Délais de traitement des demandes de permis
Les estimations de délais de traitement de l’ARSF changent chaque semaine, en fonction du nombre de demandes enregistrées dans le système. Ces estimations vous donnent une idée du délai que devrait prendre le traitement de votre demande.
Nous traitons actuellement les nouvelle demandes de permis :
Permis d’agent d’assurance
Demande reçue le ou avant le :
11 mars 2024
(Dernière mise à jour : 22 avril 2024)
Permis d’assurance de société
Demande reçue le ou avant le :
2 avril 2024
(Dernière mise à jour : 22 avril 2024)
Permis d’agent/de courtier en hypothèques
Demande reçue le ou avant le :
3 avril 2024
(Dernière mise à jour : 22 avril 2024)
Pour voir si votre permis a été approuvé, consultez le registre public :
- Liaison Permis – Secteur des assurances
- Agences d’assurance constituées en personne morale et sociétés d’assurance en nom collectif
- Liaison Permis – Secteur des hypothèques
Si vous avez déposé une nouvelle demande de permis et qu’aucune donnée n’apparaît, c’est que votre demande est en voie de traitement.
Quand commence le délai de traitement?
Le délai de traitement commence le jour où l’ARSF reçoit votre demande de permis complète et le paiement des droits applicables.
Quand le délai de traitement est-il terminé?
Le traitement est terminé lorsque les données de votre permis sont visibles ou mises à jour dans le registre public.
Quand puis-je vérifier où en est ma demande?
Nous ne sommes pas en mesure de vous donner un délai exact de délivrance de votre permis, car chaque demande est différente. Il y a de nombreux facteurs qui influent sur le délai de traitement d’une demande de permis.
Certaines demandes sont traitées rapidement, alors que d’autres nécessitent un examen plus approfondi ou l’obtention de documents supplémentaires, ce qui prolonge le délai de traitement. Si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, le spécialiste de la délivrance des permis affecté à votre dossier vous en avisera par courriel. L’ARSF veille à ce que tous les titulaires de permis se conforment à toutes les exigences applicables au maintien du permis.