Comité consultatif des intervenants du secteur des caisses de l'ARSF

Résumé de la réunion du 6 novembre 2023
Par Zoom

Membres du Comité consultatif des intervenants (CCI) présents:

Allison Kasper - Copper Fin
Brigitte Goulard - Torys LLP
David Gunderson - Ontario Educational Credit Union
Geri James - The Police Credit Union
Jeff Guthrie - Association canadienne des coopératives financières
José Gallant - Caisse Alterna
Marycatharine Kusch - Libro Credit Union
Richard Adam - Northern Credit Union
William Boucher - Caisse Desjardins Ontario

Membres du personnel de l’ARSF présents:

Amber McNair - Chef, politiques – caisses
Antoinette Leung - Responsable de la surveillance des pratiques des institutions financières et des maisons de courtage d’hypothèques, Surveillance des pratiques de l'industrie
Brian Mullan - Directeur, initiatives de réglementation et gestion des connaissances
Bradley Hodgins - Directeur, initiatives de réglementation et gestion des connaissances
Dan Oprescu - Responsable, surveillance prudentielle du secteur des caisses et du secteur de l’assurance
Daniel Padro - Directeur, politiques – caisses et régimes de retraite
David Maxwell - Responsable de la réglementation et des initiatives stratégiques
John Caldwell - Avocat
Jordan Solway - Vice-président directeur, services juridiques et application de la loi
Judy Pfeifer - Directrice générale des relations publiques
Paul Reid - Directeur général des finances
Mingxin Li - Directeur, données, surveillance et rapports
Mehrdad Rastan - Vice-président directeur, surveillance prudentielle des caisses et du secteur de l’assurance
Steve Kokaliaris - Directeur, approbations et pratiques relatives à la surveillance prudentielle du secteur des assurances
Stuart Wilkinson - Directeur général de la protection des consommateurs

Membres du personnel du ministère des Finances présents:

Chris Perrin
Dana Gold

Aperçu/résumé des principaux points abordés lors de la réunion du CCI:

  • L’ARSF survole les priorités des caisses pour 2024-2025 ainsi que les résultats et les activités qui viendront soutenir chacune de ces priorités. L’ARSF souligne que les priorités 2024-2025 s’inscrivent dans la continuité des priorités de cette année.
  • Les membres du CCI souscrivent, de manière générale, aux priorités proposées concernant les caisses pour 2024-2025.
    • Les membres du CCI indiquent qu’il faudrait clarifier certains termes employés dans les priorités 5.1. et 5.3 (c.-à-d. « confiance » et « amélioration de la réglementation »), ainsi que l’intitulé de la priorité 5.1 (c.-à-d. préciser que la priorité est axée sur la supervision).

Commentaires particuliers sur les priorités 2024-2025

  • L’ARSF reconnaît que la priorité 5.1 s’apparente davantage à un résultat. Le CCI en convient. La priorité et le résultat se chevauchent (en particulier, les termes employés pour décrire le fait de promouvoir la confiance du public à l’égard du secteur et le troisième résultat).
    • Réponse de l’ARSF : L’ARSF envisagera de modifier la priorité 5.1 pour bien distinguer la priorité et les résultats visés.
  • Le CCI précise que l’utilisation de l’expression « une plus grande confiance » pourrait laisser entendre qu’il existe un problème de confiance à l’égard du secteur.
    • Réponse de l’ARSF : L’ARSF reverra l’emploi de l’expression « une plus grande confiance » dans l’énoncé du troisième résultat de la priorité 5.1 (« Meilleure protection des membres et de leurs dépôts, et une plus grande confiance du public à l’égard du secteur des caisses »).
  • Un membre du CCI demande si l’ARSF s’inquiète du degré de confiance du public à l’égard du secteur et, le cas échéant, comment il serait possible de le mesurer.
    • Réponse de l’ARSF : En parlant de « promouvoir la confiance du public » dans la priorité 5.1, l’ARSF n’avait pas l’intention de suggérer qu’il y a un problème concernant la confiance du public. L’ARSF promeut la confiance du public en s’intéressant aux nuances du secteur. Par exemple, quand les intervenants demandent à faire le point sur le secteur, l’ARSF peut leur transmettre à la fois une présentation globale de la situation et une présentation plus granulaire et plus approfondie de chaque caisse.
    • L’ARSF mesure la confiance du public, en partie, en recueillant des données sur les plaintes des consommateurs et en menant des enquêtes auprès des consommateurs.
      • L’ARSF procède régulièrement à des enquêtes, tant auprès des intervenants qu’auprès des consommateurs. Ces enquêtes sont l’occasion d’obtenir des perspectives intéressantes sur le sentiment général du public à l’égard du secteur et ce que rapportent les consommateurs aux intervenants. L’ARSF mène de telles enquêtes auprès de chacun des secteurs qu’elle réglemente.
      • L’ARSF n’a pas reçu un grand nombre de plaintes de consommateurs concernant les caisses, par rapport aux autres secteurs.
  • Un membre du CCI veut comprendre ce que signifie l’expression « amélioration de la réglementation » dans l’énoncé du premier résultat de la priorité 5.1 (« Amélioration de la réglementation et solidité accrue du secteur des caisses »).
    • Réponse de l’ARSF : En évaluant les caisses, l’ARSF avait constaté, par le passé, une grande diversité dans les pratiques de gouvernance. L’ARSF a donc publié la règle intitulée Pratiques commerciales et financières saines, qui énonce les principes et les exigences, axées sur des résultats, qui sous-tendent une bonne gouvernance des caisses. L’ARSF entend renforcer les meilleures pratiques en matière de gouvernance. Aussi, son processus de supervision n’a pas pour seul but de recueillir des renseignements auprès des caisses. C’est également l’occasion pour l’ARSF de rendre compte, auprès du secteur, des leçons tirées ou des conclusions obtenues. Pour encourager une meilleure gouvernance dans le secteur, l’ARSF a également pris des mesures afin de pouvoir échanger régulièrement avec les conseils d’administration des caisses (la conférence de l’ARSF pour les conseils d’administration, etc.).
    • L’ARSF reconnaît que, compte tenu de la discussion sur l’emploi du terme « confiance » dans la priorité 5.1, il faudra éventuellement revoir la priorité 5.3.
  • Un membre du CCI veut savoir si l’examen du cadre de travail pour la suffisance des liquidités, énoncé à la priorité 5.2, est un nouvel élément ou s’il était déjà présent dans le plan de travail quinquennal du secteur.
    • Réponse de l’ARSF : Cet élément figure déjà dans le plan de travail quinquennal des caisses. Il n’est pas nouveau. L’ARSF révise ses règles tous les 5 ans à compter de leur date d’entrée en vigueur. Il sera possible, lors de cette révision, de dissiper les ambiguïtés concernant le cadre de travail pour la suffisance des liquidités. En plus de la règle sur les exigences relatives à la suffisance des liquidités, l’ARSF procèdera à une révision/mise à jour des documents existants portant sur la ligne directrice relative à la suffisance des liquidités.

