L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives et inactives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche.

Remarque : Les lignes directrices se terminant par « ORG » sont des lignes directrices léguées à l’ARSF qui étaient auparavant affichées sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO). Elles ont été transférées en format PDF à des fins de référence. Les liens indiqués sur ces pages ne fonctionnent pas et le contenu peut ou non avoir été révisé ou mis à jour par l’ARSF.

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Affiche 201 à 300 de 1061 entrées
Sector État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
CP-CU Inactive Demande - CP-CU CU0003ORG Demandes d’agrément
CP-CU Inactive Gouvernance d’entreprise CU0059ORG Note d’orientation : Gouvernance d’entreprise - direction
CP-CU Inactive Prêt CU0009ORG Reglement No 5 Pratiques exemplaires relatives aux prêts commerciaux
CP-CU Inactive Normes de service - CP-CU CU0018ORG Normes de service de la SOAD
CP-CU Active Simulations de crise CU0065INT Ligne directrice sur les simulations de crise
CP-CU Active Demande - CP-CU CU0085APP Approbation ou autorisation des activités commerciales et des placements en vertu de la Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions options de configuration
CP-CU Inactive Gouvernance d’entreprise CU0061INF Exigences en matière d'assemblées générales annuelles : credit unions et compagnies d'assurance
CP-CU Active Planification du règlement de faillite CU0082INT Planification du règlement de faillite
CP-CU Inactive Prêt CU0010ORG Résolution du conseil d’administration
CP-CU Active Cadre CU0070INT Cadre des pratiques de l’industrie pour les caisses
CP-CU Inactive Gestion des risques d’entreprise CU0025ORG Guide d’application: Gestion du risque d’entreprise
CP-CU Active Structurel CU0039ORG Note d’orientation : Mesure et gestion du risque structurel (risque de taux d’intérêt)
CP-CU Inactive Formation des administrateurs CU0004ORG Guide d’application : Formation et qualités requises des administrateurs compétences de base des administrateurs – caisses moins complexes
CP-CU Inactive Gouvernance d’entreprise CU0076ORG Guide de travail pour l’auto-évaluation Gouvernance d’entreprise–conseil d’administration
CP-CU Inactive Prêt CU0014ORG Guide d’élaboration d’une politique pour les prêts commerciaux
CP-CU Inactive Gestion des risques d’entreprise CU0026ORG Cadre de la gestion du risque d'entreprise
CP-CU Inactive Loi CU0041ORG Autres pouvoirs
CP-CU Inactive Formation des administrateurs CU0005ORG Note d’orientation : Formation et qualités requises des administrateurs caisses complexes
CP-CU Inactive Gouvernance d’entreprise CU0077ORG Guide de travail pour l’auto-évaluation: Gouvernance d’entreprise ̶comité d’audit
CP-CU Inactive Prêt CU0015ORG Guide d’élaboration d’une politique pour les prêts commerciaux - Lettre de présentation
CP-CU Inactive Gestion des risques d’entreprise CU0032ORG Note d’orientation : Gestion des risques d'entreprise (GRE)
CP-CU Inactive Dépôt - CP-CU CU0027ORG Exigences visant le dépôt des établissements assurés
CP-CU Inactive Demande de publications CU0042ORG SOAD Demande de brochures & d’autocollants
CP-CU Active Formation des administrateurs CU0006ORG Guide du Comité de vérification
CP-CU Inactive Gouvernance d’entreprise CU0078ORG Guide de travail pour l’auto-évaluation : Gouvernance d’entreprise – direction
CP-CU Inactive Prêt CU0035ORG Note d’orientation : Prêts
CP-CU Inactive Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions (LCPCU) CU0028ORG La Loi sur les caisses populaires et les credit unions et le Règlement de l’Ontario 237/09 Questions fréquemment posées et réponses
CP-CU Inactive Gestion des risques CU0043ORG Saines pratiques commerciales et financières Manuel de référence
CP-CU Inactive Formation des administrateurs CU0019ORG Guide des administrateurs
