Améliorer les processus d’assurance de la qualité et de réexamen pour promouvoir la confiance et protéger les dépôts des membres
En réponse aux commentaires des intervenants, l’ARSF a décidé d’accroître la transparence de ses processus d’assurance de la qualité et de réexamen pour les caisses.
Ces processus garantiront le caractère opportun, exact et uniforme des évaluations de l’ARSF, ce qui favorisera la confiance et la stabilité dans le secteur des caisses, tout en protégeant les dépôts des membres.
Le processus d’examen décrit par l’ARSF comporte jusqu’à cinq niveaux d’assurance de la qualité, qui s’appliquent en fonction de la taille, de la complexité et du profil de risque de chaque caisse.
Si les critères énoncés dans la nouvelle annexe ne sont pas satisfaits, les caisses pourront demander un réexamen de leur évaluation.
Les processus prévus dans la nouvelle annexe, l’annexe E, permettront de renforcer et de clarifier encore plus le Cadre de surveillance axée sur le risque pour les caisses populaires et les credit unions de l’ARSF.
L’ARSF remercie les intervenants pour leur rétroaction. L’ARSF a examiné attentivement tous leurs commentaires avant de rédiger la version définitive de l’annexe E.
Pour en savoir plus :
- Cadre de surveillance axée sur le risque pour les caisses populaires et les credit unions
- rapport sommaire de la consultation
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.