Le tableau suivant (qui commence à la page 2) décrit les modifications aux documents d’orientation relatifs aux liquidités des caisses populaires de l’Ontario, qui ont fait l’objet d’une consultation publique du 2 novembre au 2 décembre 2021. Le tableau reflète les commentaires obtenus pendant la consultation.

Les  documents d’orientation suivants ont été modifiés et republiés :

  • Note d’orientation : Liquidités (2018)
  • Note d’orientation : Simulation de crise pour les caisses dont l’actif dépasse 500 millions de dollars (2017)
  • Guide d’exécution – Ratio de liquidité à court terme (2017)
  • Guide d’exécution – Flux de trésorerie nets cumulatifs (2017)
  • Guide d’exécution – Ratio structurel de liquidité à long terme (2017)

Les modifications apportées aux documents d’orientation relatifs aux liquidités visent à promouvoir la sécurité des actifs des caisses détenus à des fins de liquidités. Le 5 novembre 2020, le gouvernement a présenté la Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions et annoncé son intention que la nouvelle loi entre en vigueur en 2022. La nouvelle loi, une fois proclamée, conférera à l’ARSF le pouvoir d’élaborer des règles dans un certain nombre de domaines, y compris les liquidités. Pendant l’année 2021, l’ARSF travaillera avec le secteur à la mise au point d’une nouvelle règle sur les liquidités, qui se fondera sur des principes, remplacera la directive existante en matière de liquidités et modernisera le cadre relatif aux liquidités qui s’applique aux caisses de l’Ontario.

Actifs liquides et gestion des liquidités

Paramètres de déclaration des liquidités

Fréquence de déclaration des liquidités

Modifications d’ordre administratif