L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices de l’ARSF.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.

Remarque : 

  • Pour trouver des lignes directrices inactives, choisissez « Inactive » dans le filtre « État ».
  • Pour obtenir de l’information sur des lignes directrices inactives/léguées à l’ARSF, cliquez sur ce lien Lignes directrices léguées à l’ARSF
Affiche 101 à 200 de 704 entrées
État Catégorie Trier par ordre décroissant Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Active Catégories de régime PE0290ORG Foire aux Questions concernant les régimes de retraite interentreprises (RRI)
Inactive Catégories de régime PE0520ORG Pension Plans are Not Flexible Benefit Plans (anglais seulement)
Inactive Catégories de régime PE0649ORG FAQ - Régimes de retraite conjoints (RRC) (2011)
Inactive Catégories de régime PE0651ORG FAQ - Régimes de retraite individuels (2012)
Active Comités consultatifs PE0228ORG Objet des comités consultatifs du régimes (participants)
Active Comptes immobilisés PE0040ORG Un guide pour les demandes d'accès spécial
Active Comptes immobilisés PE0059ORG Guide de déblocage de fonds en cas de difficultés financières à l'intention des institutions financières
Active Comptes immobilisés PE0060ORG Déblocage de fonds en cas de difficultés financières - Foire aux questions
Active Comptes immobilisés PE0061ORG Déblocage de fonds en cas de difficultés financières - Foire aux questions
Inactive Comptes immobilisés PE0062ORG Comptes immobilisés en cas de difficultés financières - ressources
Active Comptes immobilisés PE0063ORG Processus d’accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financières
Inactive Comptes immobilisés PE0064ORG Retrait de fonds détenus dans des comptes immobilisés pour cause de difficultés financières
Inactive Comptes immobilisés PE0065ORG Formulaires d'accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financières
Inactive Comptes immobilisés PE0071ORG Webémissions - Déblocage de fonds en cas de difficultés financières
Inactive Comptes immobilisés PE0072ORG Webémissions
Active Comptes immobilisés PE0092ORG FAQ sur les anciens fonds de revenu viager (anciens FRV)
Active Comptes immobilisés PE0093ORG FAQ sur les règles régissant les comptes de retraite avec immobilisation des fonds en Ontario
Active Comptes immobilisés PE0094ORG FAQ sur le déblocage d'un compte de retraite avec immobilisation des fonds si vous résidez hors du Canada
Active Comptes immobilisés PE0095ORG FAQ sur les nouveaux fonds de revenu viager (FRV)
Inactive Comptes immobilisés PE0096ORG Comptes de retraite immobilisés
Inactive Comptes immobilisés PE0097ORG Modifications apportées aux règles régissant les comptes immobilisés - 0. Règl. de l'Ont. 239/09
Inactive Comptes immobilisés PE0098ORG Accès aux comptes immobilisés pour des raisons autres que des difficultés financières
Active Comptes immobilisés PE0148ORG Raccourcissement de l’espérance de vie
Active Comptes immobilisés PE0149ORG Comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF)
Active Comptes immobilisés PE0150ORG Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1.1 (nouveaux FRV)
Active Comptes immobilisés PE0151ORG Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1 (anciens FRV)
Inactive Comptes immobilisés PE0152ORG 2019 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Active Comptes immobilisés PE0153ORG Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)
Active Comptes immobilisés PE0196INF Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Active Comptes immobilisés PE0295ORG Foire aux questions – Déblocage par un ancien participant nonrésident – Article 50.0.1 de la Loi sur les régimes de retraite
Inactive Comptes immobilisés PE0436ORG Requirements of the Ontario Locked-In Retirement Account (LIRA) (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0437ORG Shortened Life Expectancy - Provision in Plan Text (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0438ORG Shortened Life Expectancy - Verification Required by Financial Institution (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0439ORG LIF Explanation and Tables for Minimum and Maximum Withdrawal Percentages (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0440ORG_ Amendments to the ITA (Canada) Regulation and Effect on LIFs (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0441ORG Life Income Fund Update and Revised Schedule 1 of Regulation 909 (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0442ORG No Provision for Small Amounts (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0443ORG Direct Transfer from Plan to LIF, Income Tax Act (Canada) s.147.3 (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0444ORG Ontario Life Income Funds (LIFs) Direct Transfer of Locked-in Funds and Administration Issues (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0445ORG Transfer of Locked-in Funds by Financial Institutions (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0446ORG Minimum and Maximum Withdrawals (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0447ORG 1995 Maximum Withdrawals (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0448ORG 1996 Maximum Withdrawal Amount Table (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0449ORG 1997 Maximum Withdrawal Amount Table (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0450ORG 1998 Maximum Withdrawal Amount Table (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0451ORG Tableau des montants de retrait maximum pour 1999
Inactive Comptes immobilisés PE0452ORG Tableau des montants maximums pouvant être retirés en 2000
Inactive Comptes immobilisés PE0453ORG 2001 LIF Maximum Withdrawal Amount Table (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0454ORG Tableau de montants de retraits maximaux du FRV pour 2002
