qu’ils puissent faire de bonnes projections et s’assurer de ne pas manquer d’argent trop tôt? Simple comme bonjour, n’est-ce pas?

Cela nous ramène aux travaux du Comité. Dans sa réflexion sur les façons d’améliorer les résultats des régimes à CD en général, le Comité en est venu à penser que la mobilisation des participants et la littératie financière jouent un rôle important. Le Comité a également reconnu l’utilité pour les organismes de réglementation de communiquer directement avec les participants aux régimes et de leur fournir des conseils impartiaux. Les membres du Comité ont estimé que cela aiderait les participants et les administrateurs de régimes à créer un environnement où les participants ont accès à des informations, des ressources et des outils leur permettant de faire des choix éclairés en matière de planification de la retraite. De plus, le Comité a noté que des partenariats avec d’autres entités pourraient être utiles pour que ces conseils aient une plus grande visibilité et atteignent un public plus large.

Diapositive suivante, s’il vous plaît. Merci, David. Après plusieurs discussions au sein du groupe de travail, un guide en langage clair et simple destiné aux participants a été rédigé avec le Comité afin d’inciter les participants à s’investir dans le processus d’épargne-retraite et de les aider à s’informer sur les régimes à CD et à mieux les comprendre. La consigne s’adresse aux participants aux régimes à CD et elle a été conçue pour les aider à comprendre les grandes décisions qu’ils doivent prendre concernant leur régime à CD. Elle leur fournit également des outils pour qu’ils puissent prendre des décisions éclairées en matière de planification financière et de retraite, grâce à des exemples illustrant différents résultats. 

Maintenant que nous disposons de cet outil formidable, comment le distribuer auprès des participants aux régimes? Le Comité a communiqué avec l’ACOR (inaudible), qui a approuvé le guide des participants à un régime à CD. En fait, le guide est paru en tant que document officiel de l’ACOR sur le site Web de l’organisme à la fin d’octobre 2021. L’ACOR l’a diffusé auprès de tous ses organismes membres afin d’accroître sa visibilité. Veuillez noter que le guide se trouve également sur les sites Web du BSIF et de l’ARSF, et que les administrateurs de régimes et d’autres intervenants du secteur peuvent l’envoyer aux participants à un régime à CD.
                                                                                               
En outre, pour ajouter aux bonnes nouvelles, l’ACFC a également décidé de promouvoir le guide et de le publier sur son site Web. En fait, la publication de ce guide des participants à un régime à CD vient à point nommé. Elle coïncide avec le Mois de la littératie financière de 2021 de l’ACFC, qui vient d’être lancé en novembre, et l’ACFC parlera du guide dans son bulletin d’information sur la littératie financière de novembre 2021. C’est excellent pour sa diffusion et pour atteindre un public plus large.

Cela résume le pourquoi et le comment de la création, par l’ACOR, du guide des participants à un régime de retraite à CD. Je passe tout de suite le micro à mon collègue Jesse, de l’ARSF, qui va donner un aperçu du guide. À vous, Jesse.

Jesse Heath-Rawlings :               Bonjour à tous et merci à Nadine de nous avoir parlé du guide des participants à un régime à CD et d’avoir contextualisé son élaboration. Je m’appelle Jesse Heath-Rawlings, je suis le responsable principal des aspects techniques et de l’élaboration de politiques pour ce qui est des politiques visant les régimes de retraite de l’ARSF, et je vais prendre quelques minutes pour vous donner un aperçu du contenu du guide.

Comme Nadine l’a mentionné, le document a pour but de fournir des informations générales sur les régimes à CD et d’aider les participants à prendre certaines décisions importantes à l’égard de leur régime. C’est pourquoi il a été rédigé dans un langage clair, simple et accessible, et comprend divers supports visuels afin de renforcer certains concepts importants.

Vous verrez sur les diapositives des extraits du document. N’essayez pas de les lire en entier pour l’instant, ce ne sont que des exemples de ce qu’on peut trouver dans le guide. Nous voulions simplement les mettre sur les diapositives pour montrer ce à quoi ressemble le guide.

De façon générale, le guide des participants à un régime à CD commence par une description générale des régimes à CD dans le contexte global de l’épargne-retraite au Canada et donne des renseignements tels que la définition d’un régime à CD et ce qui le distingue d’un régime à prestations déterminées. Il examine aussi les combinaisons possibles du revenu d’un régime à CD avec d’autres sources de revenu de retraite comme le Régime de pensions du Canada (RPC), la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) pour répondre aux besoins d’un participant à la retraite. Il examine également certains des avantages de l’épargne dans un régime à CD par rapport à d’autres options sur le marché.

Et comme vous pouvez le voir sur la diapositive, cela comprend des choses comme les avantages fiscaux qui s’appliquent aux cotisations à un régime enregistré, la facilité et la commodité des retenues automatiques à la source et les normes juridiques qui s’appliquent aux régimes enregistrés en vertu de diverses lois provinciales sur les normes de pension.

