L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) assure les dépôts des membres dans l’éventualité peu probable d’une faillite de votre caisse.
Les dépôts dans les comptes non enregistrés des membres sont admissibles à une couverture allant jusqu’à 250 000 $, et les dépôts dans les comptes enregistrés bénéficient d’une couverture illimitée. Tous les dépôts doivent être détenus en dollars canadiens et être payables au Canada.
Produits assurables :
- Comptes chèques
- Comptes d’épargne
- Certificats de placement garanti (CPG) et autres dépôts à terme
- Mandats
- Fonds en transit
- Dépôts à terme indexés (montant du principal seulement)
Les dépôts dans les comptes non enregistrés sont admissibles à une couverture d’assurance-dépôts distincte jusqu’à concurrence de 250 000 $, comme suit :
- Tous les comptes sous un seul nom
- Tous les comptes sous des noms conjoints – protection distincte pour chaque combinaison de noms
- Protection distincte pour chaque bénéficiaire dans une couverture séparée pour chaque bénéficiaire d’un compte en fiducie
Comptes enregistrés assurables qui bénéficient d’une couverture illimitée :
- Compte de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF)
- Fonds de revenu viager (FRV)
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
- Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
- Comptes d’épargne libre d’impôts (CELI)
L’assurance-dépôts ne couvre pas ce qui suit :
- Investissements dans les fonds communs de placement, les actions, les hypothèques et les créances de second rang
- Parts sociales, parts de ristourne et parts d’investissement ou actions privilégiées émises par une caisse
- Dépôts en devises étrangères
- Contenus de coffres bancaires
- Valeurs mobilières détenues à des fins de garde
- Obligations et débentures émises par des gouvernements et des sociétés
- Bons du Trésor
Pour obtenir plus de renseignements sur la couverture de l’assurance-dépôts, veuillez consulter la section La manière dont l’assurance-dépôts fonctionne.