Si vous avez un régime de retraite, l’administrateur de votre régime est votre premier point de contact pour vous renseigner sur le fonctionnement du régime et les prestations auxquelles vous avez droit. Dans la plupart des cas, votre employeur est l’administrateur du régime.

Dans son rôle d’autorité de réglementation, l’ARSF veille à ce que les régimes de retraite observent les normes juridiques énoncées dans la Loi sur les régimes de retraite. Nous pouvons aussi vous aider si vous ne parvenez pas à obtenir l’information dont vous avez besoin de l’administrateur de votre régime de retraite, ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant ce régime.

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Événements pouvant influer sur vos prestations de retraite

Un changement dans votre vie pourrait influer sur vos prestations de retraite. Pour vous aider à prendre une décision éclairée, demandez des détails à l’administrateur de votre régime. Vous trouverez également des renseignements ci-dessous.

Questions courantes

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J’ai besoin d’argent. Puis-je en obtenir à partir de mes prestations de retraite?

Les fonds détenus dans votre régime de retraite peuvent seulement servir à vous procurer un revenu de retraite, hormis quelques exceptions. Voir la section Vous faites face à des difficultés financières.

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Il est possible que mon employeur fasse bientôt faillite. Mes prestations de retraite sont elles protégées?

Votre régime de retraite est tenu d’avoir une caisse de retraite séparée des actifs de l’entreprise de votre employeur. Cette caisse de retraite peut seulement servir à payer les prestations de retraite prévues par le régime. Si votre employeur fait faillite et que la caisse de retraite n’a pas suffisamment de fonds pour payer toutes les prestations de retraite, le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) pourrait protéger une partie de vos prestations dans la mesure où vous êtes employé(e) en Ontario.

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Mon mariage prend fin. Que devrais-je faire relativement à mes prestations de retraite?

Si votre union prend fin, votre ancien conjoint et vous-même devrez décider de répartir ou pas vos avoirs de retraite. Voir la section Votre relation maritale prend fin.

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Mes prestations de retraite suffiront-elles à ma retraite?

Vos prestations de retraite peuvent constituer un actif financier conséquent pour votre retraite. Néanmoins, les circonstances varient d’une personne à l’autre. Vous devriez consulter votre propre conseiller financier pour prendre cette décision.

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Comment puis-je en savoir plus sur mon régime de retraite?

Si vous avez des questions sur les modalités précises de votre régime de retraite et sur vos droits à prestations, vous devriez vous adresser à l’administrateur de votre régime. Pour vérifier qui est cet administrateur, utilisez notre base de données L’accès à l’information sur les régimes de retraite.

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Ce que peut faire l’ARSF

  1. Expliquer de manière générale comment fonctionnent les régimes de retraite et la législation s’y rattachant
  2. Surveiller les régimes de retraite au moyen des rapports et des documents financiers déposés
  3. Faire appliquer les exigences de la Loi sur les régimes de retraite et de la réglementation y afférente
  4. Examiner une plainte
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Ce que ne peut pas faire l’ARSF

  1. Vous renseigner sur les prestations de retraite auxquelles vous avez droit, sur un régime de retraite autre que celui auquel vous participez ou sur d’autres participants à votre régime
  2. Vous conseiller sur des questions fiscales ou sur ce que vous devriez faire de vos droits à pension lorsque vous quittez votre employeur
  3. Répondre aux questions concernant le Régime de pensions du Canada, le Régime de rentes du Québec ou d’autres programmes gouvernementaux, ou sur des régimes de retraite qui ne sont pas enregistrés en Ontario

En quelles circonstances s’adresser à l’administrateur de votre régime?

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les modalités de votre régime de retraite ou les prestations auxquelles vous avez droit, adressez-vous à l’administrateur de votre régime.

Que faire en cas de préoccupations concernant votre régime de retraite?

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre régime de retraite, l’administrateur du régime devrait être votre premier point de contact. Si vous ne parvenez pas à résoudre la question avec lui ou si vous préférez vous adresser directement à l’ARSF, vous pouvez prendre contact avec nous.

  1. Comment joindre l’administrateur de votre régime de retraite concernant une préoccupation à l’égard du régime
  2. Comment demander des documents officiels concernant votre régime de retraite

Si vous avez suivi ces étapes sans parvenir à régler la question, vous pouvez décider de déposer une plainte auprès de l’ARSF.

Application et surveillance

Nous prenons très au sérieux notre mission de vous protéger de cas d’inconduite ou d’inobservation de la législation. Consultez l'information la plus récente sur nos activités d'application et de surveillance pour ce secteur.

Consultation

Nous travaillons avec un Comité consultatif des consommateurs qui offre la perspective des consommateurs sur les modifications proposées aux politiques de l’ARSF. Consultez l'information sur nos activités de consultation.

Ressources utiles

Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR)
Guide de l’ACOR relative aux régimes de retraite à cotisations déterminées.

Régime de pensions du Canada (RPC)
Un régime de retraite administré par le gouvernement fédéral.

Régime de rentes du Québec (RRQ)
Un régime de retraite administré par le gouvernement du Québec.

Supplément de revenu garanti (SRG)
Une prestation fédérale à laquelle vous pourriez être admissible si vous êtes bénéficiaire de la pension de la Sécurité de la vieillesse et avez un faible revenu.

Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario pour les personnes âgées
Une prestation provinciale à laquelle vous pourriez être admissible si vous êtes une personne âgée de l’Ontario disposant d’un faible revenu.

Sécurité de la vieillesse (SV)
Une prestation fédérale dont vous pouvez bénéficier si vous avez 65 ans ou plus et avez vécu au Canada pendant au moins 10 ans.

Agence du revenu du Canada
Renseignements fiscaux concernant l’épargne et les régimes de retraite.