Cet exposé général sur les régimes à CD constitue la première partie du document. Le reste du document passe ensuite en revue sept sujets différents, chacun étant très important pour la prise de décision des participants ou simplement pour la compréhension des concepts clés des régimes à CD.

Si vous parcourez le document, vous verrez qu’il suit le parcours d’une personne fictive nommée Martha, qui fait différents choix en ce qui concerne son régime. Le guide décrit l’incidence que chacune de ces décisions a sur son revenu à la retraite. Je vais prendre quelques minutes pour examiner très brièvement chacun de ces sept sujets.

Passons à la diapositive suivante. Super. Le document examine d’abord l’importance d’adhérer dès que possible à un régime pour accumuler une épargne-retraite. Il explique l’effet cumulatif et offre trois scénarios de personnes qui s’inscrivent au même régime, mais à des âges différents, en utilisant les mêmes hypothèses sur leur épargne. Il montre l’épargne-retraite de chacune de ces personnes et leurs revenus éventuels. 

Diapositive suivante s’il vous plaît. La partie suivante traite de l’importance de verser des cotisations adéquates pour assurer le revenu nécessaire ou souhaité à la retraite. Il examine la situation fictive de Martha, qui décide de cotiser 100 $ supplémentaires par mois à son régime de retraite. L’employeur verse un montant de contrepartie, et cela montre l’incidence que ces cotisations supplémentaires ont finalement sur son revenu à la retraite.

Diapositive suivante s’il vous plaît. Le document aborde ensuite l’incidence que les frais peuvent avoir sur l’accumulation de l’épargne-retraite. Il indique que même si des frais moins élevés ne sont pas toujours préférables, les participants doivent prendre conscience des frais qu’ils paient et des services associés à ceux-ci.

Diapositive suivante s’il vous plaît. La section suivante traite de l’importance pour les participants de choisir les placements qui leur conviennent. Elle contient des renseignements sur les différents ensembles d’options de placement qui sont souvent offerts par de nombreux régimes, et on y souligne qu’il existe généralement des outils et des ressources qui peuvent aider les participants à prendre leurs décisions. On y note également que les participants qui hésitent sur les options à choisir peuvent demander des conseils financiers.

Diapositive suivante s’il vous plaît. La section suivante traite de la désaccumulation et examine trois scénarios hypothétiques où chaque personne prend différentes décisions quant à sa manière de retirer l’argent pendant la retraite. Une personne souhaite acheter une rente, tandis qu’une autre décide de transférer son argent dans un produit de retraite prévoyant un prélèvement variable chaque année, comme un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). La troisième personne, Martha, ne sait pas quoi faire. Elle demande donc des conseils financiers et, après les avoir reçus, elle décide de répartir son argent entre les deux premières options. Le document note que de nombreuses personnes, comme Martha, auraient intérêt à chercher des conseils financiers.

Diapositive suivante s’il vous plaît. La section suivante traite de l’importance de la longévité, du risque et de la planification de la retraite. On y note qu’à 65 ans, de nombreuses personnes sous-estiment leur espérance de vie, on les encourage donc à prévoir une retraite plus longue qu’ils ne l’envisageaient.

Diapositive suivante s’il vous plaît. Enfin, la dernière section examine l’importante interaction entre l’âge de la retraite et le revenu à la retraite. On suit le parcours de trois participants de régimes qui suivent la même trajectoire d’épargne, mais qui décident finalement de prendre leur retraite à des âges différents. On montre la différence d’épargne et de revenu pour une personne qui prend sa retraite à 60 ans par rapport à une autre dans les mêmes circonstances qui continue à épargner jusqu’à 70 ans.

Je vais maintenant laisser la parole à mes collègues, Chuck et Mark, qui vont discuter d’autres faits nouveaux et des prochaines étapes. À vous, Chuck et Mark, et merci à tous.

Mark Eagles :                                  Merci, Jesse et Nadine. Chuck et moi sommes les suivants, et je pense que j’ai la partie la plus facile de tout cet exposé. Je vais parler de ce que nous allons faire dans les mois et les années à venir. Le Comité nous encourage clairement à continuer d’évaluer les ressources et outils qui peuvent aider les employeurs et de travailler avec le secteur, le gouvernement et d’autres organismes de réglementation pour améliorer la réglementation des régimes à CD. Nous avons bien l’intention de le faire et avons déjà commencé. Je dirais que nous serions heureux de recevoir des suggestions de la part de tous les acteurs du secteur concernant les aspects que nous pouvons améliorer.

La troisième recommandation générale était de tenir l’ACOR au courant de nos activités afin que ses autres organismes membres puissent être au fait, et peut-être nous emboîter le pas, et aussi pour que l’ACOR puisse modifier ses publications à l’occasion.

Pour donner un exemple concernant l’ACOR, un de ses comités s’est réuni et continuera de se réunir pour examiner la question de la désaccumulation, et l’une des options de désaccumulation est celle des nouvelles rentes viagères à paiements variables. Le BSIF et l’ARSF siègent à ce comité. Et je note simplement que l’un des principaux objectifs que nous cherchons à atteindre est l’harmonisation. Je pense que tout le monde en a assez d’avoir dix séries de règles pour diverses options de régimes à CD et une myriade d’options offertes.

Page suivante, David. Je vais vous donner un peu plus de détails sur ce que nous faisons à l’ARSF en ce moment et de ce que nous ferons dans les mois à venir. Nous examinons attentivement tout ce que nous faisons en matière de réglementation des régimes à CD. Bien sûr, ce que je veux dire, c’est « qu’est-ce que nous examinons? »  Que devons-nous demander aux répondants et aux administrateurs de régimes à CD? Nous sommes en train d’examiner, par exemple, la production des relevés annuels de renseignements. Nous les avons examinées et avons supprimé certaines questions qui nous semblaient inutiles – certaines provenant sans doute des relevés pour les régimes à prestations déterminées – et nous essayons de simplifier ces relevés pour ne recueillir que les renseignements utiles.  Nous avons également envisagé d’ajouter quelques questions simples pour obtenir des données que nous pourrions ensuite communiquer au secteur et qui seraient, à mon avis, très utiles, comme des questions sur le nombre d’options de placements offertes aux participants aux régimes à CD, sur les frais moyens payés pour les fonds disponibles dans ces régimes et sur l’offre de fonds axés sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Le contenu révisé des relevés sera probablement publié au courant de l’année prochaine, mais auparavant, nous discuterons avec d’autres intervenants du secteur afin de recueillir leurs réactions.

Enfin, nous travaillons avec le gouvernement de l’Ontario pour examiner les changements réglementaires qui pourraient être apportés aux règles applicables aux régimes à CD. Vous avez peut-être remarqué qu’au cours des deux dernières semaines, le gouvernement de l’Ontario a publié des renseignements sur les changements qu’il apporte ou propose d’apporter aux règles applicables aux régimes à CD. Le premier changement consiste à ne plus exiger le dépôt d’un énoncé des politiques et procédures de placement (EPPP) pour les régimes à CD. Le deuxième serait de supprimer l’exigence d’obtenir un audit externe des états financiers des régimes à CD. Je pense qu’il s’agit de deux changements extrêmement utiles qui, je l’espère, seront mis en place dans les prochains mois.

Je pense que c’est tout pour le moment. Je vais céder la parole à Chuck, qui parlera un peu du BSIF, puis nous passerons aux questions. Merci.

Chuck Saab :                                   Merci, Mark. Bonjour tout le monde. Du point de vue du BSIF, nous appliquerons les connaissances acquises par le Comité pour peaufiner notre cadre de surveillance des régimes de retraite fédéraux. Nous examinons actuellement les exigences de production de relevés visant les régimes à CD et nous espérons être en mesure de communiquer tout changement résultant de notre examen d’ici la fin de 2022 relativement aux relevés à produire à compter de juin 2023. Dans le cadre de son examen des exigences de production des relevés, le BSIF examinera divers éléments pour voir s’il est possible de simplifier le cadre de réglementation applicable aux régimes à CD, y compris la publication de consignes décrivant les attentes du BSIF à l’égard du « planificateur de cotisations », notamment la fréquence à laquelle ce planificateur doit être fourni au dépositaire et le moment où le dépositaire doit en informer le BSIF. Nous croyons que le planificateur de cotisations est un outil extrêmement efficace pour la surveillance des régimes à CD par le BSIF et, par conséquent, il est impératif de préciser nos attentes quant à son utilisation.

Nous examinerons la possibilité d’assouplir les exigences de production du rapport de l’auditeur pour la plupart des régimes à CD, ou même d’en exempter certains régimes, et nous examinerons la Déclaration annuelle de renseignements, soit le relevé BSIF 49, et les états financiers, soit les relevés BSIF 60, pour voir s’il y a des possibilités de les simplifier. Excusez-moi.

En outre, dans le cadre de notre examen, nous envisagerons éventuellement de publier ou de revoir les consignes existantes sur les régimes à CD. En ce qui concerne l’EPPP, la Loi sur les normes de prestation de pension (LNPP) et les règlements afférents n’exigent pas que les régimes de retraite déposent leurs EPPP auprès du BSIF, ce qui, d’après le Comité, a été vu favorablement. Pour l’instant, nous ne prévoyons aucun changement à cet égard.

En ce qui concerne les fonds de garantie et les caractéristiques automatiques, elles ont fait l’objet d’une discussion approfondie au sein du Comité. Relativement à l’option par défaut, le BSIF a déjà des consignes sur la sélection des options de placement par défaut, qu’on peut lire sur son site Web. En ce qui concerne les caractéristiques d’auto-inscription et de majoration automatisée des cotisations, le BSIF n’a pas encore publié de consignes à ce sujet. Bien que la LNPP et les règlements afférents n’interdisent pas ces fonctions, nous croyons comprendre qu’il peut y avoir certaines restrictions en vertu de la législation sur les normes d’emploi qui interdisent les retenues à la source sans le consentement exprès de l’employé. Le BSIF a l’intention d’étudier cette question, mais toute consigne à ce sujet devra tenir compte de l’application éventuelle de la législation sur les normes d’emploi.

