Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2023-016 |
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Consultation sur l’annexe E : Processus d’assurance de la qualité et de réexamen |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-005 |
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Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance du capital pour les caisses populaires et les credit unions |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-026 |
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L'ARSF mène des consultations concernant un projet de ligne directrice sur la planification du règlement de faillite. |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2024-001 |
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Consultation sur la proposition de Ligne directrice sur les prêts commerciaux |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-004 |
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Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les pratiques commerciales et financières saines des caisses populaires et des credit unions |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Règle |
2022-013 |
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Consultation sur les modifications proposées à la règle relative aux APMM – frais d’acquisition différés |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Politique |
2022-007 |
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Consultation sur le projet de Principes de conduite pour les intermédiaires en assurance |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Politique |
2023-015 |
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Consultation sur la ligne directrice sur l’aptitude d’un agent d’assurance vie et d’une SGA à obtenir un permis |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Politique |
2021-015 |
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Consultation sur la ligne directrice relative aux obligations de déclaration des agents d’assurance vie et de supervision des assureurs vie |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Règle |
2023-007 |
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Consultation sur la mise à jour des modifications proposées de la règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Surveillance |
2020-011 |
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Une approche commune du traitement équitable des clients du secteur des assurances |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des planificateurs et conseilers financiers |
Politique |
2021-018 |
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Consultation sur les modifications des lignes directrices proposées relatives aux approches de supervision et du cadre de protections pour les titres des professionnels des finances |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des planificateurs et conseilers financiers |
Règle |
2021-010 |
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Modifications à la Règle sur les droits de l’ARSF pour établir une structure des droits pour les titres de PF/CF |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des planificateurs et conseilers financiers |
Règle |
2020-008 |
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La règle et des lignes directrices de protection du titre des professionnels des finances |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des planificateurs et conseilers financiers |
Règle |
2021-003 |
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Deuxième consultation sur la règle de Protection du titre des professionnels des finances et les lignes directrices |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des sociétés de prêt et de fiducie |
Politique |
2023-010 |
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Consultation sur le projet de ligne directrice concernant les sociétés de fiducie, dont les dépositaires de cryptoactifs |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Règle |
2022-002 |
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Nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis des agents et courtiers en hypothèques |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2024-003 |
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Consultation sur la ligne directrice en matière d’aptitude d’un agent en hypothèques et d’un courtier en hypothèques à obtenir un permis |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Surveillance |
2020-015 |
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L’ARSF propose d’affermir les normes de conduite associées au courtage d’hypothèques afin de protéger les consommateurs |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2022-005 |
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La ligne directrice proposée en matière de cybersécurité mènera à une meilleure protection pour les utilisateurs de services de courtage d’hypothèques |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2021-024 |
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Consultation sur la ligne directrice sur la prévention et la détection de la fraude hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2024-006 |
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Consultation sur « Améliorer la culture bien ancrée en matière de conduite et de conformité : le rôle des maisons de courtage et des courtiers principaux » |
Ouvert |
Secteur du courtage hypothécaire |
Surveillance |
2019-002 |
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Méthode de supervision proposée pour les placements hypothécaires consortiaux à risque élevé |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2021-011 |
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Consultation sur les propositions de directives sur l’accréditation des cours en vue d’un octroi de permis pour le secteur du courtage hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2023-003 |
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Consultation sur les la Ligne directrice proposée en matière de détection et de prévention de la fraude hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |