L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives et inactives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche.

Remarque : Les lignes directrices se terminant par « ORG » sont des lignes directrices léguées à l’ARSF qui étaient auparavant affichées sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO). Elles ont été transférées en format PDF à des fins de référence. Les liens indiqués sur ces pages ne fonctionnent pas et le contenu peut ou non avoir été révisé ou mis à jour par l’ARSF.

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Comment trouver une ligne directrice en vigueur
Les types des lignes directrices
Cadre de lignes directrices
Lignes directrices léguées
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Affiche 201 à 300 de 1064 entrées
Sector État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Régimes de retraite Inactive Placements - Régimes de retraite PE0431ORG Letters of Credit As Collateral In Securities Lending (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Décisions - Régime de retraite PE0534ORG Pre-Hearing Conference Procedures (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Financement PE0010ORG Questions et réponses sur les lettres de crédit
Régimes de retraite Inactive Financement PE0654ORG FAQ - Actuariel
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0171ORG Aucun transfert hors du Canada
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0190ORG Procédures d'examen des demandes concernant des régimes de retraite à prestations déterminées et objectifs de service
Régimes de retraite Active Modifications PE0018ORG Date d’entrée en vigueur d’une modification apportée à un régime de retraite ayant pour effet d’en réduire les prestations - Questions et Réponses
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0618ORG Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur
Régimes de retraite Inactive Divers PE0068ORG CSFO - Consultations auprès des intervenants de la communauté des régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0413ORG Fall-Winter 1997 Bulletin (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0235ORG Retrait de la demande de consentement de transfert d’actif
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0150ORG Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1.1 (nouveaux FRV)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0462ORG Exigences générales
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0682ORG FAQ relative aux répercussions des modifications sur les autres demandes de déblocage
Régimes de retraite Inactive Prestations PE0406ORG Age-Related Benefit Formulae (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0605ORG Surplus Distribution in Cash in Continuing Plan (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Droits des époux PE0566ORG Pension ou rente réversible – Droit, renonciation et annulation
Régimes de retraite Inactive Adhésion PE0501ORG Affiliation obligatoire et volontaire – Changements après la date de prise d’effet
Régimes de retraite Inactive Administration - Régime de retraite PE0293ORG Cotisations de retraite - FAQ
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0294ORG Nouveaux dépôts des formulaires DA et FGPR
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0395ORG Requirement for Auditor's Report (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Immobilisation PE0497ORG Application of Pre and Post 1987 Vesting And Locking-In Rules (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Financement PE0213ORG Régimes de retraite contributifs et non contributifs
Régimes de retraite Inactive Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) PE0028ORG Changements réglementaires concernant le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)
Régimes de retraite Inactive Valeur de rachat PE0609ORG Mortality Tables For Calculation - CIA Recommendations (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0308ORG Calcul du rajustement du passif de solvabilité
Régimes de retraite Active Modifications PE0302INT Mesures permettant d’éviter le retrait de l’agrément d’un régime de retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0629ORG Notice of Proposal for Partial Wind Up (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0112ORG Comprendre votre régime de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0519ORG No Civil Collection By PCO (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0505ORG Merger Policy - September 1993 - PBA, 1990 s. 81, O. Reg. 909 s. 7 (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0441ORG Life Income Fund Update and Revised Schedule 1 of Regulation 909 (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0473ORG 2009 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l’Annexe 1
Régimes de retraite Active Prestations PE0058ORG Retraite graduelle - FAQ
Régimes de retraite Active Catégories de régime PE0107ORG Régimes de pension à participant unique
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0587ORG Surplus Distribution to an Employer - PBA, 1990, s. 78, s. 79 and O. Reg. 909, s. 8 (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Renseignements et déclarations PE0303ORG Members’ Annual Statement (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Remboursements PE0546ORG Application under subsection 78(4) PBA, 1990 (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Administration - Régime de retraite PE0085ORG Nouvelles définitions pour « participant retraité » et « ancien participant »
Régimes de retraite Inactive Administration - Régime de retraite PE0318ORG Insurance Company Not Administrator for Annuity Contracts (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0333ORG Late Fees (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Placements - Régimes de retraite PE0076ORG Investissement
Régimes de retraite Inactive Décisions - Régime de retraite PE0384ORG Enforcement Matters to be Published Charges - Charges are Laid under the PBA (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Immobilisation PE0496ORG Self-Directed RRSPs And Home Mortgages (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Financement PE0284ORG Cotisations en nature non autorisées
Régimes de retraite Inactive Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) PE0513ORG Coverage and Funding - PBA, 1987 s. 85 (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Rentes PE0008ORG Foire aux questions sur l’acquisition d’une rente et l’acquittement des obligations
Régimes de retraite Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0016ORG Publipostage électronique destiné aux administrateurs de régimes enregistrés en Ontario et n’ayant pas de participants du Québec.
