Webinaire sur la protection du titre des professionnels des finances, 21 avril 2022

Joel Gorlick 00:12

Bonjour. Bienvenue à tous. Nous allons laisser encore quelques minutes aux gens. Nous avons un peu d’avance. 2 minutes avant 11 h. Je vois que nous avons une soixantaine de personnes connectées jusqu’à maintenant, alors bienvenue. Merci d’avoir pris le temps de venir. Nous allons laisser quelques minutes de plus aux gens pour qu’ils se joignent à nous avant de commencer.

Joel Gorlick 01:44

Bon. OK, il est 11 h. Je vois que nous avons environ 85 personnes maintenant, alors commençons. Je sais que des gens continueront à arriver. Mais pour commencer, je m’appelle Joel Gorlick. Je suis le directeur des politiques – surveillance des pratiques de l’industrie de l’ARSF. Je connais beaucoup des personnes qui se sont inscrites aujourd'hui. Merci encore d’avoir pris le temps d’assister au webinaire d’aujourd’hui sur le cadre de protection du titre des professionnels des finances. Avant de commencer, nous commençons traditionnellement par une reconnaissance du territoire, ce que nous allons faire maintenant. Nous reconnaissons que le territoire sur lequel nous nous trouvons est le territoire traditionnel de nombreuses nations, y compris la Première Nation Mississauga de New Credit, les Anishnabeg, les Chippewas, les Haudenosaunee et les Wendats, et qu’elle abrite aujourd’hui de nombreux peuples divers des Premières nations, inuits et métis. Nous reconnaissons que Toronto est couverte par le Traité n° 13 avec la Première Nation Mississauga de New Credit, et par les traités Williams signés avec de nombreuses bandes de Mississaugas et de Chippewas.

Joel Gorlick 02:38

Juste un peu de gestion interne avant de commencer. Il s’agit d’un webinaire, l’audio et la vidéo ont donc été désactivés pour les participants. Si vous avez des questions, vous verrez un Q&R – vous devriez voir un bouton Q&R ou une section Q&R modérée en haut à droite de votre écran. Vous pouvez y poser vos questions à n’importe quel moment. Après notre présentation, nous passerons à la partie questions-réponses où nous répondrons à autant de questions que possible aujourd’hui. De plus, le webinaire d’aujourd’hui est enregistré. Nous souhaitons que vous le sachiez. Une copie de l’enregistrement et du jeu de diapositives de la présentation que nous ferons sera affichée sur le site Web de l’ARSF, au cas où vous en rateriez une partie.

Joel Gorlick 03:19

Parmi ceux qui se joignent à moi pour vous faire une présentation aujourd’hui et répondre à autant de vos questions que possible, voici Huston Loke, vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie de l’ARSF. Il va discuter brièvement de la valeur du cadre. Wendy Horrobin, responsable, permis et évaluation des risques de l’ARSF, vous donnera une mise à jour sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du cadre de protection du titre, ainsi que sur l’approbation des titres de compétences et des organismes d’accréditation. Et pour votre information, nous sommes également rejoints par Andrea Foy, chef des politiques relatives aux planificateurs et conseillers financiers. Elle va également répondre à quelques-unes de vos questions. Avant tout cela, je vais laisser la parole à Mark White, directeur général de l’ARSF. Et il va faire quelques remarques préliminaires pour nous faire démarrer. Mark?

Mark White 04:02

Merci, Joel. Et bonjour à tout le monde. Je suis heureux de souhaiter la bienvenue à tous ceux qui se sont joints à nous aujourd’hui pour se renseigner sur l’utilisation des titres de planificateur financier et de conseiller financier en Ontario. Au cours de la prochaine heure, nous vous présenterons le cadre de protection du titre de planificateur financier et de conseiller financier de l’ARSF et, je l’espère, avoir une excellente occasion de répondre à vos questions et de susciter une discussion. Le problème de confusion des titres et l’absence de normes minimales en matière d’utilisation des titres existent depuis des années, peut-être même des décennies. Et bien qu’il a fallu environ trois ans à l’ARSF pour le mettre en œuvre, je pense que nous sommes arrivés à un bon point pour les utilisateurs des titres et les consommateurs. Le régime de protection des titres a été promulgué en 2019, lorsque le gouvernement a constaté que l’absence de protection des titres minait le professionnalisme des services de planification et de conseil financiers, et la confiance qui leur est accordée. La Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances a été promulguée le 28 mars de cette année. Et peu après, nous avons annoncé nos deux premiers organismes d’accréditation, FP Canada et l’Institute for Advanced Financial Education.

Mark White 05:13

Pendant près de deux ans, nous avons tenu des consultations exhaustives auprès des intervenants pour élaborer ce que nous appelons notre cadre de protection des titres de planificateur financier et de conseiller financier. Un grand merci aux divers intervenants qui nous ont fourni des commentaires réfléchis et de nombreuses recommandations. Nous avons examiné vos commentaires avec soin et nous les avons utilisés pour améliorer notre cadre. Ce cadre établit, pour la première fois en Ontario, des normes minimales à respecter pour avoir le droit d’utiliser ces titres et de continuer à les utiliser. Lorsqu’il sera pleinement mis en œuvre, les consommateurs pourront avoir la certitude qu’ils peuvent compter sur les utilisateurs des titres qui feront passer leurs intérêts en premier. La loi et le cadre reconnaissent qu’il existe actuellement plusieurs voies différentes pour l’utilisation légitime d’un titre, et pour cette raison, plutôt que de bâtir une nouvelle structure réglementaire et plutôt que de restreindre l’utilisation du titre à une seule voie, le cadre commercial s’appuie sur les entités existantes de délivrance de titres et de permis. L’ARSF détermine lesquelles de ces entités et quels titres de compétence satisfont aux normes minimales en matière d’utilisation acceptable du titre. Des organismes d’accréditation améliorés supervisent ensuite l’utilisation de ce titre et s’occupent de la formation continue, des plaintes et de la discipline.

Mark White 06:31

Dans ce cadre, les personnes qui obtiennent des titres de compétence de ces entités peuvent continuer à utiliser leur titre sans interruption ni obligation de se requalifier, à la seule condition de rester membre en règle de cet organisme d’accréditation. Le cadre offre de la transparence au public. Il indiquera qui a le droit d’utiliser les titres et la source du titre. Tout cela fait partie de la construction de la valeur de la marque dans ces titres. Outre la supervision des organismes d’accréditation, l’ARSF protégera également le public et les utilisateurs accrédités de titres, en défendant le cadre contre ceux qui utilisent des titres sans être correctement accrédités. Il s’agit d’une initiative importante pour protéger les consommateurs et les investisseurs de l’Ontario, et reconnaître les professionnels des finances qualifiés en Ontario. Nous espérons qu’après aujourd’hui, vous comprendrez mieux le cadre et les échéanciers pour la mise en œuvre complète. Je vais maintenant laisser la parole à Joel, qui va décrire notre programme et présenter l’équipe de l’ARSF qui vous fournira plus de détails. J’ai hâte d’entendre vos questions et la discussion qui suivra. Merci beaucoup d’être venus ici aujourd’hui. Joel, à vous maintenant.

Joel Gorlick 07:44

D’accord. Merci beaucoup, Mark. Maggie, on va passer à la prochaine diapositive afin que nous puissions passer en revue l’ordre du jour pour ce qui est à venir? Merci. Vous devriez donc avoir sous les yeux ce que nous allons couvrir au cours de la prochaine heure, comme l’a dit Mark. Tout d’abord, je vais vous présenter un bref rappel de la loi qui est entrée en vigueur le 28 mars, ainsi que des règles de l’ARSF qui sont entrées en vigueur, comme Mark l’a mentionné. Et aussi, quelques rappels sur certains des éléments clés du cadre de protection des titres, que beaucoup de personnes ici connaissent probablement déjà. Ensuite, Huston vous parlera un peu de la valeur du cadre, tant pour les consommateurs que pour l’industrie, ainsi que de la manière dont nous cherchons à harmoniser autant que possible notre approche avec celle des autres provinces et territoires canadiens. Enfin, Wendy fera le point sur la situation des organismes d’accréditation agréés, sur notre approche de la supervision pour le reste de l’année et sur les prochaines étapes. Après tout cela, nous passerons à vos questions. Et comme je l’ai mentionné, nous en traiterons autant que possible avant de conclure. Voici donc notre ordre du jour. Alors passons à la prochaine diapositive, SVP.

Joel Gorlick 08:44

Un peu de contexte. Passons à la diapositive quatre, qui je pense est la suivante. Alors comme Mark l’a mentionné, la Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances a été promulguée il y a quelques semaines seulement, le 28 mars. Et notre règle de protection des titres des professionnels de la finance est entrée en vigueur à la même date. Nous sommes donc en bonne voie pour mettre en œuvre le cadre de protection des titres. Comme il est dit ici, le cadre établit des exigences minimales en matière de formation pour les personnes qui veulent utiliser les titres de planificateur financier et de conseiller financier, ainsi que des attentes professionnelles qui exigent que les détenteurs de titres de compétence accordent la priorité aux intérêts du client. Il y a donc un certain nombre d’autres éléments de conception clés du cadre qui, comme je l’ai dit, la plupart d’entre vous connaissent probablement déjà assez bien. Je ne m’attarderai pas sur cela ici dans l’intérêt de laisser à Huston et à Wendy le temps de parler de la mise en œuvre. Mais bien sûr, nous serons heureux de répondre à toute question particulière que vous pourriez avoir sur la conception du cadre lorsque nous arriverons à la partie questions-réponses. En attendant, passons à la diapositive suivante.