En ce qui concerne les relevés électroniques, le BSIF a mis en place un système de gestion électronique, soit le Système de déclaration réglementaire (SDR) permettant aux administrateurs de régimes de déposer – avec les renseignements sur leurs régimes de retraite comme leur Déclaration annuelle de renseignements – leurs renseignements financiers et les modifications apportées aux régimes. Le dépôt électronique des modifications aux régimes est une fonctionnalité assez récente, puisqu’elle est entrée en vigueur en avril 2020.

En ce qui concerne le SDR, nous avons reçu des commentaires au cours des dernières années selon lesquels ce système n’est pas convivial et est très difficile d’accès. Nous comprenons les frustrations que cela peut vous causer et nous nous en excusons. Il s’agit d’un système tripartite utilisé par la Banque du Canada, la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) et le BSIF ainsi que par les banques et le secteur des assurances pour la collecte et le traitement des relevés réglementaires. Il a été conçu avant tout pour être très sécuritaire afin de protéger les informations recueillies.

Merci.
Nous allons maintenant passer à la période de questions et réponses. Je pense que nous avons probablement un peu plus de 20 minutes. Nous voulons que ce soit une séance interactive, et c’est pourquoi nous vous demandons de soumettre vos questions sur l’application Slido. Pour accéder à Slido, il faut ouvrir une nouvelle fenêtre de navigation sur votre ordinateur ou votre appareil mobile et se rendre au slido.com. Lorsque cela vous est demandé, veuillez entrer le code de l’événement, à savoir FSRAOSFI, F-S-R-A-O-S-F-I, et le mot de passe, qui est également FSRAOSFI. Une fois la connexion établie, vous pouvez soumettre votre question. Vous pouvez voter pour la question à laquelle vous voudriez qu’on réponde. Si nous n’avons pas assez de temps pour répondre à toutes les questions, ou si nous ne sommes pas en mesure d’y répondre aujourd’hui, veuillez vous reporter aux adresses électroniques affichées à l’écran et les envoyer à celle qui convient le mieux.
Vous pouvez poser votre question en français ou en anglais. 

Bon. Nous avons reçu plusieurs questions avant le webinaire, et nous allons d’abord répondre à quelques-unes d’entre elles. Certaines questions ont été abordées tout au long de l’exposé et d’autres ont fait l’objet d’une réponse directe avant le webinaire. Toutefois, si vous estimez que nous n’y avons pas répondu pendant l’exposé, n’hésitez pas à la poser de nouveau sur Slido, ou à nous envoyer votre question par courriel à l’adresse appropriée.

Bon. Une question à laquelle Mike Ius du BSIF pourrait répondre, je pense. Je vais la lire. Comment le BSIF mesure-t-il l’efficacité des régimes de retraite offerts par l’employeur et agréés auprès du Bureau, à part en menant des audits? Existe-t-il des outils particuliers que les employeurs peuvent utiliser pour voir où ils en sont et déterminer le risque couru par leur régime. Ou une ressource qui offre des suggestions au-delà de l’administration ordinaire et des améliorations de la gouvernance? Mike, peux-tu y répondre?

Mike Ius :                                          Oui, bien sûr. Merci, Chuck. Le BSIF surveille continuellement les régimes individuels ainsi que d’autres faits nouveaux concernant leur répondant et les secteurs dans lesquels ils œuvrent. Nous faisons cela afin de cerner les risques. Les examens font partie de notre surveillance et en constituent l’une des mesures les plus approfondies. Toutefois, en plus des examens, nous surveillons nos régimes à l’aide de plusieurs outils, tels que notre exercice du ratio de solvabilité estimatif et nos catégories d’indicateurs de risque, qui sont des tests effectués à partir des données des relevés annuels. 

Je dirais donc que même si nous avons une bonne idée des risques grâce à notre expérience auprès d’une grande variété de régimes, je dirais aussi que les régimes de retraite privés sont probablement mieux placés que nous pour repérer certains des risques qui planent sur eux. Si vous cherchez une aide pour cerner ces risques ou pour examiner un régime de retraite et faire votre propre évaluation des risques, je vous suggère de consulter le cadre d’évaluation du risque pour les régimes financiers, non plutôt les régimes de retraite privés fédéraux, que vous trouverez sur notre site Web. En vertu de ce cadre, le BSIF évalue à l’interne les risques liés à chaque régime de retraite comme étant faibles, modérés, supérieurs à la moyenne ou élevés, et il évalue également la qualité de la gestion du risque, soient les mesures de contrôle et les fonctions de supervision. Nous obtenons ainsi une cote de risque composite ou une cote de risque global, ainsi que l’évolution du risque, à savoir s’il est à la baisse, stable ou à la hausse).

