Que vous souscriviez à une assurance ou renouveliez votre police, le rôle de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), en tant qu’organisme de réglementation, est de s’assurer que les taux proposés par les compagnies d’assurance sont justes et non excessifs. Nous exigeons que les agents et les entreprises qui vendent de l’assurance-automobile soient titulaires d’un permis et suivent toutes les lignes directrices législatives pertinentes. Nous protégeons vos droits lorsque vous souscrivez une assurance-automobile et examinons vos plaintes si un assureur ne respecte pas les règles.

Auto insurance for consumers

 

Questions courantes

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Je n’ai jamais eu d’accident ou d’infraction au Code de la route. Pourquoi mon taux augmente-t-il?

L’inflation, la fraude et les changements de comportement sur la route sont quelques-uns des facteurs qui peuvent avoir une incidence sur votre taux d’assurance. Consultez la page Risques et conditions du marché pour en savoir plus.

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Je songe à acheter une nouvelle voiture. Quel est le montant de l’assurance?

Votre taux est déterminé en fonction d’une combinaison de facteurs, notamment votre profil personnel, le type de véhicule, le montant de la couverture, la franchise et la compagnie d’assurance. Pour en savoir plus, allez à la page Connaître les taux d’assurance-automobile.

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Je viens d’avoir un accident. Que dois-je savoir ou faire?

Vous devez déposer un rapport auprès de votre courtier, de votre agent ou de votre compagnie d’assurance dans les sept jours suivant un accident. Consultez la page Que faire après un accident d’automobile pour savoir quels renseignements vous devez fournir.

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Je veux assurer ma motocyclette. Que dois-je faire?

Les assurances pour motocyclette et motoneige sont des produits d’assurance spécialisée qui ne sont pas offerts par toutes les compagnies d’assurance. Vérifiez auprès de votre courtier, de votre agent ou de votre compagnie d’assurance. Pour en savoir plus, consultez la page Assurance pour les motocyclettes, les motoneiges et d’autres véhicules automobiles.

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Ma compagnie d’assurance affirme que j’étais responsable d’un accident, mais je ne suis pas d’accord. Que dois-je faire?

Si vous croyez que votre compagnie d’assurance a commis une erreur dans le traitement de votre demande d’indemnisation, demandez à l’expert en sinistres assigné à votre cas de faire enquête. Consultez la page Connaître le processus d’indemnisation en cas d’accident pour en savoir plus.

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Je veux être un conducteur offrant des services de covoiturage commercial (Uber, Lyft, etc.). De quel type d’assurance ai-je besoin?

Tous les conducteurs offrant des services de covoiturage commercial ont besoin d’une couverture d’assurance-automobile spéciale pour se protéger et pour protéger leurs passagers pendant qu’ils sont en service. Consultez la page Covoiturage commercial, autopartage et assurance-automobile en Ontario pour voir la liste des produits d’assurance-automobile approuvés par l’ARSF.

Tarification de votre assurance-automobile

Connaître les risques et les conditions du marché qui ont une incidence sur vos primes d’assurance, ainsi que le soutien offert aux consommateurs

Souscription de votre police

Il est important d’être un consommateur informé pour choisir l’assurance-automobile qui vous convient.

Protégez-vous

Si vous louez un véhicule ou si vous avez eu un accident, découvrez comment vous protéger. Si vous avez besoin de plus de renseignements sur votre situation particulière, vous devrez parler à votre agent d’assurance, à votre courtier ou à votre représentant d’entreprise.

Application et surveillance

Nous prenons très au sérieux notre mission de vous protéger de cas d’inconduite ou d’inobservation de la législation. Consultez l'information la plus récente sur nos activités d'application et de surveillance pour ce secteur.

Consultation

Nous travaillons avec un Comité consultatif des consommateurs qui offre la perspective des consommateurs sur les modifications proposées aux politiques de l’ARSF. Consultez l'information sur nos activités de consultation.

Ressources utiles

Le Tribunal d'appel en matière de permis (TAMP)
Le Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile (SAIAA) du TAMP a pour mandat de régler des différends concernant l’admissibilité d’un assuré en vertu de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales à la suite d’un accident automobile.

Les decisions de le Tribunal d'appel en matière de permis (TAMP)
Voir les décisions récentes pour l’assurance automobile de le Tribunal d'appel en matière de permis (TAMP).

Courtiers d'assurance inscrits de l'Ontario (RIBO)
Les RIBO réglementent la délivrance des permis, les compétences professionnelles, le comportement éthique et les obligations financières liées à l'assurance de tous les courtiers d'assurance générale de la province.

Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles (MVACF)
Information sur l'admissibilité à une indemnisation pour des blessures ou dommages matériels du Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles.

Bureau d'assurance du Canada (BAC)
Le BAC est une association sectorielle nationale qui représente les sociétés privées d'assurance habitation, automobile et entreprise du Canada.

Facility Association
La Facility Association est une association d'assureurs sans but lucratif non constituée en société.

Canadian Association of Direct Relationship Insurers (CADRI)
La CADRI est une association sectorielle nationale qui représente les assureurs en relation directe.