Instructions pour soumettre une demande d’approbation du rapport de liquidation d’un régime de retraite à cotisation déterminée dans le Portail de services aux régimes de retraite (PSRR)

Instructions pour soumettre une demande d’approbation du rapport de liquidation d’un régime de retraite à cotisation déterminée dans le Portail de services aux régimes de retraite (PSRR)

Avant de remplir la demande :

• vous devez avoir une copie de l’avis de liquidation du régime de retraite remis au directeur général, aux participants touchés et aux syndicats, le cas échéant;
• vous devez avoir soumis une décision du conseil d’administration, une modification du régime ou une autre approbation conforme au texte du régime à l’ARSF (prévoyant la liquidation du régime). Pour des instructions sur la soumission d’une modification au régime, cliquez ici.

Pour soumettre une demande d’approbation du rapport de liquidation d’un régime de retraite à cotisation déterminée:

1. Ouvrez une session du PSRR.
2. Dans la barre de navigation supérieure, sélectionnez « Demandes ».
3. Sur la page « Dossier de demande », cliquez sur « Nouvelle demande ».
4. Sur la page « Profil de la demande », sélectionnez le régime approprié et « CD Rapport de liquidation » du menu déroulant.
5. Cliquez sur « Démarrer ».

Remplir la demande :

6. Sur la page « Espace de travail pour la demande », cliquez sur « Forme Ouverte » dans la fenêtre « Actions ».
7. Sur la page « Renseignements sur le régime de retraite », fournissez tous les renseignements demandés.
8. Cliquez sur « Sauvegarder et fermer ».

Joindre des documents :

9. Sur la page « Espace de travail pour la demande », cliquez sur « Document à joindre » dans la fenêtre « Actions ».
10. Sur la page « Document à joindre », sélectionnez le type de document du menu déroulant.
11. Cliquez sur « Browse » et sélectionnez le fichier PDF que vous souhaitez soumettre.
12. Cliquez sur « Sauvegarder et fermer » pour terminer le processus de téléchargement.

Attester et soumettre :

13. Sur la page « Espace de travail pour la demande », cliquez sur le lien « Soumis » dans la fenêtre « Actions ».
14. Sur la page « Soumis Application », remplissez la section « Attestation de conformité ».
15. Cliquez sur « Certifie & Soumis » pour terminer le processus d’attestation. Vous serez ramené à la page « Espace de travail pour la demande ».

Après la soumission :

• Vous recevrez un courriel automatique d’accusé de réception de l’ARSF.
• Si l’ARSF a besoin de renseignements supplémentaires pour passer en revue votre demande, vous recevrez un courriel vous avisant qu’une note ou une lettre de l’ARSF a été ajoutée à la page « Espace de travail pour la demande ». Lisez la note ou la lettre et répondez-y.
• Lorsque l’ARSF a terminé son examen de la demande, vous recevrez un courriel vous informant que votre demande a été approuvée. Vous pourrez visionner la lettre l’approbation à la page « Espace de travail pour la demande » pour la demande en question.

Afficher un avis d’exigences supplémentaires à l’égard d’une demande déposée et y répondre :

Si vous recevez par courriel un avis dont la ligne de l’objet indique « Réponse requise : En cours d’examen : Rapport de liquidation pour un régime de retraite à cotisations déterminées. », vous devez faire ce qui suit :

1. Ouvrir une session dans le PSRR.
2. Dans la barre de navigation supérieure, sélectionner « Demandes ».
3. Sur la page « Dossier de demande », sélectionner :

• le numéro du régime;
• la demande « CD Rapport de liquidation » du menu déroulant;
• le statut « Réponse en attente » du menu déroulant.

4. Cliquez sur « Aire de travail ouverte » dans la colonne « Actions ».
5. Sur la page « Espace de travail pour la demande », vous trouverez un message de l’ARSF à la rubrique « section correspondance » ou « Notes ».

Répondre aux exigences supplémentaires

6. Sur la page « Espace de travail pour la demande », cliquez sur le bouton « Nouvelle Correspondance » dans la section « Correspondance ».
7. Sur la page « Document à joindre », ajoutez le « Titre » du document que vous téléchargez, puis sélectionnez le « Document type » du menu déroulant.
8. Cliquez sur « Browse » et sélectionnez le fichier que vous voulez soumettre.
9. Cliquez sur « Sauvegarder et fermer » pour terminer le processus de téléchargement.

Remarque : Pour soumettre des documents supplémentaires ou notes, la demande doit avoir pour statut « Réponse en attente ».

Mise à jour des documents :

10. Sur la page « Espace de travail pour la demande », cliquez sur « Nouvelle sur votre demande » dans la fenêtre « Actions ».
11. Sur la page « Soumis Demandes », remplissez la section « Attestation de conformité ».
12. Cliquez sur « Certifie & Soumis » pour terminer le processus d’attestation. Vous serez ramené à la page « Espace de travail pour la demande ».

Après la mise à jour des documents :

• Vous recevrez un courriel automatique d’accusé de réception de votre demande de l’ARSF.
• Si l’ARSF a besoin de renseignements supplémentaires pour passer en revue votre demande, vous recevrez un courriel vous avisant qu’une note ou une lettre de l’ARSF a été ajoutée à la page « Espace de travail pour la demande ». Lisez la note ou la lettre et répondez-y.
• Lorsque l’ARSF a terminé son examen de la demande, vous recevrez un courriel vous informant que votre demande a été approuvée. Vous pourrez visionner la lettre l’approbation à la page « Espace de travail pour la demande » pour la demande en question.

Afficher et/ou imprimer une lettre d’approbation :

1. Ouvrez une session du PSRR.
2. Sur la barre de navigation supérieure, sélectionnez « Demandes ».
3. Sur la page « Dossier de demande », sélectionnez :

• le numéro du régime;
• le type de demande;
• le statut « Approuvé » du menu déroulant.

4. Cliquez sur « Aire de travail ouverte » dans la colonne « Actions ».
5. Sur la page « Espace de travail pour la demande », cliquez sur le fichier dans la section « Correspondance ».
6. Cliquez sur « Ouvrir » dans la boîte de dialogue pour afficher la lettre d’approbation.
7. Cliquez sur l’icône de l’imprimante pour imprimer la lettre d’approbation.