Dans ce numéro

Mot de bienvenue

Bienvenue dans le premier numéro du bulletin de l’ARSF sur le courtage hypothécaire. 

Ce bulletin a été créé pour vous tenir au courant des points de vue, des activités et des attentes de l’ARSF concernant le secteur du courtage hypothécaire et de l'administration des hypothèques. Notre objectif est de vous présenter les pratiques exemplaires et les nouvelles tendances, directement sur votre écran.

En tant que professionnels hypothécaires, vous jouez un rôle important en aidant de nombreuses personnes en Ontario à financer ce qui constitue probablement leur plus gros investissement à vie : l'achat d’une maison. Vous aidez également le secteur de l’immobilier à obtenir du financement et des capitaux pour des projets immobiliers. Les sujets traités dans ce bulletin vous aideront à comprendre comment mieux protéger les consommateurs et comment vous conformer aux lois et exigences relatives à vos permis.

Dans ce premier numéro, nous vous présentons nos objectifs de supervision du secteur du courtage hypothécaire pour 2021-2022 ainsi que les observations que nous avons tirées de nos activités de supervision au cours du dernier exercice financier.

La protection des consommateurs et le renforcement de la confiance du public envers nos secteurs réglementés nécessitent un effort commun entre l’ARSF et l'ensemble du secteur. Par conséquent, l’une de nos priorités consiste à améliorer la collaboration avec nos intervenants en partageant des points de vue et en sollicitant des commentaires. Le lancement de ce bulletin fait partie des moyens mis en place pour y arriver. 

Pour nous faire part de vos commentaires à propos de notre bulletin, suggérer des améliorations ou simplement discuter de tendances du marché ou de questions de conduite des affaires, écrivez-nous à l'adresse MBConduct@fsrao.ca.

Supervision par l’ARSF : retour sur l’exercice précédent et suite des choses

La faiblesse actuelle des taux d’intérêt fait augmenter la demande de maisons et de placements immobiliers ou hypothécaires, ce qui pose certains risques pour la protection des consommateurs.

L’ARSF a pour objectif de répondre aux besoins et aux demandes du marché et de veiller à ce que les consommateurs aient les connaissances et la protection nécessaires relativement à leur prêt hypothécaire ou à leurs placements hypothécaires.

En fonction des observations tirées de ses activités de supervision et de l'analyse du contexte actuel, l’ARSF a établi les principaux éléments sur lesquels portera la supervision du secteur du courtage hypothécaire en 2021-2022 :

  1. les pratiques de courtage hypothécaire dans le domaine des prêts privés;
  2. les activités des administrateurs d’hypothèques, en particulier ceux qui administrent des prêts hypothécaires à risque élevé pour des investisseurs non avertis;
  3. l’analyse continue des réponses aux questionnaires de supervision des courtiers principaux, dans le but d’établir les pratiques exemplaires;
  4. la surveillance de l’évolution du marché des placements hypothécaires consortiaux non admissibles (PHCNA) après le transfert de certaines responsabilités de supervision à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. 

Pour en savoir plus, consultez le plan de supervision du secteur du courtage hypothécaire pour 2021-2022.

Supervision des courtiers principaux

Les courtiers principaux sont responsables de veiller à ce que leur maison de courtage, leurs courtiers et leurs agents se conforment aux exigences réglementaires et qu'ils mettent suffisamment l'accent sur les besoins et les intérêts de leurs clients. L’ARSF s'attend à ce que les courtiers principaux donnent le ton en matière de conformité au sein de leur maison de courtage.

Lors du dernier exercice, nous avons demandé certains renseignements aux courtiers principaux de toutes les maisons de courtage hypothécaire qui détiennent nos permis. Les renseignements recueillis nous aident à mieux comprendre le contexte dans lequel les courtiers principaux exercent leurs activités : taille de la maison de courtage, structure organisationnelle, niveau de pouvoir du courtier principal, rémunération et ressources allouées, et activités réalisées en matière de conformité.

Pour en savoir plus sur nos observations, consultez l'article sur la supervision des courtiers principaux (le français à suivre).

Évolution de la supervision relative aux placements hypothécaires consortiaux non admissibles (PHCNA)

De par leur nature, les PHCNA sont des types de placements hypothécaires plus complexes qui peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Dans certaines affaires très connues relatives à des PHCNA, de nombreux investisseurs n'avaient pas de connaissances financières ou de résilience financière; beaucoup ont perdu leurs investissements et certains ont perdu les économies de toute une vie.

En 2017, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que la réglementation des PHCNA serait transférée de la CSFO (l’organisme qui a précédé l’ARSF) à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). L’ARSF, la CVMO et le ministère des Finances ont travaillé de concert pour élaborer le nouveau cadre de réglementation des PHCNA. Durant la période précédant le transfert, la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques a été modifiée de façon à accroître la protection des investisseurs, et l’ARSF a lancé le programme de supervision en temps réel et les examens ciblés de PHCNA. 

Pour en savoir plus sur la supervision des PHCNA par l’ARSF et le nouveau cadre de réglementation, consultez la section sur l’évolution des placements hypothécaires consortiaux non admissibles (le français à suivre).

Supervision des PHCNA en temps réel

L’ARSF a mis en œuvre le programme de supervision en temps réel des PHCNA après son lancement en 2019. L’objectif du programme était de repérer tout problème relatif à la divulgation d’information qui empêcherait un consommateur de prendre des décisions éclairées en matière de placements et d'exiger que la maison de courtage concernée règle tout de suite le problème.

Dans le cadre de ce programme, nous examinons les informations fournies (dans le formulaire 3.2) au premier investisseur réel ou potentiel lorsqu’un PHCNA est commercialisé. Ce processus a constitué un élément clé de nos activités de supervision en 2020-2021. 

Pour connaître les principales observations tirées de ce programme, consultez la section sur la supervision des PHCNA (le français à suivre).

Examen des anciens PHCNA

Au cours de l'exercice 2020-2021, nous avons aussi examiné un certain nombre de maisons de courtage hypothécaire et un administrateur (qui est lié à l'une des maisons de courtage) afin d'évaluer leurs pratiques de divulgation d’information à jour aux investisseurs qui ont des PHCNA, après l'investissement initial. 

Compte tenu des perturbations du marché causées par la pandémie, nous nous attendions à ce que certains emprunteurs aient besoin de renouveler leur prêt hypothécaire ou de le prolonger au-delà de ce qui était établi dans les modalités contractuelles initiales. Nous nous attendions également à une fluctuation importante des placements hypothécaires pendant leur durée, en particulier dans le cas des PHCNA considérés comme étant à risque élevé.

Par conséquent, nos examens étaient axés sur la divulgation de l’information relative à ces PHCNA qui était communiquée aux investisseurs lorsqu’ils demandaient un renouvellement ou une prolongation et pendant la durée de leurs placements.

Pour en savoir plus sur le processus d'examen et les observations que nous en avons tirées, consultez la section sur l'examen des anciens PHCNA (le français à suivre).