Règles de l’ARSF

Règle sur les droits de l’ARSF

Règle 2019 – 001 : Règle sur les droits de l’ARSF
(Veille à ce que l’ARSF puisse s’acquitter de son mandat légal en tant qu’organisme autofinancé qui fonctionne selon le principe du recouvrement des coûts.)

Promotion de l’assurance-dépôts

Règle 2019 – 002 : Règle sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses
(Encadre ce que les caisses populaires et les credit unions peuvent et ne peuvent pas dire lorsqu’elles font la promotion de l’assurance-dépôts.)

Normes de saines pratiques commerciales et financières

Règlement no 5 : Normes de saines pratiques commerciales et financières
(Fournit des pratiques exemplaires pour les caisses populaires et les credit unions de l’Ontario, y compris les politiques et procédures requises pour la gestion du risque et une définition des rôles du conseil d’administration, du comité d’audit et du personnel de gestion.)

Réserves et provision mensuelle pour prêts douteux

Règlement no 6 : Réserves et provision mensuelle pour prêts douteux
(Fixe des lignes directrices pour la déclaration et la comptabilisation des prêts douteux, conformément à la norme internationale d’information financière [IFRS] 9.)

Projets de règle établis en vertu de la Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions (LCPCU 2020)

Pratiques commerciales et financières saines – Projet de règle 2021 – 001
(Le projet de règle sur les pratiques commerciales et financières saines remplace l’actuel règlement no 5 de la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD). Il fournit des pratiques exemplaires pour les caisses populaires et les credit unions de l’Ontario, y compris les politiques et procédures requises pour la gestion du risque et les rôles du conseil d’administration, du comité d’audit et du personnel de gestion.)

Exigences relatives à la suffisance du capital pour les credit unions et les caisses populaires – Projet de règle 2021 – 002
(Copie de la règle concernant les exigences relatives à la suffisance du capital soumise au ministre des Finances aux fins d’approbation. L’ARSF la mettra à jour, si elle est approuvée.)

Exigences relatives à la suffisance des liquidités pour les credit unions et les caisses populaires – Projet de
règle 2021 – 003

(Copie de la règle concernant les exigences relatives aux liquidités soumise au ministre des Finances aux fins d’approbation. L’ARSF la mettra à jour, si elle est approuvée.)

Apprenez-en plus : L’ARSF soumet au ministre, aux fins d’approbation, ses projets de règle visant à renforcer le secteur des caisses populaires et des credit unions.

Règles définitives établies en vertu de la Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions (LCPCU 2020)

Règle 2021 – 001 Pratiques commerciales et financières saines

Règle 2021 – 002 Exigences relatives à la suffisance du capital pour les credit unions et les caisses populaires

Règle 2021 – 003 Exigences relatives à la suffisance des liquidités pour les credit unions et les caisses populaires

Apprenez-en plus : Les nouvelles règles pour les caisses populaires et les credit unions renforcent le secteur et protègent davantage les déposants