Introduction

La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a été promulguée par le gouvernement de l’Ontario en 2005. La LAPHO et les Normes d’accessibilité intégrées (NAI) énoncent les exigences que doivent respecter les organismes visés par la Loi et le Règlement afin de créer un Ontario accessible pour les personnes handicapées.

L’élaboration d’un Plan pluriannuel d’accessibilité (PPA), un document quinquennal, est l’une des exigences auxquelles les organismes de l’Ontario doivent se conformer. Il définit les initiatives que l’organisme entend prendre pour respecter les normes d’accessibilité.

Le PPA de 2020-2025 de l’ARSF décrit les mesures, les initiatives et les projets d’initiatives que l’organisme a mis en œuvre et qu’il mettra en œuvre à l’avenir dans le but de fournir des services inclusifs et accessibles à toutes ses parties prenantes. Le PPA a été mis à jour en septembre 2021.

Le rapport d’étape annuel 2021 présente les progrès réalisés par l’ARSF en ce qui concerne l’accessibilité, dans le cadre des initiatives énumérées dans son PPA. Certains domaines de progrès sont résumés ci-dessous :

Politiques

L’ARSF a élaboré et mis en œuvre plusieurs politiques en matière d’accessibilité et de mesures d’adaptation pour les personnes handicapées. Ces politiques sont mises à jour dans le cadre du cycle de révision des politiques afin de combler les lacunes relevées et de tenir compte des modifications apportées aux lois, règlements et directives.

Emploi

L’ARSF a veillé à inclure la « possibilité de demander des mesures d’adaptation » dans ses annonces d’emploi (qu’elles soient internes ou externes) et tout au long de son processus de recrutement. Les demandes de mesures d’adaptation sont classées par ordre de priorité et sont accordées lorsqu’elles n’entraînent pas de contraintes excessives pour l’ARSF. Les mesures d’adaptation contribuent à donner des chances égales à tous les candidats qui postulent un emploi au sein de l’organisme.

Les mesures d’adaptation pour le retour au travail pour les employés qui en ont besoin ont été personnalisées pour répondre aux besoins particuliers de chacun.

Formation

Les employés de l’ARSF, les dirigeants, les entrepreneurs et les tiers (le cas échéant) suivent une formation sur la manière d’identifier les personnes handicapées et d’établir des relations avec elles. Ces formations ont été utilisées comme outils pour informer et sensibiliser les gens en matière d’accessibilité.
Les formations obligatoires sur l’accessibilité doivent être suivies au plus tard un mois après l’embauche par les nouveaux employés. Elles vont de formations en santé et sécurité à des formations sur le Code des droits de la personne.

Les gestionnaires suivent une formation sur la manière d’aider les membres de leur équipe qui sont handicapés ou qui ont besoin de mesures d’adaptations particulières au travail.

Installations

L’ARSF a quitté son ancien immeuble de bureaux pour s’installer dans de nouveaux locaux et a réalisé les progrès suivants dans le cadre des initiatives du PPA :

  • Construction de toilettes universelles indépendantes avec accessibilité aux fauteuils roulants, mains courantes, barres d’appui et système d’appel d’urgence
  • Postes de travail assis-debout
  • Signalisation en braille pour les salles de réunion, les postes de travail et le tableau indicateur d’étage
  • Plusieurs salles dotées d’équipements d’accessibilité, tels que l’accès aux fauteuils roulants et des comptoirs, éviers et micro-ondes bas
  • Points d’entrée principaux équipés de dispositifs d’ouverture automatique des portes

Communications

Conformément à son plan de travail (tel que convenu avec la Division de l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité), l’ARSF a travaillé à la mise hors service des sites Web des anciennes Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD) (la CSFO et la SOAD sont les anciens organismes de réglementation qui ont fusionné pour créer l’ARSF).

La mise hors service de ces sites Web est un projet de grande envergure en raison des importants volumes d’information qu’ils contiennent. L’ARSF a fait d’énormes progrès dans le processus de mise hors service. Le site Web de la SOAD a été mis hors service. Les travaux de mise hors service du site Web de la CSFO ont commencé et devraient se terminer en mars 2022. Certains contenus (tels que les formulaires, les mesures d’application de la loi, les conseils, etc.) du site de la CSFO seront conservés jusqu’à ce qu’ils puissent être transférés sur le site de l’ARSF.

Approvisionnement

L’accessibilité a été intégrée au processus d’approvisionnement de l’ARSF. Les fournisseurs sont invités (dans les accords d’approvisionnement) et encouragés à veiller à ce que l’accessibilité soit intégrée à leurs livrables.

Conclusion

En général, l’ARSF a fait d’importants progrès en matière de conformité aux normes d’accessibilité au cours de l’exercice 2021. L’ARSF s’emploie à réaliser les initiatives décrites dans son PPA mis à jour, à moins que cela ne soit rendu impossible par des circonstances indépendantes de sa volonté. 
L’ARSF cherchera constamment des moyens de contribuer à l’accessibilité des Ontariens handicapés en créant un environnement accessible au sein de son organisation et en se conformant à ses obligations en vertu de la LAPHO et des NAI.

Ce document est disponible sur le site Web de l’ARSF et peut également être reproduit dans d’autres formats accessibles sur demande envoyée par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

Téléphone :       416 250-7250
Numéro sans frais : 1 800 668-0128
ATS : 1 800 387-0584
ATS local : 416-590-7108