L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives et inactives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche.

Remarque : Les lignes directrices se terminant par « ORG » sont des lignes directrices léguées à l’ARSF qui étaient auparavant affichées sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO). Elles ont été transférées en format PDF à des fins de référence. Les liens indiqués sur ces pages ne fonctionnent pas et le contenu peut ou non avoir été révisé ou mis à jour par l’ARSF.

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Affiche 501 à 600 de 1005 entrées
Sector État Catégorie Numéro de la ligne directrice Trier par ordre décroissant Nom de la ligne directrice
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0139ORG Attentes concernant l'information à fournir pour les états financiers déposés en vertu de l'article 76 du Règlement 909
Régimes de retraite Active Prestations PE0140ORG Accumulation des prestations dans des régimes de retraite à prestations et à cotisations déterminées
Régimes de retraite Active Prestations PE0141ORG Accumulation des prestations - Application aux régimes de retraite interentreprises
Régimes de retraite Active Prestations PE0142ORG Accumulation des prestations dans un régime interentreprises - Clarification
Régimes de retraite Active Approche de surveillance PE0143ORG Participation de la CSFO ou du surintendant des services financiers à des instances judiciaires
Régimes de retraite Active Placements - Régimes de retraite PE0144ORG Pratiques prudentes de placement relatives aux instruments dérivés
Régimes de retraite Active Placements - Régimes de retraite PE0145ORG Énoncés des politiques et des procédures de placement (EPPP) pour les régimes à cotisations déterminées avec prise de décisions par les participants
Régimes de retraite Active Placements - Régimes de retraite PE0146ORG Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance
Régimes de retraite Active Placements - Régimes de retraite PE0147ORG Aperçu des exigences concernant les énoncés des politiques et des procédures de placement (EPPP)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0148ORG Raccourcissement de l’espérance de vie
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0149ORG Comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0150ORG Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1.1 (nouveaux FRV)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0151ORG Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1 (anciens FRV)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0152ORG 2019 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0153ORG Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)
Régimes de retraite Active Adhésion PE0154ORG Conditions d’adhésion à un régime de retraite
Régimes de retraite Active Adhésion PE0155ORG Catégories d'employés
Régimes de retraite Active Adhésion PE0156ORG Régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel - Prestations de retraite et autres prestations raisonnablement équivalentes
Régimes de retraite Active Adhésion PE0157ORG Adhésion obligatoire ou facultative à un régime de retraite
Régimes de retraite Active Catégories de régime PE0158ORG Approaches and Revenue Canada Considerations (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Catégories de régime PE0159ORG Les régimes de retraite ne sont pas des régimes d’avantages sociaux flexibles
Régimes de retraite Active Remboursements PE0160ORG Remboursement des cotisations facultatives supplémentaires des participants actifs au régime
Régimes de retraite Active Enregistrement PE0161ORG Enregistrement d’un régime de retraite et d’une modification apportée à un régime de retraite
Régimes de retraite Active Excédent PE0162ORG Liquidation partielle - Identification et administration de l’excédent
Régimes de retraite Active Excédent PE0163ORG Demande par l’employeur de consentement au paiement de l’excédent à la liquidation d’un régime de retraite
Régimes de retraite Active Excédent PE0164ORG Répartition de l’excédent en vertu d’une entente écrite – Le rôle du conseiller juridique
Régimes de retraite Active Excédent PE0165ORG Excédent non distribué à la liquidation totale ou partielle
Régimes de retraite Active Excédent PE0166ORG Répartition de l'excédent en espèces d'un régime qui continue
Régimes de retraite Active Excédent PE0167ORG Attribution de l’excédent aux participants, anciens participants et autres personnes à la liquidation - LRR, articles 63 (7) et 70 (5) - Règlement 909, article 8
Régimes de retraite Active Excédent PE0168ORG Distribution de l’excédent à l’employeur à la liquidation partielle - LRR, article 70 (5) - Règlement 909, article 8 (1) b) et 8 (2)
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0169ORG Délai de déclaration de cessation
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0170ORG Aucune obligation pour d’autres régimes d’accepter un transfert
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0171ORG Aucun transfert hors du Canada
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0172ORG Disposition contractuelle pour l’indexation
Régimes de retraite Active Liquidation PE0173ORG Exigences relatives au dépôt et marche à suivre à la liquidation totale ou partielle d'un régimes de retraite
Régimes de retraite Active Liquidation PE0174ORG Émission non autorisée d’un avis conditionnel de l’intention de liquider un régime de retraite
Régimes de retraite Active Liquidation PE0175ORG Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0176ORG Répartition de l'actif d'un régime de retraite à lois d'application multiples qui offre des prestations déterminées garanties en totalité ou en partie par le Fonds de garantie des prestations de retraite
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0177ORG Acquisition, immobilisation et croissance à la liquidation
Régimes de retraite Active Liquidation PE0178ORG Distribution des prestations à la liquidation partielle dans les cas où il n’y a pas d’achat de rente immédiate ou différée
Régimes de retraite Active Liquidation PE0179ORG Paiement de prestations à la liquidation partielle
Régimes de retraite Active Liquidation PE0180ORG Cessation naturelle d’un régime de retraite
Régimes de retraite Active Liquidation PE0181ORG Lignes directrices concernant l’avis de liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite
Régimes de retraite Active Liquidation PE0182ORG Paiement de pensions immédiates et d’autres prestations
Régimes de retraite Active Liquidation PE0183ORG Restrictions concernant les paiements à la liquidation, lorsque le régime est déficitaire
Régimes de retraite Inactive Divers PE0184ORG Politiques actives