Pour le cadre, il y a un document général ainsi que six notes d’orientation distinctes qui approfondissent ses différents aspects. Nous ne communiquons pas ces évaluations ou cotes individuelles et globales aux régimes ou au secteur dans son ensemble, mais je pense que si vous jetez un coup d’œil à ces documents, vous pouvez assez facilement jauger la position d’un régime individuel grâce à ces notes d’orientation. 

En outre, nous vous suggérons toujours de consulter les lignes directrices de l’ACOR, en particulier le questionnaire d’auto-évaluation sur la gouvernance, qui peuvent aider les administrateurs de régimes de retraite à évaluer dans quelle mesure leur régime respecte les pratiques exemplaires et les principes de gouvernance. 
Chuck.

Chuck Saab :                                   Super. Merci, Mike. Je pense que Mark Eagles, de l’ARSF, peut répondre à la question suivante. Je vais la lire pour vous, Mark. Récemment, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un projet de règlement qui éliminera l’obligation visant les régimes à CD dirigés par les membres de l’Ontario, à savoir les régimes à CD seulement, d’avoir un EPPP. Si ce règlement est adopté, l’ARSF recommandera-t-elle toujours les EPPP comme une pratique prudente pour ces régimes? À vous, Mark.

Mark Eagles :                                  D’accord. Merci, Chuck. Je pense que je dirais tout d’abord que le changement concerne en fait les relevés déposés auprès de l’ARSF. Donc, si ce changement réglementaire est adopté, il ne sera pas nécessaire de produire ces EPPP ou de les soumettre à l’ARSF. Cependant, je pense que la plupart d’entre nous reconnaissent que dans presque tous les régimes à CD, les fonds mis à la disposition des membres font l’objet d’un EPPP. Chaque fonds a un EPPP qui indique comment il est investi. C’est le document phare auquel les administrateurs doivent avoir accès lorsqu’ils décident des fonds à offrir. Même chose pour les participants, pour ceux qui veulent voir cette information. Nous nous attendons donc à ce que cela continue. Je veux dire, cela fait partie de la gouvernance, et ce que nous faisons vraiment, ce que le changement réglementaire accomplit consiste à dire que cet EPPP pour le régime lui-même n’est pas nécessaire. La plupart de ces EPPP sont en fait constitués d’EPPP pour les caisses de retraite ou fonds de placement sous-jacents qui sont offerts. J’espère que cela répond à la question.

Chuck Saab:                                    Super. Merci, Mark. Nous avons reçu... Mark, veuillez rester en ligne, parce que je pense que vous êtes le mieux placé pour répondre à cette question. Nous avons reçu trois questions qui vont ensemble et qui ont été soumises à l’avance. Je peux vous les lire. Je vais vous les lire et peut-être même faire quelques remarques à leur sujet. 

Les entreprises devraient-elles permettre aux employés de faire des cotisations complémentaires à leur régime à CD, puisque les cotisations au titre d’un régime à prestations déterminées sont obligatoires? La question suivante était celle-ci : est-ce que 5 % du salaire de base est toujours un niveau de financement approprié pour le régime à CD? Quel est le niveau de financement moyen? Et enfin, dernière question : qu’est-ce que les entreprises devraient faire pour encourager le personnel à revoir régulièrement les placements de leur régime à CD? Mark.

Mark Eagles :                                  D’accord. Je vais essayer de répondre rapidement, parce que je pense que cette question comporte des éléments particuliers des régimes, mais en général, en tant qu’organisme de réglementation, nous croyons que plus on cotise, mieux ça vaut. Si un régime veut permettre aux participants de cotiser davantage, je n’y vois rien de mal dans presque tous les cas. Et ce serait vrai qu’il s’agisse d’un régime indépendant qui offre uniquement un volet à CD ou d’un régime à CD combiné à un régime à prestations déterminées. Pour ce qui est du niveau de 5 % du salaire, je suppose que c’est particulier au régime, mais j’ai vu beaucoup d’enquêtes au cours des années et des informations de Statistique Canada et ainsi de suite, selon lesquelles la contribution moyenne de l’employeur tourne probablement autour de 5 ou 6 %, mais cela change, il y a beaucoup de variantes d’un secteur à l’autre. Je ne pense pas qu’il y ait un nombre magique. Cela dépend vraiment de l’objectif du régime. De nombreux régimes à CD sont fournis comme une sorte de complément à autre chose. Je ne pense pas qu’on puisse dire qu’il existe un niveau de contribution unique qui convient à tous, même si, en général, plus, c'est mieux dans la plupart des cas. 

Nous examinons régulièrement les placements et faisons des calculs, mais je ne pense pas que nous ayons une potion magique pour y parvenir. Quelqu’un a parlé plus tôt de certains problèmes concernant la mobilisation des participants, et c’est une question importante, mais il n’y a pas de solution magique à cette question pour le moment.

