Les employeurs ayant des régimes de retraite enregistrés en Ontario pourraient être sélectionnés pour participer à un examen ciblé mené par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).

Les examens ciblés améliorent le mode de gestion des régimes de retraite et protègent les participantes et participants aux régimes et leurs bénéficiaires. L’ARSF réalise des examens ciblés consacrés à une exigence législative, à un processus ou à une pratique propre aux régimes.

L’examen a les objectifs suivants :

  • veiller à ce que les régimes de retraite se conforment à la Loi sur les régimes de retraite (LRR) aux politiques de l’ARSF;
  • repérer les tendances et les problèmes courants;
  • déterminer l’orientation ou la formation qui pourrait être nécessaire.

Processus d’examen ciblé

Aperçu

Les examens ciblés suivent un processus standard. Pendant l’examen, l’ARSF exécutera les tâches suivantes :

  1. Choisir une exigence législative, un processus ou une pratique en vue d’un examen ciblé et publier un avis.
  2. Sélectionner les régimes de retraite et les informer de leur participation à l’examen. Les administrateurs des régimes sélectionnés doivent fournir l’information demandée dans les délais précisés dans l’avis.
  3. Examiner et analyser les données recueillies pour évaluer les niveaux de conformité et établir si des changements sont nécessaires, ou si de l’orientation ou de la formation supplémentaire s’impose. L’ARSF collaborera avec les intervenants pour apporter des améliorations, élaborer des programmes de formation ou promouvoir des pratiques exemplaires à l’intention des régimes de retraite.
  4. Publier les résultats agrégés et les diffuser aux intervenants (les renseignements propres à chaque régime demeurent confidentiels).

Processus de sélection des régimes pour l’examen

L’ARSF élabore des critères pour sélectionner un nombre précis de régimes en vue de chaque examen. Les critères dépendront du thème de l’examen et peuvent varier d’un examen ciblé à un autre.

Les régimes font l’objet d’une évaluation préalable à partir des critères établis et sont sélectionnés au moyen d’une méthode d’échantillonnage aléatoire stratifié. Ce processus garantit que l’échantillon de régimes retenus représente au mieux les types de régimes examinés.

Dans la plupart des cas, si un régime est inclus à un examen ciblé, il pourra être exclu de l’examen ciblé suivant.

Votre régime de retraite a été sélectionné en vue d’un examen ciblé

Si vous recevez un avis annonçant votre participation à un examen ciblé, vous devez en vertu de la LRR fournir à l’ARSF les documents demandés.

L’avis comprendra des détails comme les documents requis et la date limite pour votre réponse.

  • Envoyez les documents à l’ARSF de la manière précisée dans l’avis.
  • Les renseignements personnels concernant les participants au régime (noms, numéros d’assurance sociale, renseignements bancaires, etc.) devraient être supprimés ou expurgés, et le document devrait être protégé par un mot de passe. Vous pouvez envoyer le mot de passe à l’ARSF dans un courriel séparé.

Si vous ne disposez pas des renseignements demandés, veuillez communiquer avec le membre du personnel de l’ARSF indiqué dans l’avis.