L’ARSF favorise les normes rigoureuses sur les prêts hypothécaires résidentiels pour les caisses et les emprunteurs

TORONTO, 9 septembre 2020 – L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) lance une consultation sur son projet de Ligne directrice - interprétation et approche relative aux prêts hypothécaires résidentiels.

L’ARSF a entrepris d’élaborer une ligne directrice sur les prêts hypothécaires résidentiels, fondée sur des principes, afin de mettre à jour les normes existantes et de veiller à ce que les caisses continuent de respecter les bonnes pratiques et de mettre en œuvre des contrôles efficaces applicables avec une certaine marge de manœuvre, selon ce qui convient à ce secteur diversifié.

Les dirigeants des caisses ont la responsabilité de mettre en place des cadres de gestion du risque et du crédit, efficaces et adaptés aux situations, qui établissent un bon équilibre entre les divers besoins des déposants et des membres emprunteurs. Ces cadres assureront que les emprunteurs peuvent acheter une habitation sans faire courir des risques inutiles aux emprunteurs ou à la caisse.

Nous sollicitons les commentaires du public et des intervenants sur le projet de ligne directrice sur les prêts hypothécaires résidentiels. Les personnes intéressées peuvent envoyer leurs commentaires sur le site Web de l’ARSF jusqu’au 11 novembre 2020. 

Pour plus de renseignements, consultez notre FAQ sur la ligne directrice relative aux prêts hypothécaires résidentiels.

L’ARSF continue de collaborer avec les secteurs qu’elle réglemente afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et au choix pour ses membres et les consommateurs. Pour un complément d’information, consultez https://www.fsrao.ca/fr.

Renseignements aux médias :

Malon Edwards
Agent principal des communications
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Tél. cell. : 647 296-5479
Courriel : [email protected]