CP-CU Inactive Constitution et inscription CU0060ORG Constitution en personne morale et inscription d’une nouvelle caisse populaire ou credit union
CP-CU Active Prêt CU0045ORG Avis relatif aux prêts no 1 plafonds de prêt et assurance des créanciers
CP-CU Active Prêt CU0048ORG Avis relatif aux prêts No 2 participants autorisés à une syndication de prêt
CP-CU Active Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) CU0033ORG Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) – Credit Unions with Total Assets Greater than $500 Million (anglais seulement)
CP-CU Active Gestion des risques CU0047ORG Avis sur le risque d’exploitation – No 1 impartition de l’entretien des guichets automatiques appartenant aux caisses populaires
CP-CU Inactive Formation des administrateurs CU0020ORG Guide d'information pour les candidats au poste d'administrateur
CP-CU Inactive Liquidité CU0036ORG Note d’orientation : Liquidités
CP-CU Inactive Prêt CU0050ORG Pratiques relatives aux prêts hypothécaires et correction potentielle du marché immobilier
CP-CU Active Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) CU0071ORG Modèle de rapport sur le PEISC - Rapport sur les principaux paramètres
CP-CU Active Gestion des risques CU0049ORG Avis no 2 (2012) sur le risque d'exploitation risques potentiels liés à la prestation de services bancaires aux entreprises de services monétaires
CP-CU Inactive Formation des administrateurs CU0022ORG Formation et qualités requises des administrateurs : outil d’auto-évaluation des administrateurs
CP-CU Active Liquidité CU0064INT Les liquidités
CP-CU Inactive Prêt CU0054ORG vis relatif aux prêts No 4 pratiques relatives aux prêts hypothécaires
CP-CU Inactive Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) CU0087ORG Communiqué au secteur No 83 Notes d’orientation et outils sur la liquidité et la simulation de crise
CP-CU Active Gestion des risques CU0051ORG Actions de caisses populaires détenues à titre de sûreté
CP-CU Inactive Formation des administrateurs CU0023ORG Formation et qualités requises des administrateurs : guide d’élaboration des politiques
CP-CU Inactive Liquidité CU0066INT Guide d’exécution – Ratio de liquidité à court terme
CP-CU Inactive Prêt CU0055ORG Avis relatif aux prêts No 5 pratiques relatives aux prêts hypothécaires
CP-CU Active Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) CU0086ORG Mise en œuvre du PEISC et simulation de crise pour les caisses dont l’actif dépasse 500 millions de dollars
CP-CU Active Gestion des risques CU0052ORG Placements en monnaie numérique
CP-CU Inactive Formation des administrateurs CU0030ORG Note d’orientation : Formation et qualités requises des administrateurs caisses moins complexes
CP-CU Inactive Liquidité CU0067INT Guide d’exécution – Flux de trésorerie nets cumulatifs
CP-CU Active Prêt CU0056ORG Avis relatif aux prêts No 3 caisses autorisées à être syndicataires de prêts syndiqués
CP-CU Active Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) CU0084ORG Guide d’application du Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC)
CP-CU Active Gestion des risques CU0053ORG Placements en prêts hypothécaires individuels et en blocs de créances hypothécaires
CP-CU Inactive Formation des administrateurs CU0031ORG Note d’orientation : Formation et qualités requises des administrateurs caisses complexes
CP-CU Inactive Liquidité CU0068INT Guide d’exécution – Ratio structurel de liquidité à long terme
CP-CU Active Prêt CU0062INT Caisses populaires et credit unions – Traitement des fonds propres de prêts des caisses dans le cadre de la garantie du Programme de crédit aux entreprises et du Programme de crédit pour les secteurs très touchés du gouvernement fédéral
CP-CU Inactive Placements - CP-CU CU0034ORG Note d’orientation : Placements
CP-CU Active Gestion des risques CU0088APP Risques opérationnels et résilience