Joel Gorlick 09:41

Voici donc un diagramme qui semblera familier à ceux d’entre vous qui ont assisté à la réunion technique de l’année dernière et à d’autres présentations que nous avons faites dans le passé. Il s’agit simplement d’un aperçu qui présente les principaux rôles et responsabilités en vertu de ce cadre. Et l’élément clé à retenir ici est que ce cadre confère une responsabilité limitée à l’ARSF en ce qui concerne la surveillance de la conduite des utilisateurs individuels de titres. Les utilisateurs individuels des titres de conseiller financier et planificateur financier. Le rôle principal de l’ARSF dans ce cadre est d’approuver et de superviser les organismes d’accréditation qui sont chargés de délivrer des titres agréés aux utilisateurs des titres de conseiller financier et de planificateur financier. Alors la responsabilité de surveiller la conduite de ces utilisateurs de titres incombe directement aux organismes d’accréditation eux-mêmes. Et c’est le point principal que la diapositive tente de faire. Si vous regardez à gauche, vous verrez les pouvoirs de surveillance dont nous disposons, tandis qu’à droite, vous verrez ce que les organismes d’accréditation sont censés faire. Nous avons donc la possibilité d’émettre des ordonnances de conformité à l’encontre des personnes qui utilisent les titres sans avoir un titre de compétence approprié. Mais c’est à peu près l’étendue de notre capacité à prendre des mesures contre les utilisateurs individuels de titres. Pour la plupart, ils relèvent de la compétence et de la surveillance de l’organisme d’accréditation qui a approuvé leur titre de compétence.

Joel Gorlick 10:55

Donc, comme vous le savez probablement maintenant, nous avons annoncé la semaine dernière que nous avons jusqu’à présent approuvé deux organismes d’accréditation et un total de quatre titres de compétence. Wendy va en discuter brièvement dans quelques minutes. Si nous recevons une plainte concernant une personne qui utilise un titre sans avoir de titre de compétence agréé, l’ARSF a le pouvoir d’émettre une ordonnance de conformité, comme je l’ai mentionné, contre cette personne. Mais en dehors de cela, nous n’avons pas d’autorité directe sur la conduite des utilisateurs individuels de titres. Nous sommes désolés d’insister sur ce point. Nous voulons simplement nous assurer que c'est bien clair. Ces utilisateurs du titre devraient se conformer à un code de conduite établi par l’organisme d’accréditation qui a délivré le titre de compétence qui leur a permis d’utiliser le titre. La loi nous donne le pouvoir de prendre des mesures d’application et d’action à l’égard des organismes d’accréditation si nous estimons qu’un organisme d’accréditation que nous avons agréé doit, pour quelque raison que ce soit, prendre des mesures à l’égard de son activité; nous avons une certaine capacité de le faire en vertu de la loi. Et, bien entendu, nous sommes un organisme de réglementation basé sur la récupération des coûts. La loi et notre règle sur les frais nous confèrent donc les pouvoirs nécessaires pour percevoir des frais auprès d’organismes d’accréditation afin de récupérer le coût de mise en œuvre du cadre. Toutefois, la façon dont les organismes d’accréditation choisissent de transférer les frais aux particuliers qui utilisent les titres est à leur discrétion. C’est tout ce que je voulais vraiment souligner en guise de contexte sur le cadre. Une fois encore, je serai heureux de répondre à des questions à ce sujet à la fin. Mais en attendant, je vais laisser la parole à Huston Loke qui, comme je l’ai mentionné, est vice-président directeur, Surveillance des pratiques de l’industrie à l’ARSF. Il va discuter brièvement de la valeur du cadre.

Houston Locke 12:21

Merci beaucoup, Joel. Le problème que nous avons rencontré lors de l’élaboration de ce cadre était qu’il n’y avait pas d’exigences. Il n’y avait pas de normes relatives à une personne qui se présentait comme étant un planificateur financier ou un conseiller financier. Cette situation est source de confusion pour les consommateurs et n’est tout simplement pas acceptable. Il n’y avait pas d’exigences, et c’était un problème qu’il fallait régler. Nous avons donc ici un cadre selon lequel toute personne qui se présente comme un professionnel, comme un conseiller financier ou un planificateur financier, devra avoir un niveau minimum d’éducation, être activement surveillée et être assujettie à un processus de plaintes et de discipline. Ainsi, les consommateurs auront la certitude que les utilisateurs de titres doivent répondre à ces exigences. Et l’une des exigences – l’une des attentes relatives au code de conduite et de déontologie – est que la priorité doit être accordée aux intérêts du client.

Houston Locke 13:24

Les utilisateurs de titres seront tenus de divulguer leurs titres de compétence afin que les consommateurs sachent à qui s’adresser en cas de problème. La protection des titres réduira également la confusion, car à l’heure actuelle, un large éventail de titres et de titres de compétence est utilisé sur le marché des services financiers. Pour continuer, je pense que j’aimerais juste faire remarquer... [inaudible], pouvez-vous passer à la diapositive suivante, si possible? Juste pour continuer. J’aimerais faire remarquer quelque chose qui est ressorti des consultations. Il y a eu deux cycles de consultation et nous avons reçu plus de 70 soumissions formelles et un grand nombre de tables rondes informelles, d’entrevues individuelles et d’appels. Et quelques thèmes sont ressortis. Pour commencer, la majorité des intervenants ont reconnu qu’il s’agissait d’un domaine où des mesures s’avéraient nécessaires. Il y avait un avantage à ce que les titres soient protégés et soutenus par des niveaux minimums d’éducation et de responsabilité. Nous avons également effectué des études de consommation. Et un sondage a révélé que la grande majorité des consommateurs étaient d’accord avec l’affirmation selon laquelle ces titres devraient être réglementés et contrôlés. Ainsi, le cadre présenté augmentera le niveau de confiance des consommateurs. Et tous ceux qui ont affaire à ces professionnels sauront qu’ils seront assujettis à des normes minimales de formation et qu’ils seront supervisés. Si vous passez à la prochaine diapositive, nous pourrons discuter de la valeur du cadre pour l’industrie.

Houston Locke 15:02

Le fait de pouvoir utiliser officiellement le titre de planificateur financier ou de conseiller financier permettra à un professionnel de communiquer plus facilement sa valeur aux consommateurs et de valider sa formation et son expertise. Et j’irai même plus loin en mentionnant qu’au fur et à mesure que les organismes d’accréditation seront agréés, l’ARSF a l’intention de développer un registre qui sera interrogeable par le public. Ainsi, les professionnels susceptibles d’utiliser le titre auront leur nom, ainsi que leur titre de compétence, sur ce registre. Et les consommateurs pourront interroger le registre et valider l’utilisation de ces titres. Lorsque nous établissons des normes minimales en matière de formation, de conduite et de supervision, cela favorise la cohérence et le professionnalisme, ainsi que la confiance parmi les personnes qui utilisent les titres. Le cadre donne de la crédibilité à ceux qui utilisent ces titres, et les exigences minimales en matière de formation ainsi qu’une supervision active permettront d’éliminer les mauvais acteurs et ceux qui ne servent pas les investisseurs et les consommateurs. Les organismes d’accréditation partageront également entre eux des renseignements sur les procédures disciplinaires et d’exécution, de sorte que l’exécution inadéquate par un utilisateur de titre sera largement connue dans tout le secteur. Cela profite à la fois à l’industrie et aux consommateurs.

Houston Locke 16:26

Ensuite, j’aimerais parler des efforts en cours sur le front de l’harmonisation, si nous pouvons passer à la diapositive suivante. De nombreuses provinces connaissent des problèmes relatifs à la confusion des titres et aux normes minimales. Il existe actuellement des règles au Québec pour les planificateurs financiers, mais le cadre de protection des titres de l’Ontario pourrait être adopté à l’échelle nationale et être utile aux consommateurs partout au Canada. D’autres provinces, comme la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick, adoptent actuellement des cadres semblables, et nous travaillons avec elles et nous les consultons afin de discuter de possibilités d’harmonisation. Et bien entendu, cela serait utile pour les organismes d’accréditation, car cela visera à harmoniser les normes conformes et à créer des gains d’efficacité dans le processus de demande. Ce que j’aimerais faire – et, bien sûr, nous serons heureux de répondre à toutes vos questions à la fin du webinaire. Mais en attendant, j’aimerais passer la parole à ma collègue Wendy Horrobin, qui parlera des organismes d’accréditation agréés et des titres de compétences. Wendy?

