Le Comité consultatif technique des régimes de retraite et du droit de la famille a été créé pour nous prodiguer des conseils sur des questions liées à l’évaluation et à la répartition des avoirs de retraite à la rupture du mariage, dont le nouveau pouvoir de réglementation.

Les comités consultatifs techniques font partie intégrante de notre processus de liaison avec les intervenants. Ils nous aident à améliorer nos processus et approches de la réglementation, et à réduire le fardeau réglementaire.

Toute question concernant ce comité ou sa composition peut être adressée à Hae-Jin Kim.

Mandat

Ce mandat guide le Comité consultatif technique dans l’exécution de ses fonctions.

Composition du Comité

Les membres du Comité consultatif technique représentent des participants à un régime et leurs anciens conjoints, des administrateurs de régime et leurs mandataires, des avocats et des actuaires qui se spécialisent dans les régimes de retraite et le droit de la famille.

Résumés des réunion

  • 26 juin 2020 (anglais seulement)
    (Disponible en français sur demande)
  • 14 août 2020 (anglais seulement)
    (Disponible en français sur demande)
  • 25 septembre 2020 (anglais seulement)
    (Disponible en français sur demande)
  • 30 octobre 2020 (anglais seulement)
    (Disponible en français sur demande)