Le Bureau de l’innovation de l’ARSF cherche à favoriser les progrès dans le secteur de l’assurance en Ontario
Une compagnie d’assurance propose d’adopter une nouvelle façon de distribuer les produits d’assurance des entreprises afin d’améliorer l’accès au marché et de rendre le processus plus pratique pour les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a créé le Bureau de l’innovation pour pouvoir repérer, soutenir et promouvoir les occasions de favoriser l’innovation dans l’ensemble du secteur des services financiers.
« Le Bureau de l’innovation a pour ambition d’aider les innovateurs émergents et établis à mettre leurs idées à exécution, tout en assoyant la confiance des consommateurs dans les services financiers, a déclaré Glen Padassery, vice-président directeur de l’ARSF. Nous nous engageons à soutenir l’innovation responsable. En d’autres termes, l’ARSF veut aider les secteurs des services financiers de l’Ontario à prospérer en les incitant à proposer des produits, des services et des modèles d’affaires novateurs d’une manière qui permet de gérer les risques pour les consommateurs et les parties prenantes. »
Dans sa quête d’innovation responsable, le Bureau de l’innovation a publié un cadre visant à normaliser son examen des nouvelles idées, des nouveaux produits et des nouveaux services. Il a simultanément mis en place un environnement d’essai et d’apprentissage en vue de valider et d’évaluer les progrès révolutionnaires potentiels avant de les introduire sur le marché ontarien.
Récemment, le Bureau de l’innovation a approuvé sa première demande d’essai et d’apprentissage. Une compagnie d’assurance propose de mettre à l’essai une nouvelle pratique pour la distribution des produits d’assurance des entreprises en Ontario, appelée modèle d’accès direct.
Le modèle d’accès direct est un contrat entre des assureurs et d’autres entités par l’intermédiaire desquelles les agents d’un assureur, agissant sous la supervision d'un agent général gestionnaire commun, accorderaient à leurs clients l’accès à un ensemble de produits d’assurance de différents assureurs. La Loi de 1990 sur les assurances force actuellement les agents d’assurances IARD titulaires d’un permis à agir pour un seul assureur, à moins que les assureurs ne fassent leurs affaires dans le cadre d’une entreprise commune.
L’innovation proposée permettrait aux agents de la compagnie d’assurance d’offrir des produits d’assurance des entreprises en s’appuyant sur le fait que les diverses entités soutenant le modèle d’accès direct font partie d’un « groupe affilié d’assureurs » qui exercent leurs activités dans le cadre d’une entreprise commune. Grâce à l’environnement d’essai et d’apprentissage de l’ARSF, la compagnie d’assurance souhaite prouver que le modèle d’accès direct optimisera l’accès au marché et rendra le processus plus pratique pour les consommateurs.
« L’ARSF est d’avis que ce nouveau modèle de distribution peut être porteur d’avantages considérables pour les consommateurs et favoriser la modernisation de la distribution des produits d’assurance en Ontario, a déclaré M. Padassery. Toutefois, nous collaborerons étroitement avec le demandeur pour éviter les résultats indésirables pour les consommateurs et mettre en place les mesures de sécurité nécessaires de façon à protéger les personnes et les familles dans toute la province. »
Durant cette phase d’essai, il incombera à la compagnie de s’assurer que ses agents sont compétents, que les clients sont traités équitablement, que la bonne gouvernance et le contrôle prudentiel des agents sont pris en compte, et qu’une une procédure de traitement des plaintes des consommateurs est mise en place.
La compagnie d’assurance sera également tenue de mettre à disposition des outils et ressources, notamment la formation, pour renseigner les agents sur les nouveaux produits et protéger les droits et intérêts des consommateurs.
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.
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