L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives et inactives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche.

Remarque : Les lignes directrices se terminant par « ORG » sont des lignes directrices léguées à l’ARSF qui étaient auparavant affichées sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO). Elles ont été transférées en format PDF à des fins de référence. Les liens indiqués sur ces pages ne fonctionnent pas et le contenu peut ou non avoir été révisé ou mis à jour par l’ARSF.

Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.

Affiche 301 à 400 de 1061 entrées
Sector État Catégorie Numéro de la ligne directrice Trier par ordre décroissant Nom de la ligne directrice
Hypothèque Inactive Formulaires - Courtier en hypothèques MB0023ORG Formulaires des courtiers en hypothèques
Hypothèque Inactive Hypothèques consortiales non admissibles MB0024ORG Listes de contrôle pour les formulaires relatifs aux hypothèques consortiales non admissibles entrant en vigueur le 1er juillet 2018
Hypothèque Inactive Hypothèques consortiales non admissibles MB0025ORG Foire aux questions concernant les formulaires 3.0, 3.1 et 3.2
Hypothèque Active Éducation MB0026ORG Programme d'éducation pour les courtiers en hypothèques et les agents en hypothèques
Hypothèque Inactive Plaintes MB0027ORG Comment résoudre une plainte concernant une maison de courtage d'hypothèques, un administrateur d'hypothèques ou un courtier ou un agent en hypothèques
Hypothèque Inactive Éducation MB0028ORG Foire aux questions sur la formation dans le secteur du courtage d'hypothèques
Hypothèque Inactive Administration - Courtier en hypothèques MB0029ORG Maisons de courtage d'hypothèques et administrateurs d'hypothèques détenant déjà un permis
Hypothèque Inactive Ressources MB0030ORG Ressources du gouvernement du Canada
Hypothèque Inactive Mesures législatives MB0031ORG Législation : Lois et règlements
Hypothèque Active Permis - Courtier en hypothèques MB0032ORG Foire aux questions sur l'obtention d'un permis
Hypothèque Inactive Permis - Courtier en hypothèques MB0033ORG Obtenir un permis
Hypothèque Inactive Conformité - Courtier en hypothèques MB0034ORG Examen de la conformité du secteur du courtage d’hypothèques
Hypothèque Inactive Rapports - Courtier en hypothèques MB0035ORG Exigences en matière de déclaration pour les administrateurs d'hypothèques
Hypothèque Inactive Ressources MB0036ORG Ressources de webinaires
Hypothèque Active Placements hypothécaires consortiaux MB0037APP Méthode de supervision relative aux placements hypothécaires consortiaux à risque élevé (pour les opérations antérieures au 1er juillet 2021)
Hypothèque Active Formulaires - Courtier en hypothèques MB0038INT Versions modifiées des formulaires d’information 3.0, 3.1 et 3.2 sur les hypothèques consortiales non admissibles (pour les opérations antérieures au 1er juillet 2021)
Hypothèque Active Placements hypothécaires consortiaux MB0039INT Administrateurs d’hypothèques – réponse face aux perturbations des marchés
Hypothèque Active Hypothèques consortiales non admissibles MB0040INT Déclaration des maisons de courtage hypothécaire et évaluations du caractère adéquat des placements hypothécaires consortiaux non admissibles (PHCNA) – mesures en raison des perturbations des marchés (pour les opérations antérieures au 1er juillet 2021)
Hypothèque Active Hypothèques consortiales non admissibles MB0041APP Méthode de supervision relative aux placements hypothécaires consortiaux non admissibles auprès de clients autorisés et aux anciens placements hypothécaires consortiaux non admissibles (pour les opérations antérieures au 1er juillet 2021)
Hypothèque Active Code de conduite MB0042APP Code de conduite pour le secteur du courtage d’hypothèques du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires
Hypothèque Active Hypothèques consortiales non admissibles MB0043INF Déclaration des maisons de courtage hypothécaire et évaluations du caractère adéquat des placements hypothécaires consortiaux non admissibles (PHCNA) – mesures en raison des perturbations des marchés (pour les opérations à partir du 1er juillet 2021)
Hypothèque Active Fraude hypothécaire MB0044INT Détection et prévention de la fraude hypothécaire
Hypothèque Active Permis - Courtier en hypothèques MB0045APP Accréditation de cours menant à l’obtention d’un permis dans le secteur du courtage hypothécaire
Hypothèque Active Permis - Courtier en hypothèques MB0046INT Dispense de permis pour un client autorisé qui n’est pas une personne physique
Hypothèque Active Permis - Courtier en hypothèques MB0047INT Nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis des agents et courtiers en hypothèques
Hypothèque Active Cybersécurité MB0048INF Principes de préparation à la cybersécurité du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires pour le secteur du courtage d’hypothèques
Hypothèque Active Rapports - Courtier en hypothèques MB0052INT Exigences de dépôt financier des administrateurs d’hypothèques