Wendy Horrobin 17:31

Merci beaucoup, Huston. Je vais commencer par la diapositive 11, qui n’est probablement pas une surprise pour les participants présents aujourd'hui. Mais dès le départ, nous avons deux organismes d’accréditation agréés, à savoir FP Canada, comme Mark l’a mentionné, et l’Institute of Advanced Financial Education, IAFE, qui est une filiale d’Advocis. Et ici vous verrez leurs titres de compétence respectifs qui ont également été agréés jusqu’à maintenant. J’ai également inclus dans le bas de cette diapositive un lien vers le registre public de l’ARSF, que nous continuerons d’enrichir, qui documentera essentiellement les organismes d’accréditation agréés et leurs titres de compétence. Si nous pouvons passer à la diapositive suivante, merci, ou nous pouvons passer directement à la discussion sur la période de transition. Bon. Les prochaines diapositives intéresseront beaucoup les participants présents aujourd’hui. Le cadre sera mis en œuvre progressivement. Nous nous concentrons actuellement sur l’approbation des organismes d’accréditation, et nous aidons ceux qui sont déjà agréés à mettre en œuvre le régime. Nous continuons à recevoir des demandes et à rencontrer des organisations qui veulent en savoir plus sur le cadre de travail. En ce qui concerne les utilisateurs de titres non conformes, nous nous concentrerons sur la réponse aux plaintes, ainsi que sur l’éducation des consommateurs au sujet de la période de transition. De même, pour ceux qui font l’objet d’une plainte, nous leur demanderons de cesser volontairement d’utiliser le titre dans les 30 jours, s’ils ne sont pas encore en conformité avec la loi. Nous vous invitons donc à évaluer l’utilisation des titres avec votre employeur ou pour vous-même afin de décider de votre approche pour vous mettre en conformité avec le cadre. Et puis, bien sûr, ceux qui – cette diapositive fait également allusion à la date que beaucoup de gens connaissent, je pense. Le 1er janvier 2020. Ceux qui utilisaient ce titre avant cette date et qui continuent à le faire auront deux ans s’il s’agit d’un titre de conseiller financier, quatre ans pour un titre de planificateur financier, pour acquérir un titre agréé, mais ils pourront continuer à utiliser les titres pendant les périodes intermédiaires mentionnées. Prochaine diapositive, SVP.

Wendy Horrobin 20:00

Il incombe donc à l’utilisateur du titre de vérifier s’il dispose déjà d’un titre de compétence agréé, et s’il est en règle avec cet organisme d’accréditation agréé. Comme nous l’avons mentionné dans les diapositives précédentes, si vous ne le faites pas, il pourrait vous être demandé, une fois de plus, de cesser d’utiliser ce titre. Nous avons l’intention de gérer ces dispositions d’attente de la même manière que nous le faisons pour nos autres secteurs. Essentiellement, ce que cela signifie est que nous demandons à la personne de remédier à sa non-conformité. Dans ce cas-ci, il s’agirait d’acquérir un titre de compétence agréé. Si certaines personnes restent toujours non-conformes, ce que nous faisons typiquement si elles refusent de résoudre leur non-conformité, est que nous disposons d’un levier d’alerte publique assez robuste, que nous utilisons pour avertir les consommateurs que quelqu’un utilise un titre, dans ce cas, sans les titres de compétence acquis et agréés. La prochaine diapositive, SVP. En fait, nous pouvons passer à 16, qui concerne les titres semblables à ceux de planificateur financier et conseiller financier.

Wendy Horrobin 21:27

Oups. Les articles 2 et 3 de la LPFC s’étendent à l’utilisation des titres de planificateur financier et de conseiller financier dans une autre langue, sous forme d’abréviation, ou d’un titre qui pourrait être raisonnablement confondu avec les titres de planificateur financier et de conseiller financier. Je vous invite à consulter l’annexe 1 des lignes directrices en matière de supervision de l’ARSF – et là encore, nous avons fourni un lien sur la diapositive – pour obtenir d’autres exemples illustratifs. Un lien est fourni sur cette page, comme je l’ai mentionné. Les préoccupations et les plaintes que nous recevrons seront examinées au cas par cas. Et cela n’est qu’un petit échantillon de quelques titres qui pourraient raisonnablement être confondus. Ainsi, toute variation de l’orthographe, de l’abréviation ou de la langue des titres de planificateur financier et de conseiller financier, par exemple, « financial adviser » épelé avec un E plutôt qu’un O, ou les acronymes PF, CF. Également, un titre utilisant le terme planificateur financier/planification financière en combinaison avec un autre terme. Par exemple, planificateur de patrimoine financier, conseiller en planification financière, et pour terminer, un titre qui utilise conseiller financier/conseils financiers en combinaison avec un autre terme. Par exemple, conseiller financier principal, mentor en conseils financiers. Et pour terminer, nous discuterons des prochaines étapes.

Wendy Horrobin 22:52

Donc, nous continuons, comme nous l’avons mentionné, à examiner les demandes et les titres de compétence en ce moment même, et nous les annoncerons dès qu’ils seront agréés. Il serait bon de consulter notre site Web, je dirais probablement toutes les semaines à ce stade, afin d’être au courant des dernières nouvelles concernant les agréments qui ont été délivrés. De plus, nous avons des plans pour des campagnes d’éducation futures. Notre équipe des affaires publiques travaille actuellement avec les OA et l’industrie à la réussite de la mise en œuvre, ainsi qu’à une campagne d’éducation efficace de l’industrie – pour laquelle nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires – concernant la meilleure façon d’atteindre les professionnels des services financiers actuels et futurs, ainsi qu’à une campagne d’éducation des consommateurs prévue pour l’automne. Encore une fois, s’il vous plaît, en ce qui concerne le registre, si vous continuez à vérifier, vous verrez tous les organismes d’accréditation agréés et les titres de compétence supplémentaires. Et avec cela, je rends la parole à Joel pour nos questions et réponses.

Joel Gorlick 24:09

D’accord. Merci beaucoup, Wendy, La prochaine diapositive, je pense, est celle dont Wendy parlait. Alors je ne sais pas si les gens l'ont vue. Peut-être que Maggie ne l'a pas –

Wendy Horrobin 24:17

Oh, désolé.

Joel Gorlick 24:20

Non, non, non, non. Celle-ci est celle dont Wendy vient de parler. Alors, j’espère que les gens ont bien compris. Évidemment, nous l’afficherons aussi, afin que les gens aient l’occasion de la voir. Mais merci beaucoup, Wendy. Alors oui, nous sommes arrivés aux questions et réponses. Et merci beaucoup à ceux qui ont déjà posé des questions. Il y a quelques questions vraiment fantastiques. Nous essayons d’en regrouper quelques-unes pour faciliter la consultation. Je pense que je vais commencer par, il y a eu quelques questions concernant les organismes autoréglementés, l’ACCFM et l’OCRCVM. Et étant donné que, de toute évidence, il y a un grand nombre d’inscrits en Ontario, dont certains peuvent souhaiter utiliser le titre de conseiller financier ou de planificateur financier, ou même les deux, vous vous demandez s’il y aura des organismes d’accréditation à ce stade? La réponse très courte à cette question est qu’à ce jour, nous n’avons pas reçu de demandes de la part des organismes autoréglementés en tant qu’organismes d’accréditation. Et je passe la parole à Huston ou Wendy pour qu’ils donnent plus de détails à ce sujet. Une autre question portait sur le fait de savoir si l’on s’attend à ce qu’une fois le nouvel organisme autoréglementé unique mis en place, qu'il demande à devenir un organisme d’accréditation? Et je pense que la réponse courte est que cela reste à déterminer. Mais je peux peut-être demander à Huston s'il peut répondre à ces questions de manière générale? Et Wendy peut aussi intervenir au besoin.

Houston Locke 25:37

D’accord. Je suis d’accord avec vos commentaires, Joel. Nous disposons d’un cadre qui a été élaboré et dans lequel nous accueillons une demande de la part des organismes autoréglementés. Lorsque la réorganisation sera terminée, lorsqu’il y a un seul organisme autoréglementé, cela sera peut-être revu. À l’heure actuelle, nous avons les deux organismes d’accréditation avec un certain nombre de titres de compétence qui ont été agréés, et nous allons continuer à approuver les organismes d’accréditation supplémentaires au fur et à mesure que les demandes avancent. À l’heure actuelle, il n’y a aucune exemption à la règle, telle qu’elle est appliquée. Ainsi, tous les utilisateurs des titres protégés – conseiller financier et planificateur financier – devront obtenir un titre de compétence approuvé par un organisme d’accréditation. Au fil du temps, et avec l’arrivée de nouveaux organismes d’accréditation, cela ouvre la voie à d’autres types de modèles et d’approches commerciales. Par exemple, les services consultatifs moyennant honoraires qui permettent de reconnaître les titres de compétences qui fournissent différents ensembles de compétences. Et nous sommes impatients de faire ces annonces au fur et à mesure que ces organismes d’accréditation se mettent en place.