Régimes de retraite Inactive Divers PE0185ORG Les politiques inactives sur les régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0186ORG Politiques sur les régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0187ORG Les politiques antérieures revisées
Régimes de retraite Inactive Divers PE0188ORG Projet de vérification des politiques sur les régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0189ORG Régime de retraite
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0190ORG Procédures d'examen des demandes concernant des régimes de retraite à prestations déterminées et objectifs de service
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0191ORG Processus d'application et les objectifs de service
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0192ORG Examens ciblés
Régimes de retraite Active Divers PE0193ORG Les fraudes sur les régimes de retraite vous coûteront davantage plus que vos économies
Régimes de retraite Active Divers PE0194ORG Attention aux manœuvres frauduleuses impliquant vos économies de retraite, préviennent les autorités de réglementation
Régimes de retraite Active Rentes PE0195APP Approche relative aux exigences suivant certaines acquisitions de rentes dans le cadre de régimes à prestations déterminées
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0196INF Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Régimes de retraite Active Approche de surveillance PE0197APP Principes directeurs du secteur des régimes de retraite
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0198INF Interruption des séries V122515 et V122495 de la Banque du Canada
Régimes de retraite Active Approche de surveillance PE0199APP Approche de surveillance des régimes à prestations déterminées à employeur unique faisant l’objet d’une surveillance active
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0200INF Intervention de gestion d’urgence pour le secteur des régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0201INF Intervention de gestion d’urgence pour le secteur des régimes de retraite
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0202APP Limites des transferts de la valeur de rachats et des achats de rente (régimes de retraite à prestations déterminées)
Régimes de retraite Active Administration - Régime de retraite PE0203INF Principes et pratiques concernant des participants manquants
Régimes de retraite Active Administration - Régime de retraite PE0204APP Renonciation aux déclarations bisannuelles pour des participants manquants et des participants retraités
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0204INF Intervention de gestion d’urgence pour le secteur des régimes de retraite (juin 2020)
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0205APP Approche de surveillance des transferts d’éléments d’actif des régimes de retraite à prestations déterminées en vertu de la LRR
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0206INF Intervention de gestion d’urgence pour le secteur des régimes de retraite
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0207ORG Marriage Breakdown and Pension Credits (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0208ORG Additional Options to Spouse on Marriage Breakdown (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0209ORG Options to Spouse on Marriage Breakdown (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Administration - Régime de retraite PE0210ORG Honoraires et dépenses d’administration payables de la caisse de retraite
Régimes de retraite Inactive Administration - Régime de retraite PE0211ORG Payables de la caisse de retraite
Régimes de retraite Active Financement PE0212ORG Collection of Unremitted Contributions (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Financement PE0213ORG Régimes de retraite contributifs et non contributifs
Régimes de retraite Active Financement PE0214ORG Cotisations de l’employeur calculées en fonction des cotisations à un REER
Régimes de retraite Active Financement PE0215ORG Omission de verser les cotisations des participants
Régimes de retraite Active Financement PE0216ORG Suspension des cotisations de l’employeur à des régimes à cotisations déterminées
Régimes de retraite Active Intérêt PE0217ORG Taux moyen du fonds pour les cotisations des employés
Régimes de retraite Active Intérêt PE0218ORG Attribution des intérêts à créditer sur les cotisations des employés
Régimes de retraite Active Adhésion PE0219ORG Aucun droit de transfert sur la suspension de l'adhésion au régime de retraite
Régimes de retraite Active Adhésion PE0220ORG Cessation des cotisations du participant
Régimes de retraite Active Adhésion PE0221ORG Modification ayant but de volontairement mettre fin à l’affiliation ne sont pas permis
Régimes de retraite Active Adhésion PE0222ORG Fin de l’affiliation au régime sans qu’il y ait fin de l’emploi
Régimes de retraite Active Transferts d’éléments d’actif PE0223INF Consentement de l’ARSF à des transactions de transfert d’éléments d’actif d’un RREU à un RRC en vertu des articles 80.4 et 81.0.1 de la Loi sur les régimes de retraite
Régimes de retraite Active Administration - Régime de retraite PE0224INF Régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées – Pratiques dominantes
Régimes de retraite Active Droit de la famille PE0225INT Administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0226INF Révisions de la Banque du Canada : répercussions sur le calcul des valeurs de rachat et les rapports déposés
Régimes de retraite Active Financement PE0227ORG Exigences relatives au dépôt des rapports actuariels et des certificats de coût
Régimes de retraite Active Comités consultatifs PE0228ORG Objet des comités consultatifs du régimes (participants)
Régimes de retraite Active Rentes PE0229ORG Les tables de mortalité et la discrimination fondée sur le sexe
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0230ORG Transfert d’actif à la réorganisation
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0231ORG Transfert provisoire d’éléments d’actif à la vente et l’achat
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0232ORG Transfert d'actif découlant de la vente des affaires
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0233ORG Transfert partiel d'actif en vertu de l'article 81- Consentement du surintendant exigé
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0234ORG Transfert intégral d'actif en vertu de l'article 81 - Consentement du surintendant exigé
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0235ORG Retrait de la demande de consentement de transfert d’actif
Régimes de retraite Active Prestations PE0236ORG Saisie-arrêt de rente en cours de versement
Régimes de retraite Inactive Prestations PE0237ORG Droits de transférabilité dans le cas de prestations acquises mais non immobilisées