Réunion du Comité consultatif des intervenants (CCI) pour le secteur des caisses avec le conseil d’administration de l’ARSF
Compte rendu de la réunion du 8 mai 2023
Par Zoom
Membres du CCI présents:
William Boucher – Desjardins Ontario Credit Union
Pierre Dorval – Caisse Alliance
Geri James – The Police Credit Union
Brigitte Goulard – Torys LLP
Marycatharine Kusch – Libro Credit Union
Sunny Sodhi – Meridian Credit Union
Richard Adam – Northern Credit Union
José Gallant – Caisse Alterna
Jeff Guthrie – Association canadienne des coopératives financières
Membres du CA présents :
Joanne De Laurentiis – présidente du conseil
Larry Ritchie – administrateur
Joseph Iannicelli – administrateur
Brent Zorgdrager – administrateur
Kathy Bouey – administratrice
Dexter John – administrateur
Membres de la direction présents:
Mark White – directeur général
Paul Reid – directeur général des finances
Judy Pfeifer – directrice générale des relations publiques
Heather Greenberg – secrétaire générale et avocate générale adjointe
Mehrdad Rastan – vice-président directeur, surveillance prudentielle des caisses et du secteur de l’assurance
Glen Padassery – vice-président directeur, politiques et directeur général de la protection des consommateurs
Jordan Solway – vice-président directeur, services juridiques et application de la loi
Huston Loke – vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie
Antoinette Leung – responsable, surveillance des pratiques des institutions financières et des maisons de courtage d’hypothèques
Dan Oprescu – responsable, surveillance prudentielle des caisses et du secteur de l’assurance
Dan Padro – directeur, politiques, caisses et régimes de retraite
Bradley Hodgins – directeur, initiatives réglementaires et gestion des connaissances
Steve Kokaliaris – directeur, approbations et pratiques de surveillance prudentielle du secteur de l’assurance
Amber McNair – directrice principale, Politiques – caisses
Commentaires généraux
La présidente du CA souhaite la bienvenue aux membres du CCI et présente les membres du CA. Elle prononce des remarques d’introduction au sujet de l’importance des interactions avec les intervenants.
Un membre du CCI souligne l’engagement de son comité à collaborer avec l’ARSF pour créer un solide partenariat qui renforcera le secteur. A cet égard, ces réunions sont essentielles pour instaurer un dialogue qui permette à tout le monde de mieux comprendre les grandes questions auxquelles le secteur est confronté et de trouver des réponses.
La discussion porte sur les thèmes suivants : les demandes de données, la technologie, les fusions, le recrutement de nouveaux membres et l’attraction de talents. Les plans de règlement de faillite et de reprise, l’aide d’urgence et l’assurance dépôts font également l’objet de commentaires.
Demandes de données/amélioration de la collecte des données
Un membre du comité souligne que le secteur s’est heurté à des difficultés concernant l’initiative de l’ARSF relative à l’amélioration de la collecte des données, mais nombre d’entre elles ont été résolues grâce à un travail de collaboration avec l’ARSF. Les caisses comprennent qu’au titre de son mandat de réglementation, l’ARSF a qualité pour demander des données, mais qu’elle devrait faire valoir son fondement légal à le faire.
Il est noté que les petites caisses pourraient avoir de la difficulté à se conformer à la fréquence et à l’étendue des demandes de données de l’ARSF, ainsi qu’à mettre en œuvre le système pour l’amélioration de la collecte des données, compte tenu des coûts connexes. Cependant, certains membres reconnaissent qu’à long terme, le système d’amélioration de la collecte des données offrira plus d’efficacité tout en allégeant le fardeau des données et des coûts pour les membres. Il est suggéré que l’ARSF informe plus amplement le secteur des gains d’efficacité qui découleront des prochaines étapes de cette initiative.
L’ARSF répond que la feuille de route de l’amélioration de la collecte des données fixera les délais et les attentes. Pour le moment, il faut faire au mieux. Mais à mesure que la maturité des données s’améliorera, les caisses fourniront des données plus complètes et de meilleure qualité.
Technologie
Un autre membre du comité relève les nouvelles exigences auxquelles le milieu de la technologie financière sera bientôt confronté (p. ex. l’enregistrement obligatoire en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, le cadre fédéral de système bancaire ouvert, les nouvelles exigences de la Loi sur les banques, les nouvelles règles sur les paiements en temps réel). Les entreprises de technologie financière auront donc plus d’exigences à l’égard des caisses avec qui elles travaillent en partenariat. Le secteur va devoir réfléchir à l’incidence de son évolution technologique sur le plan opérationnel; c’est à la fois source de défis et de possibilités.
Le comité fait remarquer que les caisses devraient s’impliquer dans les travaux du gouvernement fédéral visant à mettre en place le cadre de système bancaire ouvert. L’ARSF devra éviter toute redondance des exigences.
L’ARSF souligne les priorités actuelles et futures pour préparer le secteur au système bancaire ouvert (p. ex. l’amélioration de la qualité des données, les lignes directrices sur le risque opérationnel et la résilience, les lignes directrices sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information) et remédier à toute lacune potentielle en matière de surveillance. L’ARSF confirme ne pas avoir l’intention de répéter les exigences qui seront établies à l’échelon fédéral.
Recrutement de nouveaux membres
La présidente du CA fait remarquer que le recrutement de nouveaux membres a toujours été un problème pour le secteur.
Le comité rappelle les mesures que le secteur a prises pour attirer de nouveaux membres (p. ex. une campagne menée en 2021 pour accroître les contacts au sein des principaux groupes démographiques et faire connaître l’existence des caisses aux jeunes Canadiens). Le comité reconnaît la nécessité d’en faire plus à ce sujet, notamment pour attirer de nouveaux Canadiens.
Fusions
Le conseil s’enquiert du rythme des fusions dans le secteur. La tendance à la fusion se poursuit en Ontario.
Un membre du comité fait remarquer que les petites caisses ont moins de ressources pour répondre aux besoins des membres locaux et aux demandes de l’organisme de réglementation. Cette situation les conduit à fusionner avec de plus grandes caisses, ce qui mène parfois à une dégradation des valeurs régionales et de l’accès aux succursales pour les membres.
Un membre du comité fait observer que le régime réglementaire/législatif devrait être revu pour éviter les conflits d’intérêts au niveau du conseil d’administration lors d’une fusion, et préserver ainsi le caractère et les valeurs des caisses.
Attraction de talents
Le comité souligne que l’attraction des talents reste un thème très important pour le secteur, au vu de l’évolution numérique qui se profile (besoin de talents spécialisés). Il faudrait réfléchir à la possibilité de procéder à une mise en commun des ressources dans le secteur.
Commentaires divers
Un membre du comité félicite l’ARSF pour avoir accédé aux demandes du secteur concernant les délais de mise en œuvre, avec l’entrée en vigueur de nouvelles lignes directrices et exigences réglementaires.
L’accès à des liquidités d’urgence est un point important et le comité encourage l’ARSF à continuer de donner la priorité à cette question. Le comité note également que la question des limites prévues par le Fonds de réserve d’assurance-dépôts demeure brûlante. Les caisses de l’Ontario se trouvent dans une position concurrentielle défavorable par rapport aux caisses situées dans des compétences où les limites de couverture sont plus élevées.