Résumés des réunions - 26 mars 2021

Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF

Compte rendu de la réunion

Date : vendredi 26 mars 2021
Heure : de 10 h à 13 h
Lieu : vidéoconférence

Le présent compte rendu fait état des principaux points abordés lors de la réunion du 26 mars 2021.

Exposé de The Pension Regulator (Royaume-Uni)

Le comité accueille les représentants de The Pension Regulator (TPR), organisme de réglementation des régimes de retraite du Royaume-Uni, dont l’exposé porte sur le passage continu des régimes à prestations déterminées (PD) aux régimes à cotisations déterminées (CD) au Royaume-Uni. L’exposé informe les membres du comité du recours croissant à la fiducie globale et au cadre d’agrément et de réglementation conçu par TPR et prévu à cet effet. Lors de son exposé, TPR aborde aussi les complexités découlant de la création du cadre de réglementation ainsi que les assises posées par la fiducie globale et l’amélioration du fonctionnement des conseils des fiduciaires afin d’atteindre l’objectif fixé par TPR de bonifier les régimes de retraite.

Examen des constatations des groupes de travail

Les groupes de travail sur le placement et les frais présentent aux membres du comité un résumé de leurs travaux.

Nouveaux groupes de travail

Le comité formera un groupe de travail ayant pour objectif d’étudier les processus de réglementation, de production de relevés et de collecte des données. Ce groupe rendra compte au comité lors de la prochaine réunion.

Prochaine réunion

La prochaine réunion se tiendra le vendredi 7 mai prochain.

Registre de présence

Invité/participant	Nom de l'organisme	Présence (A) absent; (R) remplaçant; (VC) vidéoconférence
Caroline Blouin	ARSF – vice-présidente directrice, et présidente du comité consultatif technique (CCT)	VC
Tamara DeMos	BSIF – directrice générale, Division des régimes de retraite privés, et présidente du CCT	VC
Alex McKinnon	Syndicat des Métallos	VC
Brett Marchand	Financière Manuvie	VC
Corienne Logan	Many Nations Co-operative	VC
David Vincent	Canadian Benefits Law	VC
Jo-Ann Hannah	Retraitée	VC
Joe Nunes	Institut canadien des actuaires	VC
Lisa Janov	Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite	VC
Martin McInnis	Co-operative Superannuation Society Pension Plan	VC
Michael Dodd	Co-operators	VC
Michelle Loder	Morneau Shepell Ltée	VC
Paul Webber	Groupe Assurance Cowan	VC
Roger Maguet	Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (La)	VC
Roman Kosarenko	George Weston Ltée	VC
Susan Bird	Multi Employer Benefit Plan Council of Canada	A
Susie Taing	Sun Life, Compagnie d’assurance	VC
Tim Mark	Banque Royale du Canada	VC
Todd Saulnier	Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite	VC
Zaheed Jiwani	Eckler Ltée	VC
Fred Barry, Geoff Cheetham, Nick Phillips	The Pension Regulator (TPR)	VC
Antoinette Leung, Arielle Brenman, Barbara Austin, David Bartucci, James Hoffner, Jesse Heath-Rawlins, Lynn Barron, Mark Eagles, Paul Martiniello,	Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)	VC
Benoit Brière, Chuck Saab, Mike Ius, Nadine Atallah, Sydney Roy	BSIF	VC
Carolina Geronimo, Jenny Chau	British Columbia Financial Services Authority (BCFSA)	VC
Kathleen Wrye, Neil McKinnon	Ministère des Finances	VC
Alex Killoch, Cole Mathews	Ministère des Finances de l’Ontario	VC