Assurance Inactive Permis - Assurance PC0001ORG Modèle de concertation des normes réciproques de délivrance des permis
Assurance Inactive Consentement PC0002ORG Consentement et notification
Assurance Inactive Évaluation des coûts PC0003ORG Renseignements sur les primes utilisés aux fins de l’évaluation des coûts en ontario
Assurance Inactive Données actuarielles PC0004ORG Lignes directrices sur les compagnies d’assurance multirisque à l’intention de l’actuaire désigné
Assurance Inactive Données actuarielles PC0005ORG Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance-vie 2018
Assurance Inactive Données actuarielles PC0006ORG Lignes directrices sur les compagnies d’assurance multirisque à l’intention de l’actuaire désigné 2018
Assurance Inactive Dépôt - Assurance PC0007ORG Renseignements à fournir – assureurs titulaires d’un permis en ontario
Assurance Inactive Dépôt - Assurance PC0008ORG Avis - Dépôt de la déclaration annuelle 2018 pour l’Ontario - Compagnies d’assurance extra provinciales autorisées en Ontario
Assurance Inactive Dépôt - Assurance PC0009ORG Avis de dépôt de la déclaration annuelle 2018 pour l’Ontario - Sociétés d’assurances mutuelles de l’Ontario
Assurance Inactive Dépôt - Assurance PC0010ORG Avis – Dépôt de la déclaration annuelle 2018 pour l’Ontario - Assureurs et réassureurs, sociétés de secours mutuels et assureurs réciproques constitués en personne morale en Ontario
Assurance Inactive Dépôt - Assurance PC0011ORG Instruction pour la déclaration annuelle 2018 pour les assureurs et réassureurs, sociétés de secours mutuels et assureurs réciproques constitués en personne morale en Ontario
Assurance Inactive Renseignements sur les primes PC0012ORG Renseignements sur les primes utilisés à des fins d’évaluation des coûts en Ontario - Compagnies d’assurances multirisques et les bourses d’assurance réciproque constituées en personne morale qui ne sont pas en Ontario
Assurance Inactive Dépôt - Assurance PC0013ORG Relevés annuels et instructions
Assurance Active Placements - Assurance PC0014ORG Directive sur le placement des assureurs
Assurance Inactive Dépôt - Assurance PC0015ORG Points à prendre en considération relativement à la déclaration annuelle
Assurance Active Souscription PC0016ORG Emprunter pour acheter des produits d’assurance-vie - risques et pertinence
Assurance Active Dons de rentes PC0017ORG Dons de rentes
Assurance Active Option négative PC0018ORG Commercialisation / facturation par option négative
Assurance Active Ligne directrice PC0019ORG Directives concernant La Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée
Assurance Active Ligne directrice PC0020ORG Directives de réassurance des compagnies constituées en personne morale et titulaires d'un permis en Ontario
Assurance Active Fusions et transferts de portefeuille PC0021ORG Fusions et transferts de portefeuille
Assurance Inactive Contrat à prestations variables PC0022ORG L'information de CICV
Assurance Inactive Renseignements pour les agents PC0023ORG Renseignements utiles à l'intention des agents et agentes d'assurance en Ontario
Assurance Inactive Renseignements pour les agents PC0024ORG FAQ sur l’obtention d’un permis à l’intention des agents d’assurance et des experts en assurances
Assurance Inactive Éducation et permis PC0025ORG Comment devenir agent d’assurance-vie, d’assurance-accidents ou d’assurance maladie
Assurance Active Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) PC0026ORG Comment envoyer vos commentaires sur le Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP)
Assurance Inactive Éducation et permis PC0027ORG Comment devenir expert d'assurance ou expert public
Assurance Inactive Assurance-responsabilité civile professionnelle - Assurance PC0028ORG Exigences relatives à l'assurance responsabilité-civile professionnelle pour les agents d'assurance-vie
Assurance Inactive Assurance-responsabilité civile professionnelle - Assurance PC0029ORG Directives pour mettre à jour l'information sur votre assurance responsabilité civile professionnelle dans le système Liaison Permis
Assurance Inactive Assurance-responsabilité civile professionnelle - Assurance PC0030ORG FAQ sur l’assurance-responsabilité civile professionnelle pour les agents d’assurance-vie et sur la mise à jour de vos renseignements dans le système Liaison Permis
Assurance Inactive Permis - Assurance PC0031ORG Comment obtenir l'approbation pour offrir un cours de formation du Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) en Ontario
Assurance Inactive Permis - Assurance PC0032ORG Voie à suivre afin d’obtenir ou de modifier un permis d’assurance pour une personne morale en Ontario en vertu de la Loi sur les assurances
Assurance Inactive Permis - Assurance PC0033ORG Comment devenir agent d'assurances IARD
Assurance Inactive Permis - Assurance PC0034ORG Êtes-vous titulaire d’un permis délivré par une autre province ou un autre territoire?
