Rapport sommaire sur la consultation des caisses populaires et des credit union

• Alterna Savings
• Canadian Credit Union Association
• Desjardins Group
• Libro Credit Union

Tous les intervenants ont largement appuyé l’EDP proposé SOP de l’ARSF en ce qui concerne les caisses populaires et les credit unions.

• Les intervenants ont formulé des commentaires sur la priorité de l’ARSF d’atteindre l’excellence en matière de surveillance : l’un d’entre eux a noté qu’elle doit tenir compte de la capacité du secteur à répondre aux attentes croissantes en matière de réglementation; l’autre a demandé des précisions sur sa signification.

L’ARSF remercie les intervenants pour leur mémoire et le soutien envers les principaux résultats inclus dans l’énoncé des priorités et le budget proposés pour 2023-2024.

L’excellence en matière de surveillance est l’objectif de l’ARSF en ce qui concerne la réglementation et la surveillance du secteur des caisses populaires et des credit unions, d’une manière conforme à ses objectifs et principes juridiques et à l’environnement dynamique dans lequel les caisses populaires et les credit unions de l’Ontario exercent leurs activités.
Comme il est mentionné ci-dessous, l’ARSF élabore un plan de travail pluriannuel concernant des règles, des directives et d’autres initiatives réglementaires qui appuieront la priorité de l’ARSF d’atteindre l’excellence en matière de surveillance, tout en aidant les caisses populaires et les credit unions à planifier et à allouer leurs ressources.

• Mouvement Desjardins
• Libro Credit Union

Les intervenants ont souligné l’importance d’un plan de travail complet pour toutes les initiatives importantes des caisses populaires et des credit unions, afin d’aider le secteur à planifier ses ressources et à fournir des réponses rapides et complètes aux demandes de l’ARSF.

• Un intervenant a demandé à l’ARSF de le consulter sur ses activités réglementaires prévues pour les cinq prochains exercices, afin que le secteur des caisses populaires et des credit unions ait une vue d’ensemble de ce qui se profile à l’horizon, y compris les calendriers de mise en œuvre.

L’ARSF élabore actuellement un plan de travail pluriannuel concernant des règles, des directives et d’autres initiatives réglementaires qui aideront les caisses populaires et les credit unions à planifier et à allouer leurs ressources. Avant d’achever le plan de travail, l’ARSF demandera l’avis du Comité consultatif technique pour les initiatives de réglementation et de surveillance et du Comité consultatif des intervenants, qui sont des intervenants auprès des caisses populaires et des credit unions.

• Alterna Savings
• Association canadienne des coopératives financières

Les intervenants ont exprimé leurs préoccupations concernant l’augmentation des coûts de l’ARSF et ont apprécié le fait qu’une partie importante de l’augmentation des coûts de l’exercice 2023-2024 soit compensée par une affectation de l’excédent de l’ARSF.

Un intervenant a fait remarquer que cette affectation de l’excédent est une mesure ponctuelle; un autre a souligné l’impact cumulatif important de l’augmentation des frais d’évaluation des caisses populaires et des credit unions au cours des trois dernières années.

L’ARSF remercie les intervenants pour leurs commentaires et continuera à gérer ses coûts de manière proactive afin de s’assurer qu’ils sont raisonnables et proportionnels aux efforts réglementaires nécessaires.

• Association canadienne des coopératives financières
• Libro Credit Union
   

Les intervenants ont exprimé leur inquiétude quant au roulement des responsables de la gestion des relations et d’autres membres du personnel et ont noté que cela pourrait avoir un impact négatif sur les résultats prudentiels et la participation des intervenants.

L’ARSF reconnaît qu’il est essentiel de pouvoir attirer et conserver des personnes talentueuses pour s’acquitter de son mandat et s’efforcera d’atténuer tout impact négatif potentiel sur le secteur au fur et à mesure de l’intégration de nouveaux employés qualifiés.

