Si vous participez à un régime de retraite à prestations déterminées en Ontario, une partie de vos prestations de retraite pourrait être protégée si votre employeur fait faillite et si le régime n’a pas assez de fonds pour verser vos prestations.

Quelle part de mes prestations est couverte par le FGPR?

En règle générale, le FGPR s’appuie sur l’actif du régime de retraite pour garantir la première tranche de 1 500 $ des prestations mensuelles qui vous sont dues.

Exemple 1
Votre prestation mensuelle est inférieure ou égale à 1 500 $

Votre prestation mensuelle est 1 400 $. Le régime de retraite a suffisamment d’actif pour payer 70 % de ces prestations.

Votre prestation mensuelle est intégralement garantie du fait qu’elle est inférieure à 1500 $ :

  1. 980 $ proviendront de l’actif détenu dans la caisse de retraite (70 % x 1 400 $)
  2. 420 $ proviendront du FGPR

Prestation mensuelle totale : 1 400 $

Exemple 2
Votre prestation mensuelle est supérieure à 1 500 $

Votre prestation mensuelle est 2 800 $. Le régime de retraite a suffisamment d’actif pour payer 70 % de ces prestations.

a) La première tranche de 1 500 $ de vos prestations mensuelles est garantie :

  • 1050 $ proviendront de l’actif détenu dans la caisse de retraite (70 % x 1 500 $)
  • 450 $ proviendront du FGPR

b) Pour la part restante de vos prestations mensuelles, vous recevrez 910 $ par mois :

  • 910 $ proviendront de l’actif détenu dans la caisse de retraite (70 % x 1 300 $)
  • Le FGPR ne s’appliquera pas, car il ne garantit que la première tranche de 1 500 $

Prestation mensuelle totale : 2 410 $

Certaines prestations sont exclues du FGPR, notamment :

  • Les améliorations des prestations apportées moins de cinq ans avant la date de cessation du régime;
  • L’indexation des prestations sur le coût de la vie, qui assure une protection contre l’inflation future.