Joel Gorlick 27:12

Merci beaucoup. Je voulais passer à – merci, Huston, pour cela. Je voulais passer à quelques questions précises concernant certains des titres de compétence qui ont déjà été agréés. Et j’espérais que Wendy pourrait y répondre. Une question en ce qui concerne le PFA. Je pense qu’il s’agit du conseiller financier professionnel pour l’utilisation du titre de conseiller financier, ainsi que de l’assureur-vie agréé pour l’utilisation du titre de planificateur financier, et j’ai des questions concernant les critères selon lesquels il a été déterminé que ces deux désignations seraient approuvées pour ces deux titres, respectivement? Alors peut-être que je pourrais demander à Wendy d’en parler.

Wendy Horrobin 27:52

D’accord. Merci pour cette question. Ce que je dirai, et dans le langage que vous avez entendu pendant la présentation, c’est que nous continuons à collaborer avec les organismes d’accréditation agréés en ce qui concerne la mise en œuvre. Cela signifie donc que les exigences minimales en matière d’éducation sont actuellement gravées dans le marbre. Donc, les personnes qui examinent ces demandes évaluent par rapport à ces critères minimums. En cas de lacunes, nous avons la possibilité d’imposer des conditions. Et nous pouvons le faire à n’importe quel moment, en passant. Mais cela serait probablement inclus dans ces types de termes s’il y avait quelque chose qui devait être renforcé afin de répondre aux exigences minimales ou à toute autre disposition de la loi ou de la règle. C’est là où ils seraient gérés. Ainsi, lorsque nous parlons de la mise en œuvre et de la collaboration avec l’organisme d’accréditation, il est possible que son registre ne soit pas tout à fait prêt pour l’objectif que nous souhaitons atteindre en matière d’alignement des titres de compétences avec le nom de la personne, ainsi que toute question disciplinaire éventuelle. Cela pourrait être des choses comme ça. Cela pourrait être des choses concernant le titre de compétence, etc. Ce qui est important est que si ces choses arrivent, elles soient divulguées aux détenteurs actuels et potentiels de titres de compétence afin qu’ils soient bien au courant des conditions de cette approbation.

Joel Gorlick 29:54

Bon. Fantastique. Merci beaucoup, Wendy. Beaucoup d’autres questions sont en train d’arriver. En voici une concernant les titres similaires. Des titres qui ressemblent à ceux de planificateur financier et de conseiller financier, ou qui peuvent être confondus avec eux, comme Wendy l’a dit plus tôt. Et quelques exemples ont été donnés, comme planificateur de patrimoine, mentor financier, des choses comme ça, et si ceux-ci seraient dans le champ d’application et considérés comme similaires. Je pense que je peux commencer à répondre à ça. Je peux passer la parole à Wendy si elle a quelque chose à ajouter. Mais je veux dire que dans les lignes directrices en matière de supervision que nous avons publiées, il y a une liste d’exemples de titres qui seraient considérés comme similaires à ceux de planificateur financier et de conseiller financier. Et en général, ce sont des choses, comme Wendy l’a dit, qui seraient – il s’agirait d’orthographes ou d’abréviations différentes, ainsi que de termes qui contiennent les mots en question. Comme conseiller financier quelque chose ou conseiller quelque chose financier, s’ils contiennent ces mots, ou la même chose avec planificateur financier. Des choses comme planificateur de patrimoine ne seraient pas nécessairement dans le champ d’application de la façon dont nous interprétons ces dispositions de la loi. Alors voilà la réponse courte. Je ne sais pas si, Wendy, vous avez quelque chose à ajouter sur la façon dont nous allons les examiner?

Wendy Horrobin 31:05

En plus du fait que cela serait au cas par cas. Nous avons déjà reçu un certain nombre de demandes d’information concernant ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas, et nous continuerons à les examiner de cette manière.

Houston Locke 31:22

Comme mentionné, une partie de cela a été publiée sur notre site Web. Et les gens peuvent y jeter un coup d’œil pour déterminer si les titres qui les intéressent figurent sur cette liste.

Joel Gorlick 31:39

Bon. Super. Encore une fois, j’essaie de regrouper les choses. Beaucoup de questions du même type qui arrivent. Il y avait une question concernant les frais, je l’ai mentionné très brièvement plus tôt, et quels seront les coûts pour les utilisateurs individuels de titres. Nous avons une règle sur les frais que nous avons mise en place. Comme je l’ai mentionné plus tôt, l’ARSF percevra des frais auprès des organismes d’accréditation, et c’est à eux de déterminer comment ils perçoivent les frais auprès des utilisateurs individuels de titres. Par le passé, nous avons publié des renseignements sur le coût moyen par détenteur de titre de compétence ou par utilisateur de titre. Je pense que j’encouragerais les gens à les consulter. Et nous pouvons certainement fournir le lien vers cela sur notre site Web. Je ne sais pas s’il y avait quelque chose de plus, Huston ou Wendy, que vous vouliez ajouter concernant les frais? Non? Bon. Alors je pense que c’est tout pour ça. Je suppose qu’il y a quelques questions sur le thème des personnes qui ont une désignation existante, mais qui n’a pas été, à ce stade, agréée par l’ARSF en tant que titre de compétence ou en tant qu’organisme d’accréditation. En fait, il s’agit de savoir ce que ces personnes doivent faire, à ce stade, si elles utilisent actuellement des titres pour le reste de l’année, par exemple. Alors peut-être que je pourrais demander à Wendy d’en parler. Vous avez parlé un peu de la période de transition. Peut-être pouvons-nous entrer dans un peu plus de détails sur la façon dont cela va se passer?

Wendy Horrobin 33:16

D’accord. Ainsi, quiconque se trouve dans cette situation, si vous utilisiez l’un ou l’autre titre – conseiller financier, planificateur financier – avant le 1er janvier 2020 inclus, vous avez deux ans dans le cas du conseiller financier, quatre ans dans le cas du planificateur financier, pour obtenir un titre de compétence agréé par un organisme d’accréditation agréé. C’est pourquoi il est important de continuer à vérifier, car lorsque d’autres organismes d’accréditation sont agréés, il y aura d’autres désignations. Il est donc possible que ce ne soit qu’une question de temps, en fonction de la désignation que vous avez. Mais je veux dire que, naturellement, c’est un peu un coup de dé. Je pense donc que tous ceux qui se trouvent dans cette situation devront décider s’ils veulent jeter un coup d’œil à la liste actuelle et s’engager à obtenir l’un de ces titres de compétence agréés. Alors il y a un choix à faire. Et comme je l’ai dit, pour l’instant, nous allons nous concentrer sur les plaintes qui nous parviennent. Et lorsque nous recevons des plaintes, l’éducation en fait toujours partie. Et cela ne signifie pas seulement pour vous. Parce qu’évidemment, vous avez probablement beaucoup plus d’information en main que le consommateur qui se demande simplement : « Qu’est-ce que tout cela signifie? » Nous allons nous pencher là-dessus. Et si vous faites l’objet d’une plainte à cet égard, nous vous demanderons de cesser d’utiliser le titre pendant 30 jours si vous ne faites pas partie de cette autre catégorie. Et encore une fois, à ce moment-là, vous devez réévaluer et obtenir un titre de compétence si vous voulez continuer à utiliser le titre.

Houston Locke 35:22

Si je peux ajouter quelque chose, je dirais que jusqu’à la fin de 2022, nous avons l’intention de nous concentrer sur l’éducation, ainsi que sur la mise en œuvre. Comme nous l’avons mentionné, nous continuons à examiner les demandes de la part d’organismes d’accréditation. Et quand nous revenons en arrière, quels sont les principaux objectifs de ce cadre? L’objectif principal serait de fournir un niveau minimum d’exigences en matière d’éducation et de compétences et cette obligation de rendre des comptes, y compris l’attente que ceux qui utilisent ces titres accordent la priorité aux intérêts de leurs clients. Tout cela concerne strictement l’utilisation des titres. Cela n’a aucune incidence sur le type de services que les professionnels fournissent dans le cadre de leur travail et sur les clients qu’ils servent. Je voulais simplement clarifier cette distinction. Avec les personnes concernées par les titres, par le règlement sur les titres, dans la mesure où elles n’utilisent plus les titres ou qu’elles utilisent des titres différents qui ne seraient pas raisonnablement confondus. Cela ne serait pas couvert par ce cadre. Mark, vouliez-vous ajouter quelque chose?

Mark White 36:38

Ouais. Merci, Huston. Vous et Wendy avez tous les deux soulevé de bons points. Et je voulais juste souligner que nous comprenons qu’il s’agit d’une période de transition. C’est pourquoi, au cours de notre consultation, qui a duré près de deux ans, nous avons toujours été très transparents sur la consultation, et pendant la consultation sur la transition qui devra avoir lieu. Notre but n’est pas de traquer les gens qui, par inadvertance – par leurs titres de compétences – finiront par obtenir leur titre de compétence. Ils ne sont pas approuvés encore. Nous ne sommes pas là pour chasser les gens. Notre objectif est de nous assurer que nous disposons d’une bonne transition qui protège les consommateurs et les intérêts légitimes des personnes qui sont des utilisateurs légitimes et qualifiés de titres financiers. Alors nous voyons cela comme un processus où nous travaillons avec les gens. D’un autre côté, nous devons respecter les règles. La loi a été adoptée en 2019. Tous ceux qui ont lu la loi et nos documents de consultation savaient très clairement quand la période de droits acquis allait prendre fin, en janvier 2020. Et c’était une date largement soutenue.

