Comité consultatif des intervenants du secteur – Credit unions de l’ARSF
Résumé de la réunion du 27 novembre 2020
Par téléconférence
Membres du Comité consultatif des intervenants du secteur présents:
Stephen Bolton – Libro Credit Union
Martha Durdin – Association canadienne des coopératives financières
José Gallant – Caisse Alterna
Leo Gautreau – Meridian Credit Union
David Gunderson – Ontario Educational Credit Union
Allison Kasper – Copperfin Credit Union
Diane Kocet – The Energy Credit Union
Mark Oakes – Kawartha Credit Union Limited
Taras Pidzamecky – Ukrainian Credit Union Limited
Luc Racette – Caisse populaire Alliance
Autres participants:
Bernard Brun – Desjardins (pour William Boucher)
Membres du conseil présents:
Bryan Davies – Président du conseil d’administration
Blair Cowper-Smith – Membre
Joanne De Laurentiis – Membre
Joseph Iannicelli – Membre
Stewart Lyons – Membre
Brigid Murphy – Membre
Lawrence Ritchie - Membre
Brent Zorgdrager – Membre
Membres de la direction présents:
Mark White – Directeur général
Guy Hubert – Vice-président directeur, Credit unions
Huston Loke – Vice-président directeur, Surveillance du marché
Glen Padassery – Vice-président directeur, Politiques, et directeur général de la protection des consommateurs
Steve Power – Vice-président directeur, Services généraux
Randy Nanek – Directeur financier
Dan Padro – Directeur, Politiques, Credit unions
Bureau de la secrétaire générale:
Alena Thouin – Secrétaire générale et avocate générale adjointe
Margaret Kingerski – Secrétaire générale adjointe
Commentaires généraux
Le président du conseil d’administration ouvre la réunion et fait quelques remarques liminaires. Les membres sont informés que le conseil d’administration de l’ARSF a décidé de prolonger leur mandat d’une année.
Le Comité indique que sa relation avec l’ARSF évolue et reconnaît le désir manifesté d’ouverture et de transparence. Le Comité s’attend à des relations de travail plus collaboratives, surtout à la lumière de la nouvelle législation régissant le secteur.
Le Comité salue les efforts déployés par l’ARSF pour améliorer l’accès du secteur aux liquidités et sa volonté de moderniser la Loi sur les caisses populaires et les credit unions ainsi que la nouvelle ligne directrice sur les prêts hypothécaires résidentiels fondée sur des principes.
Le Comité se réjouit que l’ARSF accueille les demandes du secteur et lance une campagne de marketing pour expliquer aux membres le régime de protection des dépôts. Il remarque aussi que l’ARSF est en excellente posture pour devenir un chef de file en matière de réglementation au Canada.
Commentaires sur les priorités provisoires et le plan d’activités de l’exercice 2021-2022
Les membres du Comité font part de leurs commentaires sur les priorités provisoires et le plan d’activités de l’exercice 2021-2022 et demandent de revoir le budget de façon plus précise. Ils sont préoccupés par l’augmentation significative des frais vu les impacts de la pandémie de COVID-19 sur le secteur, qui aura du mal à supporter cette hausse. Compte tenu des défis que l’ARSF doit relever et du besoin de faire des investissements, le secteur aimerait en savoir plus sur les avantages attendus et souhaite bénéficier d’une aide éventuelle pour reporter l’imposition de ces frais.
Le Comité propose que l’ARSF envisage de retarder ou de recadrer certaines priorités. Les membres ont discuté des échanges sur le transfert des ressources visant à devancer l’achèvement des travaux sur le cadre de surveillance fondé sur les risques. La direction de l’ARSF indique qu’elle avance le cadre de surveillance axé sur les risques le plus vite possible, compte tenu de ses ressources actuelles.
On note qu’une fois proclamée, la nouvelle Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions donnera aux caisses populaires et aux credit unions une plus grande marge de manœuvre quant à leurs pouvoirs en matière d’opérations et d’investissements tout en donnant à l’ARSF plus de souplesse à titre d’organisme de réglementation. La direction de l’ARSF fait remarquer que son plan de travail pluriannuel, qui a été révisé en collaboration avec le secteur, donne la priorité à l’élaboration des règles nécessaires pour proclamer l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, afin que les caisses populaires et les credit unions puissent bénéficier de cette souplesse. Les lignes directrices indiquant comment l’ARSF surveillerait ces nouveaux pouvoirs seront normalement rédigées peu après la proclamation, mais elles ne sont pas indispensables pour que la nouvelle loi entre en vigueur.
Le Comité est préoccupé par le plan de transformation numérique, surtout parce que les améliorations apportées vont au-delà de ce qui était strictement nécessaire. La direction de l’ARSF dit avoir mené des consultations avec d’autres organismes de réglementation pour élaborer le plan et s’engage à collaborer avec eux pour les approvisionnements dans la mesure du possible. Le secteur peut s’attendre à en savoir plus sur le plan de transformation numérique au début de 2021, notamment en ce qui concerne la constitution d’un comité consultatif.
Le Comité note que les normes de service sont minimales, et qu’il souhaite qu’on prépare des rapports annuels sur ces normes.
Le Comité encourage l’ARSF à poursuivre le dialogue avec le secteur et à envisager de le faire participer beaucoup plus tôt à l’élaboration du budget et des priorités.