Membres du Comité consultatif des consommateurs

Sharon Altman-Leamen
Kristian Bonn
Anish Chopra
Rhona DesRoches
Hitesh Doshi
Roger Gauthier
Harold Geller
Laura Tamblyn Watts

Direction de l’ARSF et présentateurs présents

Mark White – Directeur général
Huston Loke – Vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie
Glen Padassery – Vice-président directeur, politiques et directeur général de la protection des consommateurs
Judy Pfeifer – Directrice générale des relations publiques
Erica Hiemstra – Responsable, surveillance des pratiques du secteur des assurances
David Bartucci – Directeur, politiques – Régimes de retraite et Bureau de la protection des consommateurs (intérimaire)
Joel Gorlick – Directeur, politiques – Surveillance des pratiques de l’industrie
Melissa Hogg – Directrice, communications
Sharon Laurie – Directrice, services de communication
Daniel Padro – Directeur, politiques – Caisses
Elissa Sinha – Directrice, contentieux et application de la loi et avocate générale adjointe
Swati Agrawal – Chef, surveillance des pratiques de l’industrie – Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrie
Lydia Boni – Chef, surveillance des pratiques – Plaintes et évaluation des risques
Victoria Lesau – Chef, politiques – Réforme de l’assurance automobile
Beata Morris – Chef, surveillance des pratiques – Surveillance des pratiques – FSS
Michon Trapman – Responsable des initiatives de conception Web
Shamaila Mian – Analyste principale des politiques – Réforme de l’assurance automobile

Résumé

  • Le Comité et l’ARSF ont discuté d’un large éventail de sujets dans tous les secteurs réglementés par l’ARSF.
  • L’ARSF a offert au Comité l’occasion de fournir des commentaires sur le plan de travail 2021 de ce dernier.

Principaux sujets de discussion

Mot de bienvenue et aperçu de la réunion

  • L’ARSF souhaite aux membres la bienvenue à la deuxième réunion officielle du Comité consultatif des consommateurs dans le cadre de son mandat 2021.
  • L’ARSF donne un aperçu de l’ordre du jour de la réunion.

Plan de travail 2021

  • L’ARSF donne un aperçu du plan de travail du Comité pour le mandat 2021. Le plan de travail 2021 comprend deux objectifs :
    • fournir une description des sujets qui constituent le programme du Comité en matière de politiques;
    • décrire les attentes en matière de participation du Comité à chacun des sujets inclus dans le programme en matière de politiques.

Aperçu du processus de traitement des plaintes de l’ARSF

  • L’ARSF présente un exposé sur son processus de traitement des plaintes pour les secteurs réglementés. Les sujets suivants sont abordés :
    • La nature et le volume des plaintes reçues dans les secteurs réglementés.
    • Les normes de service de l’ARSF relatives au règlement des plaintes.
    • Les mesures réglementaires que l’ARSF pourrait prendre en réponse à des plaintes, comme imposer une pénalité financière ou suspendre un permis.
  • Selon le Comité, il est important pour les consommateurs d’avoir accès à des informations claires sur le processus et les fonctions de résolution des plaintes, notamment :
    • Informations sur les rôles et les responsabilités des différentes entités (entités réglementées, services de médiation, ARSF).
    • Informations sur les résultats que les consommateurs peuvent attendre du processus.

Surveillance des sociétés de gestion d’assurance

  • L’ARSF fait le point sur son examen de la relation entre les sociétés d’assurance vie et d’assurance maladie et les sociétés de gestion d’assurance en analysant chacune des démarches entreprises par les sociétés de gestion d’assurance quand elles prennent en charge un assureur, notamment :
    • Le processus de l’examen et les préoccupations qui motivent celui-ci.
    • Les aspects du champ de l’examen, y compris les accords entre l’assureur et la société de gestion d’assurance et les fonctions déléguées.
    • Principales observations et thématiques se dégageant de l’examen.
  • Le Comité et l’ARSF discutent du rôle de cet examen par rapport au renforcement des efforts de l’ARSF en matière de surveillance des pratiques et à la promotion de la protection des consommateurs dans le secteur des assurances.

Assurance IARD : Recherche sur le formulaire FDIO-1

  • L’ARSF présente un aperçu de la recherche menée auprès des consommateurs sur le dossier de demande d’indemnités d’accident (FDIO-1) et l’expérience des demandeurs.
  • Le Comité fait des commentaires sur la recherche concernant le formulaire FDIO-1 et les idées recueillies à partir des expériences des demandeurs d’indemnités d’accident dans le cadre de l’étude.
  • Le Comité soulève certaines questions que l’ARSF devra prendre en considération dans le contexte des travaux à venir sur la politique relative au formulaire FDIO-1, comme la transparence de la collecte des données et l’obligation des assureurs à fournir une réponse rapide aux demandeurs.

Relations publiques

  • L’ARSF fait le point sur trois initiatives menées par son service des relations publiques :
    • Les efforts déployés par l’ARSF pour utiliser un langage clair afin d’améliorer la lisibilité de ses documents et de les rendre faciles à comprendre par le grand public et les parties prenantes du secteur.
    • Le travail de l’ARSF pour améliorer l’aspect et la facilité de navigation de ses pages Web s’adressant aux consommateurs, afin de fournir des informations de manière conviviale.
    • Le cadre d’éducation des consommateurs de l’ARSF et la stratégie visant à utiliser les partenariats relatifs à la marque, les événements de la vie et le plan d’affaires annuel pour éclairer les activités annuelles de diffusion de l’information.
  • Le Comité fait des commentaires sur les progrès de l’ARSF par rapport à ces trois initiatives, y compris des réflexions visant à faire en sorte que les efforts de communication et d’éducation de l’ARSF soient accessibles et axés sur les consommateurs.

Transparence dans la communication des mesures d’exécution de la loi prises par l’ARSF

  • L’ARSF donne un aperçu de sa nouvelle approche à l’égard de la transparence des mesures d’exécution de loi, notamment en comparant sa nouvelle approche à l’ancienne.
  • Le Comité encourage l’ARSF à faire des progrès dans ce domaine afin de dissuader les mauvais joueurs dans les différents secteurs, et il appuie l’utilisation d’analyses de données partageables pour informer les consommateurs.

Prochaines étapes

  • La prochaine réunion du Comité est prévue pour le 27 mai 2021.