L’ARSF révoque le permis de Gregory Joseph Martel

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’« ARSF ») a révoqué le permis de courtier en hypothèques de Gregory Joseph Martel (Martel).

Martel n’est pas apte à détenir un permis en application de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (la Loi).

Martel était le courtier principal et l’administrateur unique de My Mortgage Auction Corp (MMAC). Il a fourni des renseignements faux ou trompeurs à l’ARSF, en violation du paragraphe 45(2) de la Loi, et a omis de prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que MMAC se conforme aux exigences de la Loi, en violation de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 410/07.

L’outrage au tribunal et la faillite de Martel offrent des motifs raisonnables de croire qu’il ne fera pas le courtage d’hypothèques ou n’effectuera pas des opérations hypothécaires conformément à la loi ni avec intégrité et honnêteté.

Martel n’a pas demandé d’audience ni contesté l’intention de l’ARSF.

Pour en savoir plus :

Accédez à notre base de données sur les mesures d’application pour voir comment l’ARSF s’efforce de protéger les consommateurs grâce à ses activités de surveillance et d’application de la loi.

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Russ Courtney
Chef des relations avec les médias
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