Mark White 37:53

Nous demandons donc que les personnes qui arrivent dans l’industrie sachent qu’elles doivent suivre l’une des voies permettant d’obtenir un titre de compétence approprié pour utiliser les titres, plutôt que d’essayer d’utiliser le titre sans cet avantage. Parce que ce n’est que justice pour les personnes qui bénéficient de droits acquis appropriés et pour celles qui sont en train de suivre ces processus. Et je ferai également observer que cela fait partie de notre consultation. Il y a une partie formelle, une partie informelle. Nous avons choisi les périodes de deux et de quatre ans pour offrir une certaine souplesse. L’objectif est de faire en sorte qu’il y ait des voies d’accès pour obtenir en un an un titre de conseiller financier, pour quelqu’un qui a les bons antécédents et les bonnes compétences. Ainsi, personne ne sera obligé de prendre une décision aujourd’hui parce que l’organisation dont il fait partie, par exemple, n’est pas un organisme d’accréditation actuellement. Il dispose d’un certain temps. Et c’était intentionnel. Nous ne voulons donc pas que les personnes qui fournissent légitimement de bons services au public soient perturbées dans leur approche du marché. Nous voulons que les professionnels bénéficiant de droits acquis aient le temps d’attendre. D’autres organismes d’accréditation arrivent. Et nous verrons comment les choses se passent dans un avenir proche. Nous nous sommes engagés à travailler avec différentes organisations qui souhaitent devenir des organismes d’accréditation, et nous savons que cela prendra un certain temps.

Joel Gorlick 39:27

D’accord. Merci beaucoup, Mark et Huston et Wendy, pour ces réponses. Je suppose que je vais juste ajouter qu’il y a eu une question complémentaire concernant les périodes de transition et le moment où elles commencent, les périodes de transition de deux et quatre ans? Et la réponse à cela est la date à laquelle la loi et la règle sont entrées en vigueur. Et c’était le 28 mars. Alors les comptes à rebours de deux et quatre ans, si l’on peut dire, ont commencé le 28 mars, il y a quelques semaines seulement. Alors juste pour répondre à cela rapidement. Il y a eu quelques questions concernant d’autres provinces et ce qu’elles font. Et Huston a mentionné pendant la présentation que nous travaillons avec – en particulier, nous discutons avec la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick, qui sont à différents stades de mise en œuvre de leurs propres cadres. Dans le cas de la Saskatchewan, la loi a déjà été adoptée et la réglementation est en cours d’élaboration. Et le Nouveau-Brunswick tient des consultations publiques. Je suppose donc que la réponse à cette question est que nous travaillons avec d’autres provinces pour essayer d’harmoniser autant que possible, afin de ne pas avoir des cadres complètement différents les uns des autres dans tout le pays. Il y avait une question connexe concernant la façon dont nous allons gérer – et je demande à Wendy d’intervenir à ce sujet. Comment allons-nous gérer les situations dans lesquelles un conseiller financier, un planificateur financier ou un utilisateur de titres peut résider dans une autre province qui a ou n’a pas son propre cadre de protection des titres, mais qui fait des affaires en Ontario, par exemple, ou qui fait des affaires avec des clients ontariens, et comment allons-nous traiter ce genre de situations? Je pourrais peut-être demander à Wendy de parler de ça, si elle le peut?

Wendy Horrobin 40:58

Merci, Joel. Nous avons fourni des conseils aux organismes d’accréditation sur la détermination de la portée. Nous nous attendons donc à ce que les personnes ayant accès à l’Ontario soient incluses. Cela signifie donc que si vous vivez en Ontario et vous faites des affaires en Ontario, vous seriez assujetti à ce régime.

Joel Gorlick 41:24

Bon. Merci beaucoup. Il y a, je suppose, une question connexe sur l’utilisation des titres après le 1er janvier 2020. Et peut-être quelques questions sur cela – je sais que nous en avons déjà beaucoup parlé, mais en gros, est-ce que les gens doivent regarder – peut-être que nous pouvons juste parler. Je sais que nous avons déjà dit certaines choses à ce sujet, mais peut-être pouvons-nous en parler davantage. Les gens doivent-ils cesser immédiatement d’utiliser le titre s’ils ont commencé après le 1er janvier 2020, et ils n’ont pas de titre de compétence agréé? Nous pourrions peut-être parler un peu plus, encore une fois, de notre approche de l’application au cours de la première phase de ce cadre? Je sais que nous avons déjà dit certaines choses, mais si Huston ou Wendy veulent en parler davantage, nous avons un certain nombre de commentaires, je pense, dans la même veine.

Houston Locke 42:09

Ouais. Alors je commence. Et Wendy, n’hésitez pas à intervenir. Comme nous l’avons mentionné, pour le reste de l’année 2022, notre intention est de continuer à travailler avec les organismes d’accréditation potentiels, en les annonçant au fur et à mesure qu’ils sont agréés, et de nous concentrer sur l’éducation et la mise en œuvre. Cela signifie donc que, pour la période actuelle, dans la mesure où il y a des plaintes et où quelqu’un indique qu’il y a un problème, je pense que nous prendrons contact avec la personne concernée pour lui dire : « Vous savez quoi? Nous vous demandons de cesser d’utiliser ce titre dans un certain délai. » Ce ne sera pas notre objectif sur une base proactive. Une des raisons pour lesquelles nous pensons qu’il est important d’avoir cette discussion ici aujourd’hui est de faire savoir aux gens quelle est la position de l’ARSF par rapport à des questions telles que celle-ci. Et nous espérons que les gens qui ont l’intention d’utiliser ce titre à long terme prendront des mesures soit pour obtenir un titre de compétence agréé, soit pour utiliser un titre autre que ceux qui sont couverts par ce cadre, le cas échéant. Wendy, vouliez-vous ajouter quelque chose?

Wendy Horrobin 43:25

Non, je pense que tout est couvert, Huston. Merci.

Joel Gorlick 43:31

Il y a une question que je veux juste traiter rapidement et qui concerne spécifiquement le titre de planificateur financier certifié qui est donné par FP Canada, l’un des organismes d’accréditation déjà approuvés, et si quelqu’un qui a un CFP, par exemple, la désignation de CFP, aurait l’option d’utiliser le titre de planificateur financier ou le titre de conseiller financier. C’est une question qu’on nous a souvent posée. La réponse courte est non. Le titre que vous êtes autorisé à utiliser dépend du fait que le titre de compétence que vous utilisez est approuvé en tant que titre de compétence pour un PF ou un CF. Le titre de CFP a été approuvé par l’ARSF en tant que titre de compétence pour un planificateur financier. Il vous permet donc d’utiliser le titre de planificateur financier. Il ne vous donne pas en soi la possibilité d’utiliser le titre de conseiller financier en plus, à moins que vous ne disposiez d’un titre de compétence agréé distinct qui vous donne cette possibilité. Alors c’est la réponse courte à cette question. Nous pouvons ajouter des détails à cela si les gens ont des questions de suivi. Mais je ne sais pas si, Wendy, vous avez quelque chose à ajouter sur ce point précis avant que nous ne passions à autre chose? Non.

Wendy Horrobin 44:32

C’est tout.

Joel Gorlick 44:34

Bon. Parfait. Je suppose qu’il y a eu quelques questions sur la façon dont les particuliers ou les clients sont censés savoir si leur conseiller financier ou leur planificateur financier a un titre de compétence agréé ou pas. C’est une question que l’on nous a souvent posée au cours de ce processus, et nous avons beaucoup réfléchi à la manière de nous assurer que les consommateurs sont informés et à l’endroit où ils peuvent trouver cette information. Peut-être que je vais demander à Huston, s’il veut bien, de parler un peu de ça?

Houston Locke 45:03

Oui. Je pense que c’est une excellente question. Car ce cadre permet de soutenir les clients sous plusieurs angles. À un niveau, il y a les normes minimales en matière d’éducation, de compétence et d’obligation de responsabilité. On s’attend à ce qu’il y ait un code d’éthique qui parle de faire passer l’intérêt du client en premier. Et il y a également l’élément d’information. Comment les clients peuvent-ils obtenir eux-mêmes des renseignements sur le professionnel qui les sert et qui travaille pour eux? Et pour soutenir cela, l’ARSF va commencer à travailler sur un registre public qui sera interrogeable en ligne par le client, par les employeurs potentiels et par d’autres personnes de l’industrie. Cela permettra de regrouper des titres de compétence qui, à l’heure actuelle, nécessitent, par exemple, de faire des recherches sur plusieurs sites Web différents sans savoir exactement comment une personne peut, par exemple, détenir plusieurs désignations. Ce registre n’est pas encore lancé. Comme nous l’avons mentionné, ce cadre a été mis en place le mois dernier. Au fur et à mesure que les organismes d’accréditation sont agréés, nous exigeons que chacun d’entre eux ait un registre dans lequel les gens peuvent effectuer des recherches, mais l’ARSF les rassemblera. Et ainsi, cela prendra du temps. Et aussi, nous exigerons, une fois que le cadre sera entièrement mis en œuvre et que nous aurons des organismes d’accréditation supplémentaires, la possibilité de fournir ce niveau d’information amélioré. Ainsi, les consommateurs seront mieux informés et pourront mieux choisir les professionnels qui répondront à leurs besoins. Mark, voulez-vous ajouter quelque chose?

