| Intersectoriel |
Règle |
2022-015 |
|
La période de consultation relative à la nouvelle règle sur les droits et cotisations de 2022 de l’ARSF est maintenant ouverte |
Période de commentaires du public terminée |
| Secteur de l'assurance automobile |
Surveillance |
2020-004 |
|
L’obligation d’accepter tous les demandeurs d’assurance-automobile |
Période de commentaires du public terminée |
| Intersectoriel |
Politique |
2021-019 |
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Consultation au sujet du mandat du Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF |
Période de commentaires du public terminée |
| Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2023-011 |
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Consultation sur la Ligne directrice – Rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
| Secteur du courtage hypothécaire |
Surveillance |
2020-015 |
|
L’ARSF propose d’affermir les normes de conduite associées au courtage d’hypothèques afin de protéger les consommateurs |
Période de commentaires du public terminée |
| Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2022-005 |
|
La ligne directrice proposée en matière de cybersécurité mènera à une meilleure protection pour les utilisateurs de services de courtage d’hypothèques |
Période de commentaires du public terminée |
| Secteur des planificateurs et conseilers financiers |
Règle |
2021-010 |
|
Modifications à la Règle sur les droits de l’ARSF pour établir une structure des droits pour les titres de PF/CF |
Période de commentaires du public terminée |
| Intersectoriel |
Politique |
2023-001 |
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Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gestion des risques liés aux TI |
Période de commentaires du public terminée |
| Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2020-005 |
|
Consultation sur un project de lignes drectrices sur les participants manquants aux régimes de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
| Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2021-024 |
|
Consultation sur la ligne directrice sur la prévention et la détection de la fraude hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
| Intersectoriel |
Priorités/budget |
2023-012 |
|
Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2024-25 |
Période de commentaires du public terminée |
| Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2020-016 |
|
Consultation sur les améliorations proposées aux lignes directrices sur la liquidité |
Période de commentaires du public terminée |
| Intersectoriel |
Politique |
2022-006 |
|
Demande de commentaires sur la proposition de Ligne directrice de l’approche de réglementation fondée sur des principes |
Période de commentaires du public terminée |
| Secteur du courtage hypothécaire |
Surveillance |
2019-002 |
|
Méthode de supervision proposée pour les placements hypothécaires consortiaux à risque élevé |
Période de commentaires du public terminée |
| Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2021-011 |
|
Consultation sur les propositions de directives sur l’accréditation des cours en vue d’un octroi de permis pour le secteur du courtage hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
| Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2023-002 |
|
Consultation sur la ligne directrice proposée sur les risques opérationnels et résilience |
Période de commentaires du public terminée |
| Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2020-006 |
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Consultations publiques sur les dépôts de taux en formule intégrale, les taux de référence de l’ARSF et les tendances en matière de sinistres pour les voitures de tourisme |
Période de commentaires du public terminée |
| Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-021 |
|
Consultation sur la proposition d’une ligne directrice concernant la déclaration et la résolution des erreurs de tarification et de souscription de l’assurance automobile |
Période de commentaires du public terminée |
| Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2023-013 |
|
Consultation sur la Ligne directrice révisée relative aux modifications d’un régime de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
| Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-001 |
|
Ligne directrice proposé pour la planification de la reprise des activités |
Période de commentaires du public terminée |
| Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Politique |
2022-007 |
|
Consultation sur le projet de Principes de conduite pour les intermédiaires en assurance |
Période de commentaires du public terminée |
| Secteur des régimes de retraite |
Surveillance |
2019-003 |
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Principes directeurs proposes du secteur des régimes de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
| Secteur de l'assurance automobile |
Règle |
2021-012 |
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L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme |
Période de commentaires du public terminée |
| Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2023-003 |
|
Consultation sur les la Ligne directrice proposée en matière de détection et de prévention de la fraude hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
| Secteur du courtage hypothécaire |
Surveillance |
2020-007 |
|
Protéger les investisseurs de placements hypothécaires consortiaux : L’ARSF lance une consultation sur l’Approche de supervision |
Période de commentaires du public terminée |
