Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-004 |
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Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les pratiques commerciales et financières saines des caisses populaires et des credit unions |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des coopératives |
Politique |
2020-013 |
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L’ARSF renforce les protections pour ceux qui investissent dans les offres à risque élevé de sociétés coopératives |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2020-002 |
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Consultation concernant l’approche en matière de Produits d’assurance automobile innovants – Abonnement |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-016 |
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L’ARSF lance une consultation publique au sujet de son cadre d’innovation |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2023-009 |
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L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2020-003 |
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Taux des tendances en matière de sinistres en assurance automobile et répercussions des réformes |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Surveillance |
2020-004 |
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L’obligation d’accepter tous les demandeurs d’assurance-automobile |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2020-006 |
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Consultations publiques sur les dépôts de taux en formule intégrale, les taux de référence de l’ARSF et les tendances en matière de sinistres pour les voitures de tourisme |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-021 |
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Consultation sur la proposition d’une ligne directrice concernant la déclaration et la résolution des erreurs de tarification et de souscription de l’assurance automobile |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Règle |
2021-012 |
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L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-022 |
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Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au processus de dépôt des formules, avenants et certificats particuliers d’assurance automobile à des fins d’approbation |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Règle |
2020-018 |
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Première règle proposée de l’ARSF en matière d’assurance et publiée pour consultation publique – Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-023 |
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Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au cadre de gestion du risque opérationnel lié aux activités de tarification et de souscription de l’assurance automobile |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2022-011 |
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L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle des véhicules de tourisme de l’Ontario |
Période de commentaires du public terminée |