Mark White 46:54

Ouais. Vous êtes très modeste, Huston. Tout d’abord, je sais que vous avez déjà commencé à travailler avec notre équipe technologique pour mettre en place une base de données publique interrogeable de l’ARSF. Ces choses prennent toujours du temps. Et en attendant, les organismes d’accréditation auront leurs propres inscriptions. Mais je voudrais ajouter un autre point lié à cela, à savoir que – et nous avons consulté à ce sujet, et je pense qu’il y a eu un soutien très fort pour que les utilisateurs de titres financiers associent leur titre, et la façon dont vous le faites dépend de vous, à la façon dont vous traitez avec vos clients. Alors certainement, cela serait approprié, par exemple, dans une nouvelle lettre d'accréditation. Ainsi, ils connaissent la base sur laquelle le titre est utilisé. Et c’est important, car cela renforce la valeur de la marque du titre de planificateur financier, car nous sommes liés à ces désignations importantes pour les permis et cela permet également au consommateur de savoir, en tant qu’utilisateur du titre, par qui il est supervisé. Je pense donc qu’il s’agit là d’un autre lien très important qui permettra aux consommateurs de comprendre la valeur créée par l’utilisation des titres de planificateur financier et de conseiller financier, car nous tirons parti du travail déjà accompli par ces organismes de délivrance de permis lorsque nous approuvons ces organismes d’accréditation, ce qui peut rassurer le public. Et je pense que cela ajoutera de la valeur aux titres et donnera confiance au public dans le fait qu’il s’agit de bons professionnels dignes de foi, bien supervisés et assujettis à de bonnes normes.

Joel Gorlick 48:28

Bon. Il y a eu quelques questions concernant les agents d’assurance-vie qui sont titulaires d’un permis en vertu du PQAP, et bien sûr, c’est quelque chose que l’ARSF connaît très bien, et si ces personnes pourraient s’appeler, par exemple, conseiller financier, simplement parce qu’elles ont obtenu ce permis. La réponse courte à cette question est non. Mais nous avons déjà parlé publiquement de la façon dont nous travaillons activement sur la possibilité de ce que nous appellerons un titre de compétence complémentaire qui vous permettrait, non pas nécessairement de partir de zéro, mais d’ajouter à votre PQAP, votre formation existante en vertu du PQAP, pour vous permettre d’atteindre le point où vous pourriez vous appeler un conseiller financier. Je sais donc qu’un certain nombre de personnes ont demandé ce qui serait exigé des personnes titulaires d’un permis en vertu du PQAP et ce qu’elles devraient faire si elles voulaient utiliser ce titre. Je ne sais pas si Huston ou Wendy ont quelque chose à ajouter à ce sujet en particulier?

Wendy Horrobin 49:24

Sinon, je pense que c’est quelque chose que nous verrons probablement bientôt. Et oui, je pense que cela sera très utile à un certain nombre de conseillers dans ce domaine qui utilisent actuellement le titre.

Joel Gorlick 49:47

Bon. Et il y avait aussi quelques questions sur le thème : si je possède l’un des titres de compétences approuvés, et si j’ai – si je suis détenteur d’un titre qui se trouve être un titre de compétences agréé – dois-je maintenant m’appeler conseiller financier ou planificateur financier? Et je dirais que la réponse courte à cela est non. Vous n’êtes pas tenu d’utiliser le titre. C’est le contraire. Si vous voulez utiliser l’un des deux titres, vous devez avoir l’un des titres de compétence agréés qui vous permet d’utiliser ce titre. Mais rien ne vous oblige à utiliser le titre juste parce que vous avez l’une des désignations que nous avons agréées en tant que titre de compétence. Donc, en fait, c’est à la personne de choisir. Personne ne va dire : « Vous devez maintenant inscrire ceci sur votre carte professionnelle parce que vous avez cette désignation. » Alors celle-ci est relativement facile. Une autre question qui a été soulevée un peu dans différentes questions est de savoir si l’ARSF s’intéresse aux activités des personnes par opposition à l’utilisation de leur titre? Ainsi, les exemples qui ont été évoqués, à savoir qu’il peut y avoir un certain nombre d’avocats et de CPA en Ontario qui peuvent faire du travail de planification financière et donner des conseils financiers aux clients, peuvent-ils continuer? Je veux dire, une question précise a été posée pour savoir si les organisations qui représentent ces professions ont demandé à être des organismes d’accréditation. La réponse à cela est qu’à l’heure actuelle, elles ne l’ont pas demandé. Mais je dirais également que nous ne le sommes pas réellement – à moins que vous n’utilisiez le titre de conseiller financier ou de planificateur financier, si vous êtes un comptable ou un avocat qui fait ce travail pour ses clients, ce cadre ne concerne pas ces personnes. Il est destiné à capturer l’utilisation du titre, et non des activités précises. J’espère donc que cela répond à une partie de cette préoccupation. Quelqu’un d’autre a posé une question sur notre stratégie d’éducation des consommateurs et a demandé un peu plus d’information à ce sujet. Je pense, Wendy, que vous l’aviez soulevé sur la diapositive concernant les étapes suivantes. Je sais qu’il y a un certain nombre de personnes à l’ARSF qui discutent activement de ce à quoi cela va ressembler. Je ne sais pas si Huston ou Wendy veulent parler un peu plus de ce à quoi cela ressemblera?

Wendy Horrobin 52:02

Huston, avez-vous d’autres renseignements à ce sujet?

Houston Locke 52:06

Wendy, pourquoi ne commencez-vous pas? Et j’ai quelques commentaires.

Wendy Horrobin 52:10

Ouais. Actuellement, notre équipe des affaires publiques travaille en étroite collaboration avec les organismes d’accréditation agréés, et elle continuera à le faire au fur et à mesure que les choses avanceront et que d’autres organismes d’accréditation et titres de compétence seront agréés. Cela implique donc certains des médias initiaux que nous diffusons en ce qui concerne ces agréments. Mais à plus long terme, elle a certainement des projets beaucoup plus ambitieux, tant sur le front de la consommation, afin que les consommateurs soient de plus en plus conscients de ce qui se passe avec les titres, que sur celui des initiatives destinées à mieux faire comprendre l’industrie.

Houston Locke 53:02

Ouais. Et je pense que c’est absolument vrai, Wendy. Et j’ajouterais à cela quelques autres réflexions. Nous nous assurerons d’avoir des renseignements pour les consommateurs afin qu’ils comprennent : « Voici ce que cela signifie lorsque vous traitez avec quelqu’un qui se présente comme un conseiller financier ou un planificateur financier. Voici ce que vous pouvez attendre en termes de professionnalisme, de compétence en matière d’éducation, d’obligation de rendre compte, ainsi que d’importantes questions relatives au code de conduite, telles que l’obligation d’accorder la priorité à l’intérêt des clients. » En outre, nous travaillerons sur le registre afin de rendre ces renseignements disponibles, et nous examinerons quels renseignements sont nécessaires pour le soutenir. Quelles sont les consignes d’utilisation? Comment un consommateur peut-il interpréter l’informations stockée dans ce registre? Et pour ce qui est de l’avenir, il s’agit d’un cadre dans lequel nous soutiendrons l’utilisation des titres existants et l’agrément des organismes d’accréditation par l’entremise de discussions et de publications sur la manière dont ils assurent la surveillance des membres qui utilisent les titres accordés par les organismes d’accréditation. Voilà donc un certain nombre de moyens par lesquels nous entendons soutenir l’utilisation des titres.

Joel Gorlick 54:28

Bon. Fantastique. Merci, Huston et Wendy. Un certain nombre de questions ont été posées sur les critères minimaux pour l’utilisation des titres, ainsi que sur les compétences de base que nous attendons pour l’utilisation des titres de planificateur financier et de conseiller financier. Je pense que la réponse courte est que nous avons défini les normes minimales dans les lignes directrices que nous avons publiées et qui sont disponibles sur notre site Web. Et ce que nous pourrions faire ensuite, c’est de partager, de poster un lien vers ce document pour que vous sachiez où le trouver, car tout cela se trouve dans nos lignes directrices en matière d’application. Je pense que tout est là en matière de normes minimales attendues, tant pour les organismes d’accréditation que pour les utilisateurs des deux titres. J’espère donc que cela répondra à ce que les gens recherchent. Je ne sais pas si quelqu’un voulait parler spécifiquement de l’un des prérequis de maîtrise que nous examinons?

