Le prospectus donne aux personnes intéressées à investir dans votre coopérative l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée. Il indique essentiellement les risques que comporte l’achat de valeurs mobilières d’une coopérative. Le prospectus doit comprendre :
- une description des activités de la coopérative;
- la manière dont elle utilisera l’argent qu’elle obtiendra
- les noms et les postes des administrateurs et des dirigeants,
- la manière dont la coopérative finance ses opérations
- des états financiers à jour
Quand faut-il remplir un prospectus?
Une société coopérative doit déposer un prospectus dans les circonstances suivantes :
- lorsqu’elle projette de vendre des valeurs mobilières à plus de 35 personnes;
- lorsque la vente de valeurs mobilières fera augmenter le nombre de titulaires de valeurs mobilières à plus de 35 personnes
Exemptions
- Si l’émission de valeurs mobilières n’a pas pour résultat d’accroître à plus de 35 le nombre de détenteurs de valeurs mobilières, vous n’avez pas besoin de préparer un prospectus.
- Les coopératives qui comptent plus de 35 détenteurs de valeurs mobilières ne sont pas tenues de déposer un prospectus si elles envisagent uniquement :
- d’émettre des parts sociales ou des prêts consentis par les membres comme condition à l’adhésion, et que la valeur de l’émission n’excède pas 1 000 $ par membre par exercice financier et que le montant total détenu par un membre n’excède pas 10 000 $;
- d’émettre de nouvelles parts sociales ou de nouveaux prêts consentis par les membres à des membres en utilisant des ristournes qui sont dues à des membres;
- d’émettre de nouvelles parts sociales en utilisant des dividendes qui sont dus aux actionnaires.