Chuck Saab:                                    D’accord. C’est très bien. Merci, Mark. Nous allons maintenant passer aux questions sur Slido. Je suis en train de les lire. Permettez-moi de commencer par une question sur les recommandations à l’intention de l’ACOR. Je vais les lire, et je parie que Mike voudra probablement y répondre. Voici la question : comment est-ce que l’ACOR a répondu à vos recommandations? Vous pouvez y répondre, Mike?

Mike Ius :                                          Bien sûr, Chuck.

Chuck Saab:                                    Super.

Mike Ius:                                           D’accord. Oui. L’ACOR n’a pas encore répondu, mais nous avons été invités à lui présenter un aperçu de ces recommandations en juillet. En outre, les recommandations ont été soulevées dans le cadre de nos interactions régulières avec l’ACOR, et le Comité des lignes directrices pour les RC de l’ACOR les examine afin de déterminer si elles constituent des ajouts appropriés aux lignes directrices pour les RC. Ce comité poursuit ses travaux et devrait publier ses lignes directrices révisées en vue d’une consultation au printemps 2022. 

Chuck Saab:                                    D’accord. C’est bien. Merci, Mike. Voici une question... en fait, je regarde la question suivante sur les projections de revenus, et il y en a une autre plus bas qui traite des hypothèses, à savoir : comment en êtes-vous vous arrivés à ces hypothèses? Je pense que ces deux questions-là pourraient aller ensemble. Je suis en train de penser tout haut. Jesse voudra probablement y répondre. Voici la question : pourquoi les scénarios de projection de revenus ne donnent-ils pas les hypothèses utilisées pour convertir le solde futur du compte en un flux de revenus mensuels? Jesse, voulez-vous essayer d’y répondre?

Jesse Heath-Rawlings:                Bien sûr. Si vous consultez la page 7 du guide des participants à un régime à CD, vous verrez une petite note sur la façon dont ces projections ont été établies. Ça ne comprend peut-être pas toutes les hypothèses, mais on peut en faire une lecture assez générale. Tous les exemples sont basés sur l’hypothèse d’une espérance de vie typique et ne font pas de distinction en fonction du sexe des participants. Ils font appel à des taux de rente pondérés, ils supposent que le participant utilisera son épargne pour acheter une rente viagère simple, et les estimations sont basées sur un taux d’intérêt de 3,0 %. Ainsi, certaines des grandes hypothèses sont là. Ce n’est peut-être pas le cas de toutes les hypothèses qui ont été utilisées dans les calculs, mais je pense que lors de la production de ce document, nous avons dû trancher : rendre les informations un peu plus accessibles aux participants ou inclure plus de détails techniques. Je pense que vous savez que cette sorte de note essaie d’atteindre cet équilibre. Si vous avez d’autres questions sur les hypothèses utilisées, n’hésitez pas à nous contacter et nous pourrons vous donner quelques précisions. Elles ne figurent pas dans le guide, car nous avons pensé que cela risquait de le rendre trop technique pour les participants.

En ce qui concerne les autres hypothèses utilisées, je pense qu’il est juste de dire que l’ARSF, le BSIF et le Comité consultatif technique reconnaissent tous qu’il n’y a pas d’ensemble parfait d’hypothèses à utiliser pour un document comme celui-là. Il existe un éventail d’hypothèses raisonnables, et les gens peuvent ne pas être d’accord sur la meilleure d’entre elles. Nous avons mis l’accent sur les hypothèses qui se situent dans cet éventail raisonnable et les avons utilisées de manière cohérente. Donc, vous verrez ce genre de réflexion. Nous avons eu des discussions et des débats sur les hypothèses les plus appropriées, et nous pensons que nous nous sommes situés quelque part dans cette fourchette raisonnable. Nous avons demandé à notre équipe de nous donner des conseils actuariels, quand les hypothèses avaient une composante actuarielle.

L’élément sur lequel nous avons eu le plus de discussions est probablement le montant des cotisations, qui a été fixé à 100 $ par mois dans le cas de Martha. Certaines personnes peuvent penser que c’est un peu trop bas, mais pour d’autres, cela peut représenter un gros poste dans leur budget mensuel. Et je pense qu’en fin de compte, nous avons essayé d’opter pour des niveaux de cotisation qui seraient accessibles aux personnes en début de carrière. Donc, même si ces taux sont légèrement inférieurs à ce qu’une personne en milieu ou en fin de carrière cotiserait à son régime, nous espérons que ce chiffre ne sera pas trop intimidant pour quelqu’un qui envisage de souscrire à un régime à CD ou de commencer à cotiser. J’espère que ça éclaircit un peu les choses.

Chuck Saab:                                  Bien. Merci, Jesse. Je me demande si vous voulez répondre à la question suivante. Si ce n’est pas le cas, faites-le-moi savoir. Elle concerne les scénarios de projection des revenus. Je pense qu’on en a déjà parlé. Bon. Voici une question à laquelle vous pourrez peut-être répondre : y aura-t-il des directives particulières concernant le pourcentage de frais (p. ex., est-ce que 1 % des actifs est considéré comme raisonnable ou déraisonnable)? Je ne sais pas si vous voulez y répondre, Jesse, ou peut-être James, qu’en pensez-vous?

