Détails relatifs au formulaire
Numéro: | 1328 |
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Titre: | Formulaire 14 - Résumé de l’énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) |
Secteur : | Régimes de retraite |
Catégorie : |
Dépôts de documents relatifs aux régimes de retraite
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Objectif du formulaire: | Les administrateurs de régime de retraite doivent remplir et soumettre ce formulaire, lorsqu’ils déposent l’EPPP du régime. Le l’EPPP doit être déposé dans les 60 jours suivant l’enregistrement du régime. Il n’est pas nécessaire de déposer l’EPPP chaque année, mais toute modification à l’EPPP doit être déposée dans les 60 jours suivant l’apport de la modification. |
Directives pour remplir le formulaire: | |
Dernière version: | 18-02-2018 |