Comité consultatif des intervenants de l’ARSF – Assurance IARD

Résumé de la réunion du 26 novembre 2019
Bureaux de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), 5160, rue Yonge, 14e étage 

Membres du comité consultatif des intervenants présents

Lynn Anderson – Economical
Joseph Carnevale – IBAO
Koker Chistensen – Fasken Martineau DuMoulin
Kim Donaldson – IBC
Stephen A. Fuller – Travelers
Lisa Guglietti – Cooperators
Christian Jobidon – Desjardins
Marc Lipman – AIG
Julie Nolette – Intact
Karin Ots – Aviva
Alain Thibault – CADRI

Membres du conseil présents

Bryan Davies – Président du conseil
Kathy Bouey – Directrice
Joanne De Laurentiis – Directrice
Brigid Murphy – Directrice
Lawrence Ritchie – Directeur
Brent Zorgdrager – Directeur

Membres de la direction présents

Mark White – Directeur général
Glen Padassery – Vice-président directeur, Politiques 
Stephen Power – Vice-président directeur, Services généraux
Stuart Wilkinson – Directeur, Politiques de l’assurance-automobile

Bureau du secrétaire général

Alena Thouin – Secrétaire générale et avocate générale adjointe
Margaret Kingerski – Secrétaire générale adjointe

Commentaires généraux

Les membres du Comité font remarquer qu’ils étaient satisfaits, de façon générale, du changement de culture à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), de sa volonté de mener des consultations et d’examiner les processus existants. Il a été noté que certains appuient l’idée que l’ARSF surveille tous les fournisseurs de service dans l’industrie de l’assurance automobile. 

Ils font remarquer que le changement climatique est très préoccupant dans l’industrie.

Commentaires sur les priorités provisoires et le plan d’activités de l’exercice 2020-2021

Les membres du Comité font part de leurs commentaires sur les priorités provisoires et le plan d’activités de l’exercice 2020-2021 de l’ARSF. Ils appuient l’approche d’orientation, mais ils aimeraient que les experts de l’industrie soient plus directement consultés. Ils ont également appuyé la transition de l’ARSF vers un organisme de réglementation fondé sur des principes. Il a été noté que l’éducation des consommateurs est particulièrement importante étant donné l’engagement du gouvernement à réformer l’assurance automobile. Une transformation n’est possible que si les consommateurs en comprennent les raisons. Les membres du Comité ont également remarqué que l’approche visant à « accepter toutes les demandes » en matière d’assurance doit être améliorée et l’enjeu doit être vraiment bien compris avant de penser à une application.

Les membres du Comité ont reconnu que beaucoup de travail a été fait relativement à la réduction des lignes directrices héritées et ils aimeraient que ce travail se poursuive. Ils ont également recommandé d’avoir l’occasion de commenter les nouvelles lignes directrices élaborées.

Les membres du Comité ont pensé à leur appui à la réduction de la fraude et ont remarqué que le régime de délivrance de permis pourrait apporter une aide accrue dans ce domaine. Les ordres de fournisseurs de services de santé sont également perçus comme lents à agir pour discipliner leurs membres. Il a également été noté que les entreprises de dépannage ou de réparation d’autos sont une autre source de fraude dans l’industrie. Les membres du Comité ont ajouté que la capacité de leur industrie de mener de façon efficace des enquêtes sur des fraudes est limitée par les lois sur la protection de la vie privée du Canada. L’industrie serait intéressée par une « règle refuge », qui permettrait de mener des enquêtes sans faire l’objet d’actions judiciaires. L’ARSF pourrait soutenir cette initiative.

Il a été noté que l’augmentation du budget de 2 % était raisonnable, mais les membres du Comité aimeraient voir plus de ressources attribuées à l’assurance automobile.