Mark White 55:21

Joel, je dirais simplement que le cadre conceptuel est exactement comme vous l’avez dit. Vous pouvez le lire dans nos règles et nos lignes directrices. Mais il est également utile de voir les organismes d’accréditation et les désignations qu’ils ont approuvées. Par exemple, si vous voulez voir leurs prérequis en matière d’éducation et leurs normes d’examen pour l’entrée et la formation continue, cela donnera une très bonne idée d’un exemple tangible de la voie. Et au fur et à mesure que les organismes d’accréditation sont agréés, et comme je l’ai dit dans mes remarques préliminaires, il y a différentes voies qui permettent aux gens de légitimement fournir d’excellents services de planification financière et de conseil financier. Ce régime vise donc à tirer parti de ces voies existantes en veillant à ce qu’elles répondent à des normes minimales. Donc ce que je souhaiterais également, c’est d’examiner les titres de compétence au fur et à mesure de leur agrément. Et si quelqu’un est nouveau dans le secteur, il peut voir un certain type de modèle de ce qui les intéresse et qu’il pense être la bonne façon d’aller de l’avant. Cela lui donnera alors le choix quant à la façon dont il veut obtenir le droit d’être un planificateur financier ou un conseiller financier sous ce régime.

Joel Gorlick 56:35

Merci, Mark. Je sais qu’il ne nous reste que quelques minutes. Quelques personnes ont posé une question au sujet des personnes qui sont des planificateurs financiers au Québec et qui ont potentiellement obtenu une « planification financière » de l’IQF et si, en vertu de cela, ils pourront s’appeler planificateur financier pour les clients qu’ils servent en Ontario? Je crois savoir qu’il y a un arrangement pour ces personnes même actuellement. Mais je crois comprendre qu’il faut avoir un titre de compétence approuvé par l’ARSF pour pouvoir faire des affaires en Ontario. La désignation de l’IQPF que vous avez reçue au Québec n’est donc pas suffisante en soi. Vous devriez obtenir l’un des titres agréés que nous avons maintenant répertoriés pour l’utilisation du titre de planificateur financier en Ontario afin de pouvoir exercer cette activité avec des clients ontariens. Wendy, corrigez-moi si je me trompe? Mais je pense que c’est la réponse, n’est-ce pas? Bon. Je vais dire oui, je pense, pour Wendy. Alors c’est ça.

Wendy Horrobin 57:37

Oh, [diaphonie].

Joel Gorlick 57:38

Oh, désolé.

Wendy Horrobin 57:38

Je pense qu’il y a un délai ici. Oui. C’est bien ça!

Joel Gorlick 57:42

Oh, oui. Pas de problème. Et puis il y a eu des questions à propos de – Je pense qu’il y a eu des questions de suivi, Wendy, je veux que vous parliez aussi des autres provinces. Juste pour préciser si une personne doit résider et faire des affaires avec des clients en Ontario pour être assujettie à ce régime. Je pense que les gens cherchaient un peu de clarté sur qui est couvert à cet égard?

Wendy Horrobin 58:02

Et je pourrais transférer ça à Andrea. Peut-être pour obtenir un peu plus de clarté? Ou si vous l’avez, Joel? Je sais que c’est assurément dans les lignes directrices. Je n’ai pas la formulation exacte, mais nous pouvons reprendre celle-là. Ou en fait, Andrea est ici.

Andrea Foy 58:27

Ouais. Nous n’avons pas spécifiquement prescrit les critères concernant qui est couvert ou fait partie du champ d’application. Mais comme Wendy l’a mentionné plus tôt, nous avons fourni des lignes directrices. Vous pouvez trouver ces renseignements, en fait, dans le rapport de synthèse de notre consultation sur les frais. Nous avons donné quelques conseils sur les personnes qui devraient être considérées comme faisant partie du champ d’application si elles ont un lien avec l’Ontario. Alors si elles utilisent le titre en Ontario, si elles vivent en Ontario, si elles font des affaires en Ontario. Ce ne sont là que quelques exemples.

Joel Gorlick 59:01

Bon. Oh. Non, je ne suis pas en sourdine. Je pensais que j’étais en sourdine. Merci beaucoup. Je sais qu’il ne nous reste qu’une ou deux minutes. Nous allons donc devoir commencer à conclure, je pense. Un certain nombre de personnes ont posé des questions similaires sur la date à laquelle nous annoncerons d’autres organismes d’accréditation. Wendy a dit que nous travaillons activement avec d’autres entités qui ont demandé à devenir des organismes d’accréditation. Je pense que la réponse courte est “Restez à l’écoute”. Nous espérons faire d’autres annonces au cours des prochaines semaines. Je ne pense pas que nous puissions être plus précis que cela à ce stade. Mais vous allez commencer à voir quelqu’un d’autre qui va sortir bientôt. Alors soyez patient avec nous pendant cette période. Je ne sais pas si, Wendy, vous avez quelque chose de plus précis à ajouter à ce sujet?

Wendy Horrobin 59:42

Non. C’est parfait. Merci.

Joel Gorlick 59:46

Bon. Nous sommes presque à court de temps. Donc je pourrais suggérer – il y a beaucoup d’autres questions qui sont arrivées. Merci beaucoup. C’était fantastique. Une très bonne participation – presque 200 personnes – avec beaucoup de questions fantastiques. Nous travaillerons pour répondre aux questions que nous n’avons pas pu couvrir. Vous pouvez voir, je pense, sur la diapositive suivante, Maggie, il y a une adresse électronique à laquelle vous pouvez envoyer ces questions si vous voulez passer à la suivante? [email protected]. La voilà. N’hésitez donc pas à y envoyer les questions supplémentaires qui n’ont pas pu être abordées aujourd’hui. Autrement, je passerai la parole à Huston pour conclure.

Houston Locke 01:00:23

Merci beaucoup. Et je voudrais encore une fois vous remercier tous d’avoir participé au webinaire d’aujourd’hui. Nous avons maintenant en place, pour la première fois, un cadre qui, pour la province de l’Ontario, établira des normes minimales en matière d’efficacité, d’obligation de rendre compte et de code de conduite pour ceux qui se présentent comme des conseillers financiers et des planificateurs financiers. Nous nous réjouissons de continuer à fournir des renseignements sur l’éducation des consommateurs, sur les personnes inscrites au registre, et aussi de soutenir la croissance et la réussite des professionnels qui ont les titres de compétence appropriés et qui satisfont aux exigences et, bien sûr, les clients qu’ils servent. Nous vous remercions beaucoup et nous nous réjouissons de pouvoir en reparler avec vous à l’avenir. Bonne chance. Merci, et au revoir.

Joel Gorlick 01:01:15

Merci à tous. Au revoir.

Q : L’ARSF a-t-elle reçu des commentaires d’organismes autoréglementés tels que l’ACCFM et l’OCRCVM, étant donné qu’ils ont des règles concernant l’approbation et l’utilisation des titres utilisés par les personnes agréées au Canada?

R : L’ARSF a consulté de manière approfondie divers groupes d’intervenants, y compris les organismes autoréglementés. L’approche adoptée par l’ARSF pour concevoir le cadre de protection des titres consistait à le positionner de manière à tirer parti des cadres réglementaires existants pour l’octroi et la supervision des titres et des permis de PF et de CF. Le cadre s’applique à l’utilisation des titres PF et CF, qui n’est pas abordée par les organismes autoréglementés. Les commentaires des organismes autoréglementés fondés sur les consultations publiques ont été affichés, de même que ceux des autres intervenants, sur le site fsrao.ca.

Q : Veuillez clarifier : « activement surveillé » par qui?

R : La conduite des personnes titulaires d’une accréditation approuvée sera surveillée par leur organisme d’accréditation approuvé, conformément aux exigences de cet organisme pour ses accréditations approuvées. Les activités entreprises par les particuliers qui sont réglementées par d’autres autorités (p. ex., assurances, valeurs mobilières, lutte contre le blanchiment d’argent, protection de la vie privée, etc.) continueront d’être assujetties aux autorités de surveillance compétentes.

Q : En ce qui concerne l’harmonisation interprovinciale, a-t-on discuté de la possibilité d’adopter une approche quasi nationale par l’entremise des OCRA?

R : L’ARSF a dialogué à plusieurs reprises avec la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick, et a discuté du potentiel d’harmonisation entre les provinces et les territoires en ce qui concerne les éléments clés du cadre de protection des titres. À l’heure actuelle, il n’est pas prévu de mettre en œuvre le cadre au niveau national.

Q : Pouvez-vous utiliser ces termes si vous avez les titres de compétence, ou devez-vous vous en tenir strictement à planificateur financier / conseiller financier?

R : En vertu du cadre de protection des titres, l’utilisation des titres PF et CF est volontaire. L’obligation de détenir un titre approuvé ne s’applique qu’aux personnes qui souhaitent utiliser les titres PC ou CF, ou un titre qui pourrait raisonnablement être confondu avec PF ou CF.

Q : Sachant que dans notre secteur, il existe de multiples plateformes, tant pour les investissements que pour les assurances, pourquoi ne pourrait-il pas y avoir un effort coordonné pour rassembler tous les organismes autoréglementés et unifier un cadre qui les concerne tous?