Rétroaction sur le plan financier pour 2024-2025

  • Compte tenu du contexte économique actuel, un membre du CCI relève que l’ARSF ne devrait pas revoir le budget pour 2024-2025.
    • Réponse de l’ARSF : L’ARSF prévoit augmenter de 1,4 % les droits et cotisations variables s’appliquant au secteur des caisses, par rapport à l’exercice 2023-2024. Parallèlement, les coûts de l’ARSF dans ce secteur devraient augmenter de 6 %. L’ARSF parviendra à conserver l’augmentation des droits et cotisations variables en deçà de sa propre augmentation de coûts en utilisant proactivement son excédent cumulé.
  • Un membre du CCI demande des précisions quant au montant d’excédent détenu par l’ARSF en tant qu’organisme.
    • Réponse de l’ARSF : L’excédent, accumulé au fil des années, se chiffre à 26 millions de dollars. Cet excédent s’explique, en partie, par le fait que l’ARSF n’a pas procédé à des embauches aussi rapidement que prévu, de manière générale, en raison de la pandémie.
  • Un membre du CCI demande de quelle manière seront utilisés les 300 000 $ destinés à la sensibilisation du public.
    • Réponse de l’ARSF : Ce montant sera utilisé pour mener à bien des activités liées aux relations publiques. À chaque envoi d’un publipostage ou publication d’une ligne directrice ou d’une règle, les documents sont soumis à un processus de communication (c.-à-d. messages clés, traduction, conformité à la LAPHO, conception Web de la publication). L’ARSF a 1 ETP qui s’occupe de tout le travail ainsi que des ressources partielles supplémentaires pour communiquer dans les deux langues officielles et organiser les consultations publiques.

Points de discussion abordés par le CCI:

Amélioration de la collecte des données

  • Le CCI aimerait faire le point sur le calendrier de l’initiative relative à l’amélioration de la collecte des données et les plans de l’ARSF pour moderniser son système de base de données interne.
    • Réponse de l’ARSF : L’ARSF a fait un grand travail pour se préparer à recevoir les données des caisses. La manière dont ces données seront utilisées, stockées et extraites pour procéder à des évaluations du risque et à des examens thématiques est entièrement séquentielle. Une fois que le système pour l’amélioration de la collecte des données sera lancé, l’ARSF acceptera toutes les données existantes (déclarations mensuelles, modèles financiers) et les nouvelles données au niveau de l’instrument. Ce système sera donc la voie qu’emprunteront les données, lesquelles seront stockées dans les bases de données pertinentes.
    • L’ARSF a travaillé en étroite collaboration avec les caisses pour les préparer au lancement du système pour l’amélioration de la collecte des données, ce qui est prévu au début de 2024. En vue du lancement, voici les activités menées ou prévues par l’ARSF:
      • L’ARSF a organisé une série de réunions du Comité consultatif technique au cours des dernières années. Ces réunions lui ont permis de mettre au point un prototype, à la lumière des commentaires de 5 caisses.
      • L’ARSF a mené des séances individuelles avec les groupes de travail sur la Norme – Données réglementaires et données sur les risques.
      • L’ARSF a tenu des séances d’exploration individuelles avec les caisses pour leur présenter l’initiative relative à l’amélioration de la collecte des données et répondre à leurs questions.
      • L’ARSF procède actuellement à la dernière phase du mappage des données et de la préparation au lancement du système pour l’amélioration de la collecte des données (en collaboration avec 33 des 58 caisses).
      • L’ARSF mettra à jour le site Web de l’initiative pour tenir compte des nouvelles échéances/attentes à ce sujet en 2024.
      • L’ARSF ajoutera l’initiative relative à l’amélioration de la collecte des données à l’ordre du jour de sa prochaine assemblée publique, conformément à la demande du CCI.
  • Un membre du CCI souligne que les caisses auront besoin de temps pour permettre à leurs fournisseurs de services bancaires de rédiger le code, une fois le système lancé.
    • Réponse de l’ARSF : L’ARSF est flexible en ce qui concerne le calendrier. Elle tiendra compte des circonstances particulières de chaque caisse avec laquelle elle travaille.
  • Un membre du CCI veut savoir si l’initiative relative à l’amélioration de la collecte des données tient compte du projet AvanceARSF et aimerait comprendre la relation entre les deux projets.
    • Réponse de l’ARSF : AvanceARSF est un projet général de mise à niveau technologique mené par l’ARSF qui inclut plusieurs projets concernant différents secteurs. L’initiative relative à l’amélioration de la collecte des données est au nombre de ces sous-projets et vise tout particulièrement le secteur des caisses. L’ARSF a prévu l’initiative dans son budget sous le poste « solutions technologiques » et dans ses coûts de base.

Examen du cadre de travail pour la suffisance du capital en 2024

  • Le CCI aimerait faire le point sur l’examen du cadre de travail pour la suffisance du capital.
    • Réponse de l’ARSF : L’ARSF procèdera à cet examen au cours de l’exercice. Grâce aux activités d’amélioration de la collecte des données, elle cherchera à mieux aligner le capital sur le risque. L’ARSF cherchera également à lever les ambiguïtés existantes qui ont été relevées par les caisses lors de la mise en œuvre de la règle.
  • Un membre du CCI demande si l’ARSF a sollicité Central 1 aux fins de l’examen du cadre de travail pour la suffisance du capital.
    • Réponse de l’ARSF : L’ARSF est ouverte aux commentaires de tous les intervenants, dont Central 1. À ce jour, l’ARSF n’a pas reçu de commentaire particulier de Central 1, concernant l’examen du cadre de travail pour la suffisance du capital.

Mise à jour sur le risque lié au climat

  • Un membre du CCI aimerait savoir si l’ARSF envisage de s’attaquer au risque lié au climat.
    • Réponse de l’ARSF : L’ARSF n’envisage pas, à court terme, de publier une ligne directrice sur le risque lié au climat. Ce risque n’est pas une priorité dans notre plan de travail quinquennal, mais il pourrait faire l’objet d’une étude lors de l’examen du cadre de travail pour la suffisance du capital.

Marchés hypothécaires

  • Un membre du CCI fait part de ses observations concernant le marché des prêts hypothécaires résidentiels. Le marché est, selon lui, très difficile et les marges sont faibles. Il observe un changement chez le consommateur qui opte pour un taux variable au moment du renouvellement de son prêt, en comptant sur le fait que la Banque du Canada baisse bientôt son taux d’intérêt.

Paiements/systèmes bancaires ouverts

  • Le CCI aimerait parler des répercussions potentielles, sur les caisses de l’Ontario, des diverses initiatives concernant les paiements.
    • Réponse de l’ARSF : L’ARSF souligne les priorités actuelles et futures pour préparer le secteur au système bancaire ouvert (p. ex. l’amélioration de la qualité des données, les lignes directrices sur le risque opérationnel et la résilience, les lignes directrices sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information) et remédier à toute lacune potentielle en matière de surveillance. Le travail réalisé par l’ARSF vient compléter les efforts fédéraux. L’ARSF met tout en œuvre pour que le secteur puisse tirer profit des systèmes bancaires ouverts, une fois que les paramètres fédéraux seront plus clairs.

Caisses fédérales

  • Le CCI souhaiterait connaître le point de vue de l’ARSF concernant les caisses réglementées à l’échelle fédérale qui veulent entrer sur le marché ontarien (c.-à-d. restrictions qui leur seraient imposées et conséquences pour les caisses de l’Ontario).
    • Réponse de l’ARSF : L’ARSF n’a aucune compétence ni aucun droit de regard sur les caisses réglementées à l’échelle fédérale. Elles sont actuellement au nombre de trois. À ce jour, aucune n’a approché l’ARSF pour discuter d’une éventuelle pénétration en Ontario.
    • Lors de sa prochaine activité d’échange qui aura lieu le 4 mars 2024, l’ARSF organisera un atelier sur l’avenir des caisses (évolutivité, internalisation des services, services partagés, etc.)