• Alterna Savings

• Association canadienne des coopératives financières

• Mouvement Desjardins

• Libro Credit Union
   

Les intervenants ont exprimé leurs inquiétudes quant au rythme du changement en raison des développements législatifs et réglementaires importants récents ayant un impact sur le secteur des caisses populaires et des credit unions.

• Un intervenant a salué les efforts déployés par l’ARSF pour contribuer à la proclamation de la nouvelle Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions (LCPCC 2020) et a noté que la LCPCC 2020 aidera les caisses populaires et les credit unions à être compétitives dans l’économie moderne et à répondre aux besoins de leurs membres; toutefois, il a noté que les exigences réglementaires croissantes détournent les ressources du service aux membres, de la croissance et de la rentabilité.

L’ARSF élabore actuellement un plan de travail pluriannuel concernant des règles, des directives et d’autres initiatives réglementaires qui tiennent compte de ces préoccupations.

L’ARSF remercie les intervenants pour leur soutien et leur contribution à l’élaboration de la LCPCC 2020.

• Association canadienne des coopératives financières

• Mouvement Desjardins

• Libro Credit Union

Les intervenants ont exprimé leur soutien à un examen de la règle ESC, mais ont demandé que les consultations n’aient pas lieu avant 2024-2025.

• •    Un intervenant s’est étonné qu’un examen de la règle ESC soit envisagé si peu de temps après son entrée en vigueur.

L’ARSF tiendra compte du point de vue des intervenants en ce qui concerne le calendrier des consultations sur l’examen de la règle ESC lors de l’élaboration du plan de travail pluriannuel (voir ci-dessus).

L’ARSF a reçu la rétroaction d’un certain nombre de caisses populaires et de credit unions lors de la mise en œuvre de la règle ESC, qui est entrée en vigueur le 1er mars 2022. L’examen de l’ARSF viserait à apporter des précisions supplémentaires pour répondre à cette rétroaction, ainsi qu’à cerner des possibilités pour mieux aligner le capital au risque. L’ARSF continuera à suivre les développements associés aux exigences en matière de capital et à planifier l’examen de la règle ESC pour tenir compte de ces développements en temps opportun.

• Alterna Savings

• Association canadienne des coopératives financières

• Mouvement Desjardins

• Libro Credit Union

Les intervenants ont demandé que la mise en œuvre de la méthode CCPD ne commence pas avant 2024-2025 ou avant qu’une « année essai » ne se soit écoulée.

• Un intervenant a remercié l’ARSF pour sa transparence, sa collaboration et sa consultation sérieuse sur la méthode CCPD; un autre intervenant a mis en garde contre une mise en œuvre précipitée, qui pourrait avoir un effet déstabilisant sur le secteur.
• Un intervenant a déclaré que l’augmentation des primes d’assurance-dépôts serait difficile à absorber pour le secteur des caisses populaires et des credit unions, compte tenu de la conjoncture économique actuelle, et qu’elle aurait un impact sur la compétitivité.
• Un intervenant a exprimé son soutien à l’examen du FRAD, ajoutant que la collaboration avec le secteur et une mise en œuvre efficace seraient essentielles.

L’ARSF continuera à faire preuve de transparence et de collaboration et adoptera une approche consultative avec le secteur des caisses populaires et des credit unions dans la mise en œuvre de la méthode CCPD révisée.  La consultation publique sur la méthode CCPD proposée a débuté le 23 novembre 2022.  Comme il est indiqué dans le document de consultation, une période de transition a été prévue pour la mise en œuvre de la méthode proposée.

• Alterna Savings

• Association canadienne des coopératives financières

Un intervenant a exprimé l’espoir que l’ARSF établisse un lien plus étroit entre les risques et les tendances émergents (p. ex., système bancaire ouvert et questions environnementales, sociales et de gouvernance [ESG]) ainsi que les activités de surveillance prévues.