CP-CU Inactive Publicité CU0007ORG Règlement administratif N° 3
CP-CU Inactive Liquidité CU0072ORG Gabarits pour les liquidités
CP-CU Active Prêt CU0063INT Souscription de prêts hypothécaires résidentiels
CP-CU Active Titrisation CU0037ORG Note d’orientation : Titrisation
CP-CU Inactive Publicité CU0016ORG Messages publicitaires préautorisés
CP-CU Active Liquidité CU0073ORG Gabarit LCR - Ratio de liquidité à court terme 2021
CP-CU Active Réserves CU0011ORG Société ontarienne d’assurance-dépôts règlement administratif N° 6
CP-CU Active Titrisation CU0079ORG Guide d’application : Titrisation
CP-CU Inactive Dispenses CU0044ORG Variations et exemptions
CP-CU Inactive Publicité CU0017ORG La couverture d’assurance-dépôts des caisses de l’Ontario
CP-CU Active Liquidité CU0074ORG Gabarit NCCF - Flux de trésorerie nets cumulatifs 2021
FSS Inactive Permis - FSS HP0023ORG Frais de voyage - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0007ORG Au sujet du représentant principal - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0024ORG Aurai-je besoin d’un permis? - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0008ORG Ajout ou retrait d’un administrateur, d’un dirigeant ou d’un partenaire - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0025ORG Quoi de neuf - Fournisseurs de services
FSS Inactive Permis - FSS HP0009ORG Indemnités de soins auxiliaires - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0026ORG Protégez votre entreprise en évitant les signatures sur des formulaires vierges
FSS Inactive Permis - FSS HP0010ORG Normes opérationnelles - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0027ORG Conformité aux pratiques de l’industrie en 2016-2017 Résultats de l’examen
FSS Inactive Permis - Auto HP0028ORG Fournisseurs de services Conformité aux pratiques de l’industrie en 2017-2018 : Résultats de l’examen
FSS Inactive Permis - FSS HP0011ORG Consommateurs - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0031ORG Faites une demande maintenant pour un permis de fournisseur de services
FSS Inactive Permis - FSS HP0012ORG Définition - FSS
FSS Inactive Déclaration annuelle (DA) - FSS HP0003ORG Fournisseurs de services - Déclaration de renseignements annuelle 2016
FSS Inactive Permis - FSS HP0033ORG Registre public des fournisseurs de services titulaires de permis
FSS Inactive Permis - FSS HP0013ORG Frais - FSS
FSS Inactive Réduction des fraudes et des abus ayant trait aux autos HP0002ORG Réduire l’abus et la fraude dans les services de soins de santé liés à l’assurance-automobile : chacun a un rôle à jouer
FSS Inactive Déclaration annuelle (DA) - FSS HP0004ORG Fournisseurs de services - Déclaration de renseignements annuelle 2017
FSS Inactive Permis - FSS HP0014ORG Se préparer - FSS
FSS Inactive Déclaration annuelle (DA) - FSS HP0029ORG FAQ pour les fournisseurs de services titulaires d’un permis sur la déclaration annuelle et les frais de réglementation annuels
FSS Inactive Permis - FSS HP0015ORG Enregistrement au système DRSSAA - FSS
FSS Inactive Déclaration annuelle (DA) - FSS HP0030ORG Déclaration annuelle (DA) des fournisseurs de services - exemple
FSS Inactive Permis - FSS HP0016ORG Fournisseurs de services de santé
FSS Inactive Déclaration annuelle (DA) - FSS HP0034ORG Rapports sur le secteur fournisseurs de services
FSS Inactive Permis - FSS HP0017ORG Demande de permis - FSS
FSS Inactive Déclaration annuelle (DA) - FSS HP0035ORG Fournisseurs de services : Comment mettre à jour vos coordonnées et déposer la déclaration annuelle (DA)
FSS Inactive Permis - FSS HP0018ORG Suspension, révocation et remise d’un permis - FSS
FSS Inactive Facturation HP0032ORG Comment régler une plainte concernant les pratiques de facturation dans le secteur des fournisseurs de services
FSS Inactive Permis - FSS HP0019ORG Frais désignés - FSS
FSS Inactive Communications HP0036ORG Centre d’abonnement de la CSFO