Jesse Heath-Rawlings :               Je peux dire que nous n’avons pas de projets concernant ce type de consigne. Vous savez que les recommandations à l’ACOR vont plus dans ce sens, mais en ce qui concerne spécifiquement l’ARSF, non, et peut-être que James peut intervenir et fournir un peu plus de contexte.

James Hoffner :                              Oui. Oui, je pense que c’est vrai. Je pense que le fait d’en établir quelques-uns relèverait davantage d’une discussion sur les politiques plutôt que sur la surveillance. Je pense que ce qui est important pour tout administrateur de régime ou répondant d’un autre régime de RC, c’est de toujours tenir compte du processus par lequel il obtient l’information nécessaire pour prendre des décisions éclairées, pour s’assurer qu’il dispose de l’information pertinente et qu’il prend des décisions judicieuses pour la réalité du régime.

Chuck Saab :                                Très bien. Merci, James. Bon. Alors, voici...

Intervenant non identifié :           Désolé, est-ce que Mark a (inaudible)?

Chuck Saab :                               Non, je pense que ça va. 

Intervenant non identifié :           D’accord.

Mark Eagles :                              J’avais une chose à dire ici. 

Chuck Saab :                                Allez-y, Mark. 

Mark Eagles :                              D’accord. J’allais juste dire qu’en ce qui concerne les frais, il est très difficile d’avoir un chiffre universel, un pour cent c’est (inaudible), les frais idéaux varient grandement selon le type de fonds et la taille du régime. Et pour que cela soit vraiment utile, il faudrait donner une ventilation des frais moyens sur 20 types de fonds différents et différentes tailles d’actifs et tout cela. Je pense que cela dépasse notre champ d’action pour l’instant ainsi que les données dont nous disposons pour l’instant. Un jour, peut-être qu’un bureau aura des informations sur tous les fonds avec les frais clairement établis sur une base comparable, et ces données pourront être diffusées, mais je ne suis pas sûr que cela existe actuellement, du moins pas dans notre bureau.

Chuck Saab:                                    D’accord. Bien, merci, Mark. Je pense que je vais demander à Mike de répondre à la prochaine question. Les intervenants du secteur peuvent-ils faire des suggestions au BSIF et à l’ARSF sur les changements supplémentaires qui seraient les meilleurs, et si oui, qui devons-nous contacter? Mike?

Mike Ius:                                           Oui. Comme vous pouvez le voir sur l’écran ici, nous avons quelques personnes-ressources et nous sommes heureux de recevoir d’autres suggestions. Je vous invite à écrire au courriel approprié qui apparaît à l’écran.

Chuck Saab:                                    D’accord. Merci, Mike. Voici une question intéressante. Je vais peut-être donner à Tamara la chance d’y réfléchir. Tamara, voici la question : le BSIF et l’ARSF envisagent-ils de suggérer aux assemblées législatives de l’Ontario et du Canada d’introduire une règle d’exonération pour les régimes à CD, comme c’est le cas aux États-Unis? Pouvez-vous y répondre, Tamara?

Tamara DeMos :                             Oui, je suppose. J’essaie de me souvenir de ce qu’est la règle d’exonération... Si on suit cette disposition, c’est pour encourager, je pense, les régimes à CD à continuer après la retraite. Et ce sont... notre intention n’était pas... cela ne faisait pas partie de la portée de cet exercice. Et c’est vraiment une sorte de discussion stratégique, c’est vraiment pour... comme je l’ai mentionné au début, c’est à nos collègues du ministère des Finances du Canada et du ministère des Finances de l’Ontario de réfléchir à ces politiques. Nous n’avons pas examiné ces questions dans le cadre de ce processus. Je ne sais pas si l’un de mes collègues voulait ajouter quoi que ce soit à ce sujet.

Chuck Saab :                                   Des preneurs? James, Mark? Bon. Merci, Tamara. Voici une question à laquelle Jesse pourrait vouloir répondre. Quand peut-on s’attendre à ce que le guide à l’intention des répondants de régimes à CD soit publié? Je suppose qu’on a déjà parlé de cela. Jesse?

Jesse Heath-Rawlings :               Le guide des participants à un régime à CD a déjà été publié sur le site de l’ACOR. En ce qui concerne un guide à l’intention des répondants de régimes, nous ne travaillons sur rien de particulier. S’agissant des lignes directrices pour les RC de l’ACOR, je ne sais pas exactement quel est l’échéancier de la révision de ce document. D’autres sont sans doute plus au courant que moi.

Tamara DeMos :                             Je pense... désolée, Chuck, c’est Tamara. Mais Mike a mentionné qu’ils poursuivent leur travail et qu’ils prévoient de publier la ligne directrice révisée en vue d’une consultation au printemps 2022.