Assurance Inactive Permis - Assurance PC0035ORG Voulez-vous obtenir un permis dans une autre province ou un autre territoire?
Assurance Inactive Permis - Assurance PC0036ORG Améliorations au portail Liaison Permis pour les agents d'assurance vie
Assurance Inactive Permis - Assurance PC0037ORG Portail sur les permis à l'intention des sociétés d'assurance
Assurance Inactive Liste des participants inscrits PC0038ORG Liste des sociétés sous la Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés à partir du 1er avril 2021
Assurance Inactive Rapports - Assurance PC0039ORG Des nouvelles exigences en matière de rapport entrent en vigueur immédiatement : indiquez quels assureurs-vie vous représentez, ceux avec lesquels vous avez signé un contrat et pour le compte desquels vous vendez des polices d’assurance
Assurance Inactive Permis - Assurance PC0040ORG La CSFO met à jour Liaison Permis pour aider les assureurs-vie à mieux surveiller leurs agents
Assurance Inactive Test du capital PC0041ORG Ligne directrice sur le test du capital minimal du surintendant
Assurance Inactive Sanctions administratives pécuniaires - Assurance PC0042ORG Les sanctions administratives pécuniaires dans le secteur des assurances
Assurance Active Rapports - Assurance PC0043INT Obligations de déclaration des agents d’assurance vie et obligations connexes des assureurs
Assurance Active Surveillance prudentielle du secteur de l'assurance PC0045APP Cadre de surveillance axée sur le risque pour les compagnies d’assurance constituées en Ontario et les assureurs réciproques
Assurance Inactive Test du capital PC0046ORG Ligne directrice sur le test du capital minimal pour les sociétés d’assurances multirisques
Assurance Active Test du capital PC0047INT Version actualisée de la Ligne directrice sur le test du capital minimal pour les sociétés d’assurances multirisques
Régimes de retraite Inactive Financement PE0001ORG Mesures d'allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité
Régimes de retraite Active Financement PE0002ORG Cadre de capitalisation de 2018 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées
Régimes de retraite Active Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) PE0003ORG Possibilité de suspendre les cotisations au régime et de payer les cotisations au FGPR
Régimes de retraite Inactive Financement PE0004ORG Consultations sur les lignes directrices actuarielles
Régimes de retraite Inactive Valeur de rachat PE0005ORG Transferts de valeurs de rachat - Approbation du surintendant
Régimes de retraite Active Financement PE0006ORG Déterminer si un régime est un « régime fermé »
Régimes de retraite Active Financement PE0007ORG Traitement des cotisations excédentaires
Régimes de retraite Active Rentes PE0008ORG Foire aux questions sur l’acquisition d’une rente et l’acquittement des obligations
Régimes de retraite Active Financement PE0009ORG Foire aux questions au sujet de la réforme du cadre de capitalisation de 2018 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées
Régimes de retraite Active Financement PE0010ORG Questions et réponses sur les lettres de crédit
Régimes de retraite Active Financement PE0011ORG Lettres de crédit
Régimes de retraite Active Financement PE0012ORG Exigences en matière de capitalisation et de dépôt de documents actuariels en cas d’améliorations apportées au régime en vertu du nouveau cadre de capitalisation
Régimes de retraite Inactive Financement PE0013ORG Rapport 2018 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario – 15e Rapport annuel
Régimes de retraite Inactive Financement PE0014ORG Mise à jour trimestrielle sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes à prestations déterminées en Ontario
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0015ORG Ligne directrice sur les pénalités administratives Infractions en vertu de la Loi sur les régimes de retraite et des règlements pris en application de cette loi
Régimes de retraite Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0016ORG Publipostage électronique destiné aux administrateurs de régimes enregistrés en Ontario et n’ayant pas de participants du Québec.
Régimes de retraite Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0017ORG Publipostage électronique aux administrateurs de régimes de retraite enregistrés en Ontario et ayant des participants du Québec
Régimes de retraite Active Modifications PE0018ORG Date d’entrée en vigueur d’une modification apportée à un régime de retraite ayant pour effet d’en réduire les prestations - Questions et Réponses
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0019ORG Pénalités Administratives
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0020ORG La structure des droits de dépôt de la Déclaration annuelle de renseignements
Régimes de retraite Active Liquidation PE0021ORG Versements excédentaires et liquidation de régime - FAQs
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0022ORG Obligation d'information par les administrateurs de régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Administration - Régime de retraite PE0023ORG Information pour les administrateurs de régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0024ORG Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
Régimes de retraite Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0025ORG Foire aux questions Entente de 2016 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
Régimes de retraite Active Catégories de régime PE0026ORG Règlement 177/11 établi en vertu de la Loi sur les régimes de retraite(LRR) - Foire aux questions
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0027ORG Obligation d'utiliser les formulaires approuvés