Comité consultatif des intervenants de l’ARSF – Courtage hypothécaire
Résumé de la réunion du 24 novembre 2021
par Zoom
Membres du Comité consultatif des intervenants
Daniel Andress – goeasy Ltd.
Kevin Cohen – AUM Law Professional Corporation
Evan Cooperman – Foremost Financial Corporation
Shubha Dasgupta – Pineapple Mortgage Corporation
Mark Kerzner – TMG The Mortgage Group Canada Inc.
Nick Kyprianou – RiverRock Mortgage Investment Corporation
Keith Lancastle – Institut canadien des évaluateurs
Harley Redlick – H. Redlick Consulting, Inc. & Dominion Lending Centres Inc.
Susan Redmayne – Financière First National
Karim Talib – Lend At Ease, Inc.
Paul Taylor – Professionnels hypothécaires du Canada
Edwin Weinstein – The Brondesbury Group Inc.
Joe White – Real Estate and Mortgage Institute of Canada Inc. (REMIC)
Membres du conseil d’administration
Joanne De Laurentiis – présidente du conseil d’administration
Barbara Bellissimo – membre du conseil d’administration
Kathy Bouey – membre du conseil d’administration
Blair Cowper-Smith – membre du conseil d’administration
Joseph Iannicelli – membre du conseil d’administration
Brent Zorgdrager – membre du conseil d’administration
Membres de la direction
Mark White – directeur général
Huston Loke – vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie
Glen Padassery – vice-président directeur, politiques
Stephen Power – vice-président directeur, services généraux
Jordan Solway – vice-président directeur, services juridiques et application de la loi
Randy Nanek – directeur général des finances
Judy Pfeifer – directrice générale des relations publiques
Nadiatou Fagbemi – chef de la surveillance des pratiques des courtiers en hypothèques
Jennie Hodgson – chef de la surveillance des pratiques des courtiers en hypothèques
Antoinette Leung – responsable, surveillance des pratiques des institutions financières et des maisons de courtage d’hypothèques
Thera Medcof – chef, politiques - courtiers en assurance-vie et en hypothèques
Bureau du secrétaire général
Ligia Simoes – secrétaire générale adjointe
Demola Oloyede – responsable de l’administration du conseil
Clint Savary – employé occasionnel
Commentaires généraux
La présidente souhaite la bienvenue à l’ensemble des participants. Chaque partie se présente. Les membres du Comité appuient globalement l’approche de l’ARSF et mentionnent que celle-ci travaille dans un esprit de collaboration et fait des efforts pour établir des liens avec le secteur. Ils soulignent l’importance de réduire le fardeau réglementaire dans la mesure du possible. Il est remarqué qu’un certain nombre d’initiatives peuvent être envisagées pour soutenir le secteur, notamment l’harmonisation de la réglementation à l’échelle du Canada, le renforcement des mesures d’application et l’accroissement des activités d’éducation des courtiers et des consommateurs.
Les membres du Comité font également savoir que la mise en place d’un processus de délivrance de permis à plusieurs niveaux serait une initiative utile compte tenu de la diversité des expériences et des compétences des courtiers. Un tel processus aidera les consommateurs à faire de meilleurs choix et à s’assurer qu’ils sont bien informés de l’expérience de leur courtier en hypothèques. L’ARSF continue d’évaluer cette approche et rencontrera les professionnels du secteur pour améliorer le processus de délivrance de permis et le Code de conduite afin que les consommateurs puissent bénéficier d’un meilleur service et trouver des courtiers professionnels leur convenant mieux.
Les membres du Comité indiquent que plus de 50 % des consommateurs ne comprennent pas la notion d’intérêt composé. Le Comité s’interroge sur la meilleure façon de communiquer avec les consommateurs et de les éduquer. Les membres du Comité et l’ARSF conviennent qu’il est nécessaire d’améliorer la littératie financière et les communications avec les consommateurs. Il est suggéré que l’amélioration du Code de conduite et le renforcement de la sensibilisation des consommateurs sont des mesures importantes à prendre afin d’accroître la valeur du courtage pour les consommateurs.
Les membres du Comité indiquent que les consommateurs agissent souvent en fonction de messages transmis par les médias au lieu de chercher une solution à leurs besoins précis. Les membres du Comité remarquent également que même si une éducation renforcée peut accroître la valeur pour les courtiers, des écarts pourraient persister en matière de risque du fait que les grandes banques ne sont pas tenues de recourir à des professionnels hypothécaires inscrits ou formés.
Commentaires sur la version provisoire des priorités et du plan d’activités 2021-2022
Les membres du Comité font part de leurs commentaires sur la version provisoire des priorités et du plan d’activités 2021-2022 de l’ARSF. À leur avis, les priorités montrent clairement que l’ARSF a écouté le secteur. Les membres du Comité sont favorables à la réduction du fardeau réglementaire et notent que la double réglementation constituera un problème pour le secteur. Les petites organisations ne seront pas en mesure de faire face aux coûts liés à un régime de réglementation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Le Comité souligne que le secteur préférerait être réglementé uniquement par l’ARSF.
Les membres du Comité mentionnent aussi qu’ils sont favorables à la transition vers une réglementation fondée sur des principes. L’ARSF devrait demander activement une dispense. L’examen de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques a lui aussi son importance, et le Comité aimerait que l’ARSF en appuie les prochaines étapes. L’ARSF devrait également tenir compte du fait que la souscription fondée sur l’intelligence artificielle sera bientôt une réalité. D’autres technologies à prendre en compte sont les outils permettant la connexion avec l’Agence du revenu du Canada et les employeurs. Ces outils permettront de garantir l’exactitude de la vérification des revenus et, ainsi, de réduire la fraude.