R : L’ARSF a été chargée de mettre en œuvre le cadre de protection des titres comme prévu par la Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances. L’ARSF a consulté de manière approfondie divers groupes d’intervenants, y compris les organismes autoréglementés, concernant des éléments clés de la conception du cadre. L’approche adoptée par l’ARSF pour concevoir le cadre de protection des titres consistait à tirer parti des cadres réglementaires existants pour l’octroi et la supervision des titres et des permis de PF et de CF, afin d’atténuer le fardeau réglementaire ou les coûts accrus possibles.

Q : Quelles sont les protections prévues pour protéger les PF et les CF contre les règles et les frais déraisonnables des organismes d’accréditation – ce cadre semble augmenter le fardeau réglementaire et les coûts plutôt que de les réduire comme l’a promis le gouvernement provincial.

R : Le gouvernement de l’Ontario a présenté la Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances en tant que mesure de protection des consommateurs visant à accroître le professionnalisme des personnes qui fournissent des services de planification et de conseil financiers et la confiance qui leur est accordée. L’approche adoptée par l’ARSF pour concevoir le cadre de protection des titres consistait à tirer parti des cadres réglementaires existants pour l’octroi et la supervision des titres et des permis de PF et de CF, afin de répondre aux préoccupations concernant le fardeau réglementaire ou les coûts. Dans le cadre de ses activités réglementaires, l’ARSF surveillera la conduite des OA agréés en vertu du cadre en ce qui concerne les frais associés au cadre de protection des titres, ainsi que leurs pratiques d’octroi de titre de compétence approuvés et de surveillance des détenteurs de titres.

Q : Quand commence la période de deux ou quatre ans? Commence-t-elle immédiatement?

R : Les personnes qui utilisaient les titres PF ou CF au plus tard le 1er janvier 2020 sont autorisées à continuer à utiliser le titre pendant une période de transition pouvant aller jusqu’à deux ans ou quatre ans, à compter de la date de proclamation de la Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances, le 28 mars 2022.

Q : Quelles sont ou seront les exigences annuelles en matière de perfectionnement professionnel pour un CFP?

R: Afin d’obtenir l’agrément en tant qu’organisme d’accréditation en vertu du cadre de la protection des titres, les organismes doivent démontrer qu’ils ont mis en place des exigences en matière de formation continue et que ces exigences sont conformes aux exigences minimales en matière d’éducation pour les titres PF ou CF afin d’assurer la qualification continue des détenteurs de titres. Chaque organisme d’accréditation agréé déterminera le nombre d’heures ou de crédits qu’il exige pour ses détenteurs de titres.

Q : Si un organisme d’accréditation n’est pas agréé, l’annoncerez-vous afin que les détenteurs soient au courant?

R : L’ARSF annoncera l’agrément des organismes d’accréditation en vertu du cadre de protection des titres. Elle ne publiera pas le refus d’une demande.

Q : Pendant la période de transition – alors que nos conseillers sont habilités à utiliser le titre, mais n’ont pas un titre de compétence approuvé… ils doivent également être inscrits au registre, car l’utilisation du titre est légitime dans l’intervalle – sinon vous risquez de ne pas refléter de manière exacte les conseillers actuels comme étant « légitimes » pendant la transition.

R : Le registre public de l’ARSF ne contiendra que les personnes qui détiennent un titre de compétence approuvé en Ontario. Il ne contiendra pas les personnes qui utilisent la période de transition ou celles qui sont actuellement inscrites à un programme d’accréditation.

Q : Les utilisateurs doivent-ils contacter FP Canada pour approuver un titre similaire?

R : Il incombe à chaque utilisateur de titre de déterminer si son titre actuel est couvert par le cadre de protection des titres. Sous réserve des lois applicables administrées par d’autres organismes de réglementation, les titres qui ne peuvent raisonnablement être confondus avec les titres PF ou CF n’ont pas à être approuvés par l’ARSF ou par un organisme d’accréditation agréé.

Q : Dans le cas d’un titre de compétence complémentaire du PQAP, l’ARSF sera-t-elle l’OA?

R : L’ARSF accueille les organisations intéressées qui souhaitent développer un titre de compétence qui s’appuierait sur le Programme de qualification du permis d’assurance-vie (PQAP) existant et, avec un contenu permettant d’augmenter la compétence, permettrait aux agents d’assurance-vie d’utiliser le titre CF. L’ARSF n’est pas un organisme d’octroi de titres de compétence en vertu de la Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances.

Q : Il semble que le mot « financier » est le thème commun dans les titres non autorisés. Selon vous, quelle est l’étendue de l’éducation nécessaire pour utiliser ce titre qui ne ferait pas déjà partie du programme d’études des inscrits de l’OCRCVM, par exemple? Quel travail l’ARSF a-t-elle effectué pour repérer les « pièces manquantes » des cadres réglementaires et éducatifs actuels qui seront corrigées par ces nouvelles exigences de cours? Quelles lacunes avez-vous observées qui ont mené à ce règlement?

R : Avant le lancement du cadre, il n’existait aucune norme minimale relative à l’utilisation des titres PF et CF. De plus, il n’y a aucun registre qui indique l’état des personnes qui se présentent comme des planificateurs financiers ou des conseillers financiers. Le gouvernement de l’Ontario a présenté la Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances en tant que mesure de protection des consommateurs visant à accroître le professionnalisme des personnes fournissant des services de planification et de conseil financiers et la confiance qui leur est accordée. L’approche adoptée par l’ARSF pour concevoir le cadre de protection des titres consistait à tirer parti des cadres réglementaires existants pour l’octroi et la supervision des titres et des permis de PF et de CF, afin d’atténuer le fardeau réglementaire ou les coûts accrus possibles.

Pour élaborer la norme minimale, l’ARSF a procédé à une analyse des programmes existants de délivrance de permis et de titres en matière de services financiers, que suivent généralement les PF et les CF en Ontario. L’objectif de l’ARSF était d’obtenir une meilleure compréhension des pratiques de surveillance des organisations, ainsi que des connaissances techniques, des aptitudes professionnelles et des compétences couvertes dans chaque programme de formation et de la manière dont celles-ci pourraient permettre à une personne d’utiliser les titres PF ou CF. Sur la base de cet examen et des premiers commentaires des intervenants, l’ARSF a fixé les normes minimales pour l’agrément des organismes d’accréditation et des titres de PF/CF dans le cadre (comme indiqué dans la règle de protection des titres des professionnels des finances et les lignes directrices sur la protection du titre des professionnels des finances – Administration des applications). Les normes minimales ont fait l’objet d’une consultation publique et d’une consultation des intervenants individuels afin de s’assurer qu’elles reflètent correctement le marché existant. Dans l’ensemble, les intervenants ont appuyé les normes minimales.

Q : Votre cadre semble confier la responsabilité de la surveillance des activités du conseiller (y compris l’activité de négociation) à l’organisme d’accréditation, ce qui semble lui conférer un statut égal à celui des organismes autoréglementés; comment gérer les situations où les règles de l’organisme d’accréditation sont en conflit avec les règles des organismes autoréglementés (par exemple, les exigences en matière de traitement des plaintes)?

R : Comme le prévoit la LPTPF, pour obtenir l’agrément en tant qu’organisme d’accréditation en vertu du cadre, les organisations doivent avoir mis en place des processus solides de traitement des plaintes et de discipline/exécution pour surveiller la conduite de leurs détenteurs de titres de compétence. Les organismes d’accréditation agréés doivent mener leurs propres activités de traitement des plaintes et de discipline. La LPTPF ne s’applique qu’à l’utilisation des titres. Les activités de supervision applicables pourraient entraîner l’impossibilité pour une personne d’utiliser les titres PF ou CF. Les organismes autoréglementés ne réglementent pas l’utilisation des titres de PF et CF; ils administrent plutôt les règles qui concernent les activités relatives aux valeurs mobilières.

Q : Si un consommateur estime qu’un PF/CF n’a pas agi dans son intérêt, quelles sont les options dont il dispose pour obtenir réparation?

R : L’ARSF exige que les organismes d’accréditation agréés maintiennent des processus efficaces pour répondre aux plaintes et statuer sur ces plaintes de manière transparente et impartiale. L’ARSF examinera ces processus au moment de la demande afin de s’assurer qu’ils fourniront une résolution appropriée pour les consommateurs en cas de mauvaise conduite d’un détenteur de titre de compétence.

Q : Avez-vous dit dès le départ qu’il n’existait pas de règles régissant l’utilisation des titres et les compétences? Dans l’affirmative, pourquoi cette déclaration était-elle si large qu’elle n’excluait pas exclure les personnes inscrites en valeurs mobilières qui sont régies par les lois provinciales sur les valeurs mobilières, les instruments nationaux et les règles des organismes autoréglementés, qui comprennent des règles de compétence et de conduite?

R : Avant la proclamation de la Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances (LPTPF) et la mise en œuvre du cadre de protection des titres, l’utilisation des titres PF et CF en Ontario n’était pas réglementée. C’est donc la première fois que des normes minimales sont établies pour l’utilisation des titres PF et CF en Ontario. L’ARSF reconnaît que certains utilisateurs de titres peuvent déjà être assujettis à une surveillance réglementaire (valeurs mobilières, assurances, lutte contre le blanchiment d’argent, protection de la vie privée, etc.)