Régimes de retraite Active Liquidation PE0181ORG Lignes directrices concernant l’avis de liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite
Régimes de retraite Active Liquidation PE0676ORG Nouvelles exigences relatives aux droits d’acquisition réputée, à l’option de s’y soustraire et à la liquidation partielle
Régimes de retraite Inactive Divers PE0189ORG Régime de retraite
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0036ORG Aegon Canada Inc. et Transamerica Life Canada c. ING Canada Inc.
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0072ORG Webémissions
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0452ORG Tableau des montants maximums pouvant être retirés en 2000
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0484ORG 2018 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Régimes de retraite Active Prestations PE0260ORG Prestations assujetties à un consentement où le montant des prestations ne peut être  déterminé 
Régimes de retraite Inactive Prestations PE0360ORG Pregnancy and Parental Leave (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Excédent PE0165ORG Excédent non distribué à la liquidation totale ou partielle
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0670ORG Questions et réponses - Retrait des sommes excédentaires - en vigueur le 1er juillet 2012
Régimes de retraite Inactive Adhésion PE0370ORG Clarification (formerly Interpretation Bulletin I) (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Enregistrement PE0556ORG Notice of Revised Document Checklist (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Administration - Régime de retraite PE0204APP Renonciation aux déclarations bisannuelles pour des participants manquants et des participants retraités
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0057ORG États financiers
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0344ORG Unsigned AIRs (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Placements - Régimes de retraite PE0432ORG Prudence (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Décisions - Régime de retraite PE0535ORG Role of Presiding Officer at Pre-Hearing Conference (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Financement PE0011ORG Lettres de crédit
Régimes de retraite Inactive Financement PE0655ORG Déterminer si un régime est un « régime fermé » (avant le 21 mai 2019)
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0172ORG Disposition contractuelle pour l’indexation
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0191ORG Processus d'application et les objectifs de service
Régimes de retraite Active Modifications PE0127ORG Changement de dépositaire – Exigences de dépôt et de modification
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0619ORG Rèpartition de l’actif d’un règime de retraite à lois d’application multiples qui offre des prestations déterminées garanties en totalité ou en partie par le Fonds de garantie des prestations de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0069ORG Séances d’information
Régimes de retraite Inactive Divers PE0414ORG Pension Plan Survival and the PCO A Two Way Street (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0348ORG Asset Transfer - Successor Plans (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0151ORG Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1 (anciens FRV)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0463ORG Comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF)
Régimes de retraite Active Droit de la famille PE0052ORG Heringer c. Heringer – La Cour supérieure de justice de l’Ontario rend sa décision concernant le paiement de l’intérêt sur un montant spécifié représentant la part de la valeur en droit de la famille de l’ancien conjoint
Régimes de retraite Inactive Prestations PE0407ORG Benefit Accrual in Defined Benefit and Defined Contribution Plans (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0606ORG Allocation of Surplus Distributed to Members and Former Members on Wind Up (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Droits des époux PE0567ORG Prestation de survivant pour les conjoints du même sexe
Régimes de retraite Inactive Adhésion PE0502ORG No Transfer Rights on Suspension of Plan Membership - PBA, 1987 ss. 64(1) (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Administration - Régime de retraite PE0296INT Rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0300ORG Prorogation du délai pour les dépôts auprès de la CSFO (2018)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0522ORG Simplified Filing Procedure (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Immobilisation PE0486ORG Shortened Life Expectancy (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Financement PE0214ORG Cotisations de l’employeur calculées en fonction des cotisations à un REER
Régimes de retraite Inactive Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) PE0110ORG Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)
Régimes de retraite Inactive Valeur de rachat PE0610ORG Recalculation of Transfer Value Not Permitted in Most Instances (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0403ORG Exigences concernant l’information à fournir pour les états financiers déposés en vertu de l’article 76 du
Régimes de retraite Active Liquidation PE0021ORG Versements excédentaires et liquidation de régime - FAQs
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0630ORG Notice and Consent Requirements on Partial Plan Wind Up (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0113ORG Bulletins sur les régimes de retraite (avant octobre 2009)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0523ORG Communications Between the PCO and Plan Administrators (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0686ORG FAQ - Transferts d’actif entre régimes de retraite (2014)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0442ORG No Provision for Small Amounts (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0474ORG 2009 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l’Annexe 1.1
Régimes de retraite Active Prestations PE0130ORG Définition de Prestation de raccordement
Régimes de retraite Active Catégories de régime PE0158ORG Approaches and Revenue Canada Considerations (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0588ORG Changes to the Surplus Application Review Process - Effective on and after September 1, 1994 (anglais seulement)