L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler en collaboration avec les secteurs qu’elle réglemente dans le but de garantir la sécurité financière, l’équité et le choix des consommateurs en cette période de changements rapides et de perturbations.

L’ARSF publie de nouvelles lignes directrices (Hyperlink) visant à protéger les demandeurs d’indemnités d’accident légales de l’assurance automobile en exigeant que les assureurs et les fournisseurs de services proposent des arrangements raisonnables aux demandeurs pendant les perturbations causées par la COVID-19, notamment : 

  • Flexibilité dans la manière dont les assureurs recueillent les renseignements
  • Assouplissement des exigences en matière d’évaluation/examen médical
  • Accès informé aux soins virtuels lorsque cela est raisonnable et nécessaire

Ligne directrice

Demandes d’indemnités légales de l’assurance automobile pendant la pandémie de COVID-19

Communiqué

L'ARSF publie des lignes directrices visant à protéger les demandeurs d'indemnités de l'assurance automobile tout en mettant en place des restrictions en matière d'éloignement physique

Renseignements

Les demandeurs d’indemnités légales de l’assurance automobile sont invités à communiquer avec leur assureur ou fournisseur de services pour savoir quels arrangements celui-ci peut leur faire.

Pour en savoir davantage sur la manière dont l’ARSF soutient l’intérêt public dans les secteurs qu’elle réglemente pendant la pandémie de COVID-19, consultez le site Web : L'ARSF annonce de nouvelles mesures destinées à soutenir les régimes de retraite durant la période de perturbations actuelle.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus amples renseignements, envoyez-nous un courriel à contactcentre@fsrao.ca.

Demandes de renseignements des médias :

Malon Edwards
Agent principal des communications, questions d’intérêt et relations avec les médias 
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers 
T : 416 590 7536
C : 647 296 5479
Courriel : malon.edwards@fsrao.ca