L’ARSF réglemente l’inscription des sociétés de prêt ou de fiducie souhaitant exercer leurs activités en Ontario. Elle est également responsable de surveiller les pratiques du marché, y compris les établissements de dépôt qui ne sont pas titulaires d’un permis. Toutes les sociétés de prêt et de fiducie doivent être constituées en personne morale au niveau fédéral, auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), l’autorité de réglementation principale du secteur.    

Une source fiable pour les sociétés de prêt et de fiducie

Si vous exploitez une société de prêt et de fiducie en Ontario, ou si vous souhaitez inscrire une nouvelle société de prêt et de fiducie en Ontario, vous pouvez trouver tous les formulaires dont vous avez besoin ici, à notre guichet unique. Veuillez noter que les droits pour le traitement d’une demande relative à l’inscription initiale d’une société sont de 2 500 $.

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