Ouvrez une session du PSRR.

  1. Dans la barre de navigation supérieure, cliquez sur « Demandes ».
  2. À la page « Historique de demande », cliquez sur « Nouvelle demande ».
  3. À la page « Profil de la demande », sélectionnez le numéro du régime dans le menu déroulant.
  4. Dans le menu déroulant sur le type de demande, sélectionnez « Demande de dépôt de modifications à un EPPP ou d’un EPPP révisé ».
    • Si vous avez un dossier ouvert pour le dépôt, le message suivant s’affichera : « Cette demande ne peut être créée, car ce régime est déjà associé à un EPPP ouvert. »
    • Cliquez sur « Dépôt électronique » dans la barre de navigation supérieure pour terminer ce dépôt.
  5. Entrez la date de la modification la plus récente à l’EPPP
  6. Cliquez sur « Démarrer ».
    • Si vous devez changer la date que vous avez saisie à l’écran précédent, cliquez sur « Modifier le profil » dans la fenêtre « Actions ».
    • La page « Profil de la demande » s’affichera. Apportez le changement souhaité.
    • Cliquez sur le bouton « Sauvegarder et fermer », puis retournez à l’étape 4.
  7. À la page « Espace de travail pour une demande », cliquez sur « Soumettre » dans la fenêtre « Actions ».
  8. Cochez la case d’attestation, puis cliquez sur « Certifier et soumettre ».
  9. Vous serez redirigé vers la page « Espace de travail pour la demande ».

Après avoir terminé les étapes décrites ci-dessus :

  • votre demande sera automatiquement approuvée;
  • un historique des dépôts liés à l’EPPP sera immédiatement créé;
  • vous recevrez un message de confirmation par courriel.