Chuck Saab:                                    Bien. Merci, Tamara et Jesse. La prochaine question est celle-ci : pourquoi le BSIF et l’ARSF ont-ils présenté ces recommandations à l’ACOR au lieu de publier cette consigne? James, Mike?

James Hoffner :                              Oui, je peux...

Chuck Saab :                                   Allez-y, James.

James Hoffner :                              Oui, merci, Chuck. Je pense que nous avons envisagé de publier notre propre consigne, mais que le Comité a été très clair sur le fait que, pour rendre les choses efficaces et cohérentes dans l’ensemble du pays, en termes de règlements et de consignes à suivre pour les régimes, ainsi que pour les divers fournisseurs de services qui soutiennent les régimes, je pense qu’il serait plus avantageux de faire les recommandations concernant les lignes directrices sur les RC et de voir si les recommandations pouvaient être adaptées à cet égard, car cela permettrait une plus grande efficacité réglementaire plutôt que d’avoir des consignes distinctes pour des autorités en particulier.

Chuck Saab:                                    Parfait. Merci, James. Nous gardons l’œil sur le temps. Il nous reste probablement assez de temps pour une seule question rapide. Je vais peut-être demander à Mark de répondre rapidement à cette question, si c’est possible, Mark. Quand les lignes directrices pour les RC vont-elles changer? Mark, je sais que vous siégez à ces comités, alors est-ce que vous pouvez...?

Mark Eagles :                                  Oui, je pense que c’est ce à quoi Tamara faisait référence plus tôt. Mais les lignes directrices pour les RC seront probablement modifiées et publiées en vue de commentaires au printemps ou à l’été 2022, de sorte que les gens pourront voir ce qui a été modifié et ce qui a été changé, et ils pourront fournir des commentaires à ce moment-là.

Chuck Saab:                                    D’accord. C’est super. Nous sommes arrivés à la fin des questions et réponses. Si nous n’avons pas pu répondre à votre question aujourd’hui, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel. Les courriels sont sur la diapositive. Non, en fait, c’est sur l’avant-dernière diapositive. Envoyez vos questions au courriel approprié montré ici. Nous y voilà, c’est là. Pour l’ARSF, c’est [email protected] et pour le BSIF, c’est sur notre courriel général, [email protected]. Très bien. Je remercie tous ceux qui ont présenté des questions et ceux qui y ont répondu. Caroline, Tamara, je vais vous passer la parole pour les remarques finales avant de conclure. Merci.

Tamara DeMos :                             Merci beaucoup, Chuck. Comme par hasard, je suis dans un appartement et juste devant ma fenêtre il y a... c’est le jour des poubelles, alors j’espère que vous arrivez tous à m’entendre. Merci à tous d’avoir assisté à ce webinaire. Merci à tous d’avoir participé à la séance d’aujourd’hui. (voix de l’interprète) Merci à tous d’avoir participé au webinaire aujourd’hui. (fin de l’interprétation)

Merci à tous nos présentateurs d’avoir bien voulu nous parler aujourd’hui. Je tiens à remercier une fois de plus les participants qui représentent le Comité consultatif technique pour le temps qu’ils m’ont accordé et leurs précieuses observations. Je remercie encore une fois Caroline et son équipe pour leur collaboration. Je tiens également à remercier les membres de l’équipe du BSIF, Chuck Saab, Mike Ius, Nadine Atallah et (inaudible) pour tout le travail qu’ils ont consacré à ce projet au cours des derniers mois. Et je veux mentionner certaines personnes qui travaillent dans les coulisses pour s’assurer que ce webinaire se déroule sans heurt. C’est Jessica Resch et Rony Dagher et Karima Sajani. 

Caroline Blouin :                            Merci beaucoup.

Tamara DeMos :                             Oui, allez-y, Caroline.

Caroline Blouin :                            Merci beaucoup. Ce fut un véritable plaisir de travailler avec vous et votre équipe. Nos fréquentes réunions entre le BSIF et l’ARSF vont me manquer. Ce fut un plaisir de travailler avec l’ensemble du Comité et d’avoir des discussions. Et encore une fois, merci beaucoup à nos collègues de l’ARC, du ministère des Finances de l’Ontario et du ministère des Finances du Canada. Votre soutien et votre présence lors de toutes ces discussions sont vraiment appréciés et sont d’une grande valeur. Merci beaucoup.

Et sur ce, je pense que nous allons clore la réunion. Encore une fois, si vous avez des questions sur vos projets, sur les documents que nous avons publiés, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel. C’est toujours un plaisir de vous parler au téléphone et de répondre à vos questions.

Tamara DeMos :                             Une chose à noter : nous serons heureux de recevoir des commentaires sur la séance d’aujourd’hui. Vous allez recevoir un bref formulaire d’évaluation, et nous voulons vous encourager à prendre quelques minutes pour nous faire part de vos observations. Merci. Désolée, Caroline.

Caroline Blouin :                            Aucun souci. Merci beaucoup. C’est donc sur ce point que je vais conclure. Nous vous remercions de votre participation.