Intersectoriel |
Politique |
2023-001 |
|
Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gestion des risques liés aux TI |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2020-005 |
|
Consultation sur un project de lignes drectrices sur les participants manquants aux régimes de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2021-024 |
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Consultation sur la ligne directrice sur la prévention et la détection de la fraude hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Priorités/budget |
2023-012 |
|
Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2024-25 |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2020-016 |
|
Consultation sur les améliorations proposées aux lignes directrices sur la liquidité |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2022-006 |
|
Demande de commentaires sur la proposition de Ligne directrice de l’approche de réglementation fondée sur des principes |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Surveillance |
2019-002 |
|
Méthode de supervision proposée pour les placements hypothécaires consortiaux à risque élevé |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2021-011 |
|
Consultation sur les propositions de directives sur l’accréditation des cours en vue d’un octroi de permis pour le secteur du courtage hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2023-002 |
|
Consultation sur la ligne directrice proposée sur les risques opérationnels et résilience |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2020-006 |
|
Consultations publiques sur les dépôts de taux en formule intégrale, les taux de référence de l’ARSF et les tendances en matière de sinistres pour les voitures de tourisme |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-021 |
|
Consultation sur la proposition d’une ligne directrice concernant la déclaration et la résolution des erreurs de tarification et de souscription de l’assurance automobile |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2023-013 |
|
Consultation sur la Ligne directrice révisée relative aux modifications d’un régime de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-001 |
|
Ligne directrice proposé pour la planification de la reprise des activités |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Politique |
2022-007 |
|
Consultation sur le projet de Principes de conduite pour les intermédiaires en assurance |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Surveillance |
2019-003 |
|
Principes directeurs proposes du secteur des régimes de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Règle |
2021-012 |
|
L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2023-003 |
|
Consultation sur les la Ligne directrice proposée en matière de détection et de prévention de la fraude hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Surveillance |
2020-007 |
|
Protéger les investisseurs de placements hypothécaires consortiaux : L’ARSF lance une consultation sur l’Approche de supervision |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-022 |
|
Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au processus de dépôt des formules, avenants et certificats particuliers d’assurance automobile à des fins d’approbation |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Règle |
2023-014 |
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Consultation sur le projet de règle en matière de droit de la famille |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Règle |
2020-018 |
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Première règle proposée de l’ARSF en matière d’assurance et publiée pour consultation publique – Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) |
Période de commentaires du public terminée |
Assurance IARD et assurance générale |
Surveillance |
2022-008 |
|
Consultation sur la proposition relative aux lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Règle |
2019-004 |
|
Règle proposée sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses (2019-002) |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-009 |
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Consultation sur le cadre d’évaluation de la suffisance du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD) |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2023-004 |
|
Consultation sur la ligne directrice sur les pénalités administratives proposée |
Période de commentaires du public terminée |