Réunion du Comité consultatif des intervenants (CCI) en matière d’assurance-vie et d’assurance-santé de l’ARSF avec le conseil d’administration de l’ARSF
Compte rendu de la réunion du 9 mai 2023
25, avenue Sheppard Ouest et virtuellement par Teams
Membres du CCI présents:
Eric Wachtel, Association canadienne des agences indépendantes de courtage d’assurance vie
Cathy N. Hiscott, PPI
Lyne Duhaime, Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes
Susan Allemang, CISF
Ali Salam, Financière Sun Life
Rosie Orlando, Primerica
James Ryu, Advocis
Ali Ghiassi, Canada Vie
Jamie Greenfield, Financière HUB inc.
Dennis Craig, RBC Assurances
Neil Paton, Third Party Administrators Association of Canada
Yasmin Visram, iA Groupe financier
Jim Mavroidis, Cigna Life Ins Co of Canada
Keith Martin, Association canadienne des institutions financières en assurance
Moira Gill, TD assurance
Membres du conseil d’administration de l’ARSF présents:
Joanne De Laurentiis, présidente du conseil d’administration
Larry Ritchie, administrateur
Joseph Iannicelli, administrateur
Kathy Bouey, administratrice
Brent Zorgdrager, administrateur
Membres de la direction de l’ARSF présents:
Mark White, directeur général
Huston Loke, vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie
Glen Padassery, vice-président directeur, politiques
Jordan Solway, vice-président directeur, services juridiques et application de la loi
Judy Pfeifer, directrice générale des relations publiques
Wendy Horrobin, responsable, permis et évaluation des risques
Erica Hiemstra, responsable, surveillance des pratiques du secteur des assurances
Swati Agrawal, chef, sociétés d’assurance-vie et d’assurance-maladie
Joel Gorlick, directeur, politiques – Surveillance des pratiques de l’industrie
Jason Harris, directeur juridique, Politique et élaboration des règles, et conseiller général adjoint
Elissa Sinha, directrice, contentieux et application de la loi et conseillère juridique adjointe
Heather Greenberg, secrétaire générale et conseillère juridique adjointe
Tim Miflin, chef, politiques – Surveillance des pratiques du secteur des assurances
Debbie Scott, responsable technique, surveillance des pratiques de l’industrie
Commentaires généraux:
La présidente souhaite la bienvenue aux membres du Comité et prononce des remarques d’introduction au sujet de l’importance des interactions avec le CCI, de la rétroaction et des renseignements fournis lors des réunions, et de la façon dont elles permettent aux membres du conseil d’administration de poser les bonnes questions à la direction de l’ARSF.
Le vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie, souhaite également la bienvenue aux membres du Comité et présente un résumé des principales initiatives de l’ARSF en cours, y compris les changements qui mèneront à une meilleure protection des consommateurs pour les clients des fonds distincts, les examens de surveillance de la distribution des produits d’assurance-vie et d’assurance-santé, et du travail visant à renforcer le cadre de réglementation des agences générales de gestion (AGG). Il souligne également l’importance des interactions régulières avec le secteur, particulièrement en ce qui concerne l’élaboration de politiques.
Le Comité discute des changements proposés au cadre de réglementation des AGG et de la responsabilité d’assurer la conformité, et demande quand l’ARSF serait en mesure de fournir des mises à jour supplémentaires sur son travail. Le vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie, confirme que de nouvelles normes sont en cours d’élaboration, y compris une orientation d’interprétation proposée et une règle proposée, et qu’une autre mise à jour sera fournie lors d’une réunion distincte du Comité consultatif technique.
Le Comité dit craindre que le travail de supervision de l’ARSF et les rapports sur l’inconduite discréditent l’ensemble du secteur. Il souligne également l’importance de maintenir la confiance des consommateurs et la valeur que les conseillers financiers peuvent offrir. Le Comité encourage l’ARSF à examiner comment les pratiques de vente fondées sur les besoins pour les agents, comme la présentation d’une analyse des besoins financiers et la justification des lettres, pourraient devenir des exigences en Ontario.
Le vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie, confirme qu’une grande partie des mesures de supervision récentes de l’ARSF avaient été ciblées, et que les rapports sur l’inconduite comprenaient des énoncés de réserve appropriés. Il fait également part de l’intérêt de l’ARSF pour toute initiative de l’industrie qui pourrait être menée sur la valeur des conseils et suggère de revenir à la discussion sur les pratiques exemplaires pour les agents à l’avenir.
Le Comité discute des risques pour le secteur, y compris les risques liés à la cybersécurité. Les membres du Comité expliquent que la fréquence des cyberrisques augmente. Les membres du Comité discutent de la façon dont les contrôles liés à la cybersécurité peuvent être renforcés, des façons de mieux informer les clients lorsqu’un cyberrisque se produit et des mesures que les organismes de réglementation peuvent prendre pour aider à gérer ce risque. Le vice-président directeur, politiques, renvoie le Comité à une récente consultation de l’ARSF sur les lignes directrices intersectorielles sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information, qui vise à aider les secteurs à gérer efficacement une menace pour leurs systèmes, leur infrastructure et leurs données de TI.
Le Comité discute du niveau de fardeau réglementaire créé par les modifications réglementaires aux niveaux provincial et fédéral. Les membres du Comité soulignent la nécessité d’une harmonisation avec d’autres administrations au moment d’introduire de nouvelles normes dans le secteur.
La présidente remercie les membres du Comité de leur contribution. La présidente fait savoir qu’elle espère que le Comité continuera d’avoir des discussions ouvertes et franches avec l’ARSF au sujet des risques pour le secteur et des nouvelles exigences réglementaires proposées, et qu’elle se réjouit à la perspective d’une collaboration future avec le Comité.