Inactive Comptes immobilisés PE0455ORG Tableau de montants de paiements maximaux du FRV pour 2003
Inactive Comptes immobilisés PE0456ORG Spousal Death Benefit (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0457ORG Spousal Pre-retirement Death Benefit (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0458ORG Spousal Consent Required (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0459ORG_ Spousal Consent Form (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0460ORG Locked-In LIFs and LIRAs Approved by Other Jurisdictions (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0461ORG Treatment of Funds By Other Jurisdictions (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0462ORG Exigences générales
Inactive Comptes immobilisés PE0463ORG Comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF)
Inactive Comptes immobilisés PE0464ORG Fonds de revenu viagers (FRV)
Inactive Comptes immobilisés PE0465ORG Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1 (anciens FRV)
Inactive Comptes immobilisés PE0466ORG Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1.1 (nouveaux FRV)
Inactive Comptes immobilisés PE0467ORG Tableau de montants de paiements maximaux du FRV pour 2004
Inactive Comptes immobilisés PE0468ORG Tableau de montants de paiements maximaux du FRV pour 2005
Inactive Comptes immobilisés PE0469ORG Tableau de montants de paiements maximaux du FRV pour 2006
Inactive Comptes immobilisés PE0470ORG Tableau de montants de paiements maximaux du FRV pour 2007
Inactive Comptes immobilisés PE0471ORG 2008 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l’Annexe 1
Inactive Comptes immobilisés PE0472ORG 2008 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l’Annexe 1.1
Inactive Comptes immobilisés PE0473ORG 2009 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l’Annexe 1
Inactive Comptes immobilisés PE0474ORG 2009 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l’Annexe 1.1
Inactive Comptes immobilisés PE0475ORG 2010 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l’Annexe 1
Inactive Comptes immobilisés PE0476ORG 2010 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l’Annexe 1.1
Inactive Comptes immobilisés PE0477ORG 2011 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Inactive Comptes immobilisés PE0478ORG 2012 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Inactive Comptes immobilisés PE0479ORG 2013 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Inactive Comptes immobilisés PE0480ORG 2014 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Inactive Comptes immobilisés PE0481ORG 2015 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Inactive Comptes immobilisés PE0482ORG 2016 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Inactive Comptes immobilisés PE0483ORG 2017 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Inactive Comptes immobilisés PE0484ORG 2018 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Inactive Comptes immobilisés PE0485ORG Fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Inactive Comptes immobilisés PE0644ORG Questions et réponses sur les difficultés financières (2012‑2014)
Inactive Comptes immobilisés PE0645ORG Admissibilité des difficultés financières donnant accès aux comptes de retraite immobilisés (2000)
Inactive Comptes immobilisés PE0646ORG Frais pour l’accès en cas de difficultés financières (2009)
Inactive Comptes immobilisés PE0647ORG Frais pour l’accès en cas de difficultés financières
Active Comptes immobilisés PE0678ORG FAQ sur les fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Active Comptes immobilisés PE0679ORG FAQ sur les comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF)
Active Comptes immobilisés PE0680ORG FAQ à l'intention des institutions financières
Active Comptes immobilisés PE0681ORG FAQ sur l'option de transfert de fonds d'un compte de retraite immobilisé à un instrument non immobilisé
Active Comptes immobilisés PE0682ORG FAQ relative aux répercussions des modifications sur les autres demandes de déblocage
Inactive Conseil consultatif GR0007ORG Conseil consultatif
Inactive Décisions - Régime de retraite PE0384ORG Enforcement Matters to be Published Charges - Charges are Laid under the PBA (anglais seulement)
Inactive Décisions - Régime de retraite PE0385ORG Charges are Laid under the PBA - Union Drawn Steel (anglais seulement)
Inactive Décisions - Régime de retraite PE0386ORG Results of Charges Laid Under the PBA and Regulations (anglais seulement)
Inactive Décisions - Régime de retraite PE0387ORG Charges Laid under the PBA and Regulations - Union Drawn Steel Co. Ltd. and Maysfield Properety Management (1987) Inc. (anglais seulement)
Inactive Décisions - Régime de retraite PE0388ORG Ongoing Cases under the PBA and Regulations (anglais seulement)
Inactive Décisions - Régime de retraite PE0530ORG Rules of Practice for Proceedings Under Section 89 of the Act: General, PreHearing Conferences, Settlement Conferences, Disclosure, Written Hearings, Electronic Hearings (anglais seulement)
Inactive Décisions - Régime de retraite PE0530ORG Rules of Practice for Proceedings Under Section 89 of the Act: General, PreHearing Conferences, Settlement Conferences, Disclosure, Written Hearings, Electronic Hearings (anglais seulement)
Inactive Décisions - Régime de retraite PE0531ORG Draft Consent Document for Filing Commission Consent with the Court for Surplus Distribution under ss. 8(2) of Regulation 909 (anglais seulement)
Inactive Décisions - Régime de retraite PE0532ORG Release of Hearing Documents Filed with the Commission (anglais seulement)
Inactive Décisions - Régime de retraite PE0533ORG Records of Proceedings for Appeal Purposes (anglais seulement)