L’ARSF impose des sanctions administratives à l’encontre de Chris Oppong
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé des pénalités administratives d’un montant total de 60 000 $ à M. Oppong.
L’ARSF affirme que M. Oppong a enfreint la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap.I.8, telle que modifiée (la « Loi ») et ses règlements comme suit :
- En utilisant la coercition et l’influence indue afin d’obtenir des contrats d’assurance, contrairement au paragraphe 17(a) du Règlement de l’Ontario 347/04.
- En obtenant frauduleusement des paiements sur les primes des polices d’assurance, en violation de l’article 395 de la Loi.
- En remboursant les primes, contrairement au paragraphe 2(1)2 du Règlement de l’Ontario 7/00 et au paragraphe 7(1)(v) de la Règle relative aux APMM.
M. Oppong n’a pas demandé d’audience ni contesté la proposition de l’ARSF.
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Russ Courtney
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