• Un intervenant a mentionné qu’un système bancaire ouvert est un « développement clé » qui favoriserait une transformation, s’il réussissait, et a demandé que l’ARSF collabore pleinement avec le secteur des caisses populaires et des credit unions et dans le cadre du système bancaire ouvert à venir pour s’assurer que les caisses populaires et les credit unions ne sont pas désavantagés sur le plan de la concurrence.

• Un intervenant a suggéré que l’ARSF publie un document de discussion sur les risques émergents.

populaires et les credit unions. L’ordre de priorité des règles, des directives et des autres initiatives réglementaires dans le plan de travail de l’ARSF, qui est actuellement en cours d’élaboration, tiendra notamment compte des risques et des tendances émergents.

L’ARSF collabore pleinement avec ses homologues fédéraux et d’autres organismes de réglementation en ce qui concerne le futur cadre du système bancaire ouvert.

L’ARSF examinera les renseignements et les rapports (p. ex., concernant les risques émergents) qu’elle peut préparer et distribuer au secteur.

• Alterna Savings

• Association canadienne des coopératives financières

• Mouvement Desjardins

• Libro Credit Union

Les intervenants ont formulé des commentaires sur l’initiative ACD de l’ARSF. Ils ont reconnu le lien entre l’objectif de l’ARSF d’améliorer son approche de la surveillance axée sur le risque et l’amélioration de la collecte de données.

• Un intervenant a mentionné que les demandes de données issues de l’initiative ACD étaient difficiles à satisfaire en raison de leur volume et des délais courts.

• Les intervenants ont souligné que la collecte de données devait être raisonnable, nécessaire, tenir compte de la vie privée des membres des caisses populaires et des credit unions, être proportionnelle au bénéfice à en tirer et comparable à celles collectées par d’autres organismes de réglementation.

L’ARSF continuera à travailler en collaboration avec le secteur des caisses populaires et des credit unions pour mettre en œuvre l’initiative ACD, dans le respect de toutes les lois applicables, y compris les lois sur la protection de la vie privée, d’une manière qui ne crée pas de fardeau excessif pour les caisses populaires et les credit unions. Conformément au principe de proportionnalité, l’ARSF ajustera ses attentes en conséquence pour les caisses populaires et les credit unions plus petits ou moins complexes.

Les données issues de l’initiative ACD qui seront collectées sont des renseignements que les caisses populaires et les credit unions devraient déjà posséder dans le cadre de pratiques adéquates et modernes de gestion des risques. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) collecte des données semblables depuis 2014 et le BCFSA fait de même depuis 2017.

• Alterna Savings

• Libro Credit Union

Les intervenants ont exprimé leur soutien à l’égard des efforts de l’ARSF pour garantir l’accès des caisses populaires et des credit unions à l’aide d’urgence de la Banque du Canada en cas de chocs et d’événements inattendus.

L’ARSF remercie les intervenants pour leur soutien et continuera à travailler avec la Banque du Canada et d’autres intervenants concernés pour promouvoir l’accès à des mécanismes d’apport de liquidités d’urgence suffisants pour les caisses populaires et les credit unions de l’Ontario.

• Mouvement Desjardins

• Libro Credit Union

Un intervenant s’est dit favorable à une règle proposée régissant les dépôts non réclamés, mais a suggéré qu’elle soit élargie pour englober les questions connexes de la clôture des comptes et de la cessation d’activité des membres.

• L’intervenant a également proposé différents délais pour informer les membres des caisses populaires et des credit unions de l’inactivité de leur compte avant que leurs dépôts ne deviennent « non réclamés ».

• Un autre intervenant a exprimé son soutien à l’élaboration de l’ARSF d’un registre des dépôts non réclamés auquel les membres des caisses populaires et des credit unions pourraient avoir accès.

L’ARSF remercie les intervenants pour leur soutien à la règle proposée sur les dépôts non réclamés (et au registre connexe) et consultera le secteur et le public sur le contenu de la règle proposée.